
Décret 1074/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, dans sa version modifiée,
Nancy Macdonald-Duncan, de Hillsdale,
est nommée commissaire adjointe des incendies, Enquêtes sur les incendies, pour exercer son mandat à titre amovible, à compter du jour de la prise du présent décret, pour une période maximale de trois ans.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 27 juillet 2023
Modifié par : Décret 1575/2023
Mis à jour : 11 août 2023
Date de publication : 11 août 2023