Décret 956/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est résolu à stimuler l’économie de la province en attirant les investissements étrangers et en favorisant le commerce avec d’autres pays.

Attendu que le gouvernement de l’Ontario prend des mesures-clés afin que la province soit en meilleure position concurrentielle sur les marchés internationaux.

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

Conseillers spéciaux

Sont constitués par les présentes huit postes de conseiller spécial, agent général (A-G), postes dont les titulaires relèvent du premier ministre de l’Ontario. Le présent décret prend effet le 20 juin, 2019.

Mandat

Le ministre des Affaires intergouvernementales établit le mandat de l’A-G, qu’il modifie au besoin.

Nomination

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer l’A-G, à titre amovible à sa discrétion, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise d’effet de la nomination.

Rémunération et dépenses

Le lieutenant-gouverneur en conseil décidera de la rémunération à verser à l’A-G et des dépenses qui lui seront remboursables.