Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie et de l’Électrification (le « ministre ») est déterminé à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable, abordable et propre, tout en poursuivant la recherche d’autres gains d’efficacité dans le secteur de l’électricité;

Et attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) aide le gouvernement à veiller à ce que l’Ontario continue à jouir d’un réseau d’électricité fiable, abordable et propre;

Et attendu que, sur approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut en vertu du paragraphe 25.32 (5) de la Loi de 1998 sur l’électricité donner des directives obligeant la SIERE à entreprendre des initiatives ou des activités concernant, entre autres, l’approvisionnement en électricité ou la capacité de production d’électricité.

En conséquence, la directive en annexe est approuvée.

Directive

Ministère de l’Énergie et de l’Électrification

Approuvé et décrété : 28 novembre 2024