Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Les normes relatives aux données ci-jointes, fixées par le ministre délégué à l’Action contre le racisme en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi de 2017 contre le racisme, sont approuvées et établies.

Normes relatives aux données contre le racism

Modifié par :
Décret 333/2020

Direction générale de l’action contre le racisme

Approuvé et décrété : 18 avril 2018