Décret 1718/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite créer le poste d’intervenant pour les perspectives communautaires en vue de formuler des conseils stratégiques et de dégager des mesures de nature à améliorer la situation dans les communautés urbaines et rurales désavantagées;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Est par les présentes créé le poste d’intervenant pour les perspectives communautaires (l’« intervenant ») pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2022.
2. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer l’intervenant, à titre amovible à sa discrétion, pour une période prenant fin au plus tard le 31 mars 2022.
3. L’intervenant fait rapport au premier ministre de l’Ontario (le « premier ministre ») et collabore avec le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires et avec les autres ministères selon les directives du premier ministre.
4. L’intervenant exerce les attributions qui lui sont confiées par le premier ministre, lequel peut modifier ces attributions au besoin.
5. L’intervenant touche la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil.
6. L’intervenant a droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
7. L’intervenant est assujetti aux lois applicables de l’Ontario, à la Directive de 2019 concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement et à tout texte qui la remplace, ainsi qu’à l’ensemble des autres directives, politiques et lignes directrices gouvernementales qui s’appliquent.