
Décret 50/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur les pesticides,
Nikhil Rajaram, ministère du Travail
est nommé membre à temps partiel du Comité consultatif sur les pesticides afin de servir selon le bon plaisir de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période ne dépassant pas trois ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de cette nomination.
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Révoqué par : Décret 370/2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 03 février 2017