Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le 12 juin 2025, l’Ontario a publié son premier Plan énergétique intégré : L’énergie pour les générations à venir, qui décrit les progrès réalisés par l’Ontario dans le cadre de sa Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone de 2022 et les nouvelles initiatives à l’appui d’une stratégie renouvelée qui accorde la priorité à la sécurité économique et à la création d’emplois, à la sécurité énergétique et à l’avantage de l’Ontario en matière d’énergie propre dans le secteur industriel;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») lance un programme visant à intégrer davantage les technologies d’hydrogène bas carbone au réseau d’énergie propre de l’Ontario, notamment aux fins d’équilibrer et de renforcer le réseau d’électricité fiable de l’Ontario;

Et attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines peut, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, émettre des directives en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité qui obligent la SIERE à lancer toute demande de propositions, initiative ou activité qui se rapporte, entre autres, à l’approvisionnement, à la capacité ou au stockage de l’électricité, ou à des changements en demande d’électricité;

Et attendu que en vertu du paragraphe 25.32(6.1) de la Loi de 1998 sur l’électricité, une directive émise en vertu du paragraphe 25.32(5) peut préciser des exigences ou des restrictions relatives au pays, à la région ou au territoire d’origine, tel qu’il est déterminé dans la directive, de toute personne ou entité qui est, ou qui possède ou contrôle, un participant potentiel à l’initiative ou à l’activité visée par la directive;

En conséquence, la directive ci-jointe est approuvée.

Directive

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 31 juillet 2025