
Décret 1736/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que James Warren a été reconduit dans ses fonctions de membre et désigné de nouveau à la présidence du Conseil d’administration de la Société des lotteries et des jeux de l’Ontario par un décret date du même jour que le présent décret;
En conséquence,
en vertu due paragraphe 5 (3) de la Loi de 1999 sur la Société des lotteries et des jeux de l’Ontario, James Warren recvra une remuneration annuelle de 146 700 $ et aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour la Société des lotteries et des jeux de l’Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à d’autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, à compter du dernier en date du 21 décembre 2024 et du jour de la prise du présent décret; et
décret 1861/2021 sara révoqué à compter du dernier en date du 21 décembre 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 19 décembre 2024