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Article 5 : Gouvernance et activités de la société
5.1 Administrateurs indépendants
Sans l’approbation écrite de la province, il est interdit d’apporter à la convention entre actionnaires des changements qui auraient pour effet, selon le cas :
a) de modifier les qualifications que doivent posséder les administrateurs indépendants;
b) de modifier la façon dont les administrateurs indépendants sont nommés, élus, destitués ou remplacés;
c) de modifier ou de restreindre les rôles, responsabilités, droits ou obligations des administrateurs indépendants;
d) de modifier autrement les dispositions de la convention entre actionnaires dans la mesure où elles se rapportent aux administrateurs indépendants.
5.2 Ombudsman du secteur de la bière
Un ombudsman du secteur de la bière indépendant est nommé de temps à autre par la majorité des administrateurs indépendants alors en fonction. L’ombudsman du secteur de la bière instruit les plaintes des brasseurs et des clients concernant les questions opérationnelles. La société paie la rémunération et les dépenses raisonnables de l’ombudsman du secteur de la bière.