Décret 698/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à assurer un approvisionnement en énergie qui soit fiable, abordable et durable pour la population de l’Ontario;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario examine son processus de planification énergétique à long terme en vue d’accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilisation en matière de prise de décisions sur les questions d’énergie en Ontario, afin d’optimiser l’utilisation des ressources et d’augmenter les avantages pour les consommateurs;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario comprend que la transition à une économie d’énergie propre et à l'électrification accrue aura des conséquences à grande échelle qui exigent une coordination efficace et une étude approfondie;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite en conséquence établir un comité d’experts pour conseiller le ministre de l’Énergie sur diverses questions liées à la planification énergétique intégrée à long terme en Ontario;

En conséquence, en vertu de l’alinéa 12 (1) a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, le Comité de la transition relative à l'électrification et à l'énergie (le « Comité ») est par les présentes créé en tant que comité consultatif de courte durée, avec les caractéristiques suivantes :

Mandat d’un an au maximum

1. Le Comité est par les présentes établi en tant que comité consultatif de courte durée, relevant du ministre, pour une période maximale d’une année, à compter du dernier en date du 1^er avril 2022 et du jour de la prise du présent décret.

Cadre de référence

2. Le ministre fixera le cadre de référence du Comité et peut le modifier de temps à autre.

Nominations au Comité

3. Le Comité sera composé d’au plus trois membres qui seront nommés par le ministre et le ministre désignera un membre à la présidence.
4. Les membres du Comité, y compris le(a) président(e), exerceront leur mandat à titre amovible pendant une période maximale d’une année, à compter du dernier en date du 1^er avril 2022 et du jour de la prise du présent décret.

Rémunération

5. Le lieutenant-gouverneur en conseil fixera la rémunération et les indemnités des membres du Comité, y compris le(a) président(e).