
Décret 1910/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Conformément à l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8, que
Mary Janet Dadufalza
soit nommée registrateure adjointe des véhicules automobiles à compter de la date où sa nomination est approuvée.
Et que le décret O.C. 1735/2008 en date du 8 octobre 2008 nommant Judith May Taggart au poste de registrateure adjointe des véhicules automobiles soit révoqué.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 07 décembre 2016
Révoqué par : Décret 2427/2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 janvier 2017