Décret 855/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que :

1. L’article 17.15 de la Loi sur les évaluations environnementales (la « Loi ») dispose que le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministre ») peut décider d’une demande et, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, peut autoriser la poursuite d’un projet visé par la partie II.3, autoriser la poursuite du projet visé par la partie II.3 aux conditions qu’il estime nécessaires ou refuser d’autoriser la poursuite du projet visé par la partie II.3;
2. Le projet du port de plaisance 1 Port Street East (le « projet ») est réputé être un projet visé par la partie II.3 de la Loi conformément à l’article 5 du Règlement de l’Ontario 53/24 pris en vertu de la Loi;
3. La cité de Mississauga (le « promoteur ») a présenté une demande d’autorisation de la poursuite du projet, qui comprend une évaluation environnementale relative au projet, conformément à la Loi;
4. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a préparé un examen de l’évaluation environnementale pour le projet (l’« examen du ministère »), a donné l’avis d’achèvement de l’examen du ministère le 14 novembre 2025 et a ensuite reçu six dossiers d’observations, dont aucun ne demandait la tenue d’une audience;
5. Ayant considéré l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence approuvé pour le projet, l’évaluation environnementale (y compris les modifications) soumise par le promoteur, l’examen de l’évaluation environnementale par le ministère et les observations reçues, le ministre a décidé qu’il y a lieu d’autoriser la poursuite du projet, sous réserve des conditions énoncées dans l’autorisation ci-jointe;

En conséquence, en vertu de l’article 17.15 de la Loi, l’autorisation de poursuivre le projet est donnée dans l’autorisation ci-jointe, sous réserve des conditions qui y sont énoncées.

Annexe