
Décret 1123/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 5.1 (2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, Susy Guadron, de Toronto, est nommée membre à temps partiel de l'Office des affaires des victimes d'actes criminels pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 août 2023
Mis à jour : 24 août 2023
Date de publication : 24 août 2023