Priorité – améliorer les zones littorales

Annexe 5 : Secteurs préoccupants

L’objectif de la présente annexe est de restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants.

Les secteurs préoccupants (SP) sont des zones géographiques situées dans le bassin des Grands Lacs, qui ont été identifiées au milieu des années 1980 parce que la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème ont été gravement dégradées par les activités humaines, au point que les utilisations bénéfiques en étaient altérées. La restauration de ces zones est avantageuse, et pas seulement pour la collectivité locale; elle contribue à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans toute la région des Grands Lacs. Quarante-trois emplacements ont été officiellement reconnus comme des secteurs préoccupants par le Canada et les États-Unis en vertu du Protocole de 1987 modifiant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs : douze au Canada, vingt-six aux États-Unis, ainsi que cinq secteurs préoccupants binationaux partagés par les deux pays.

La dégradation de l’environnement dans les secteurs préoccupants est principalement un héritage du passé causé par les activités industrielles, l’agriculture, les eaux de ruissellement urbaines et rurales, les effluents d’eaux usées municipales, la planification de l’utilisation des terres et les pratiques sur des terres urbaines et rurales. Ces pratiques antérieures ont entraîné une dégradation de la qualité de l’eau, contaminé les sédiments des rivières et des lacs, et ont gravement touché les populations et les habitats des poissons et des espèces sauvages.

En travaillant avec des membres de la collectivité et les gouvernements locaux, le Canada et l’Ontario mettent en œuvre des plans d’assainissement pour restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants. Des progrès considérables ont été réalisés, et en 2010, trois de ces secteurs au Canada ont été entièrement restaurés et officiellement radiés de la liste (ils ne sont plus considérés comme un secteur préoccupant) : le port de Collingwood en 1994, le bras Severn en 2003 et le port de Wheatley en 2010. Toutes les mesures correctives recommandées ont été effectuées pour deux secteurs préoccupants canadiens supplémentaires, qui ont été reconnus comme étant en voie de rétablissement : le port de Spanish en 1999 et la baie Jackfish en 2011. La surveillance environnementale continue de confirmer la restauration de la qualité de l’eau et des processus des écosystèmes.

Dans les autres secteurs préoccupants canadiens et binationaux de l’Accord Canada-Ontario, des efforts continus sont nécessaires pour compléter la mise en œuvre des plans d’assainissement (PA) pour restaurer la qualité des écosystèmes. Dans le cadre de cet Accord, toutes les mesures requises pour respecter les critères de retrait de la liste et rétablir l’utilisation bénéfique seront prises dans les SP de la baie Nipigon, du havre Peninsula, de la rivière Niagara, du port de Port Hope, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent. Les parties continueront de faire des progrès à Thunder Bay, à la rivière Sainte Marie, à la rivière Sainte-Claire, à la rivière Detroit, au port de Hamilton, ainsi qu’aux SP de Toronto et de la région. Les parties continueront également de surveiller la restauration de l’utilisation bénéfique dans les SP de la baie de Jackfish et du port de Spanish qui sont en voie de rétablissement, y compris afin d’appuyer la confirmation du retrait de la liste du port de Spanish.

Les efforts de collaboration décrits dans la présente annexe appuient l’atteinte des résultats des autres annexes du présent Accord. Par exemple, les travaux de restauration dans les SP appuient les efforts de restauration, de protection et de conservation de la résilience des espèces indigènes des Grands Lacs et de leurs habitats, qui font l’objet de l’annexe Habitat et espèces.

Cela contribuera à l’objectif à long terme de retirer les SP restants de la liste et de veiller à ce que les améliorations environnementales obtenues grâce au processus des SP soient maintenues.

Résultat 1

Faire progresser l’assainissement des SP en améliorant la coordination et la coopération.

Le Canada et l’Ontario :

1. Se réuniront chaque année pour discuter des priorités en matière d’assainissement des SP et des stratégies visant à maximiser la coopération et la coordination.

Résultat 2

Poursuivre la mise en œuvre des mesures requises pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir les quatre altérations de l’utilisation bénéfique dans le SP de Thunder Bay : dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, dégradation du benthos, fermeture des plages, perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages et déterminer l’état de trois autres utilisations bénéfiques qui nécessitent une évaluation plus poussée : Restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de quatre utilisations bénéfiques altérées restantes et d’une nécessitant une évaluation plus approfondie :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à une nouvelle désignation de la dégradation des utilisations bénéfiques pour la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, la dégradation du benthos, la fermeture des plages, la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages et une désignation des utilisations bénéfiques nécessitant une évaluation supplémentaire : Restrictions sur la consommation de poissons et d’espèces sauvages.
2. Prendront des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des utilisations bénéfiques :
   1. Fournir un soutien financier et technique aux projets prioritaires de restauration de l’habitat afin d’améliorer l’habitat riverain et riverain et d’atteindre les critères de retrait de la liste pour la perte de l’habitat du poisson et de la faune.
3. Produiront une option privilégiée pour la gestion des sédiments contaminés dans le SP de Thunder Bay :
   1. Faire participer les parties prenantes, les Premières Nations et les Métis dans la création d’un consensus sur une option privilégiée pour gérer les sédiments contaminés;
   2. Élaborer une conception technique détaillée du projet et une estimation des coûts pour appuyer la prise de décisions liées à la mise en œuvre du projet.
4. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des utilisations bénéfiques diminuées.

Résultat 3

Confirmer le rétablissement des utilisations bénéfiques et retirer de la liste les SP de la baie Nipigon.

Le Canada et l’Ontario :

1. Appuieront la modernisation de l’infrastructure de l’installation de traitement des eaux usées du canton de Red Rock, qui passera du traitement primaire au traitement secondaire;
2. Finaliseront le rapport d’achèvement du plan d’assainissement de la baie Nipigon;
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis au retrait de l’inscription de ce SP.

Résultat 4

Poursuivre la mise en œuvre de la surveillance environnementale, des mesures de gestion et des rapports, et faire des progrès pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir les trois utilisations bénéfiques restantes dans le SP de la baie Jackfish en rétablissement : Dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, dégradation du benthos et perte d’habitat de poissons et d’animaux sauvages; et déterminer l’état de deux autres utilisations bénéfiques qui nécessitent une évaluation plus poussée : Restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages et la dégradation des produits esthétiques.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de trois utilisations bénéfiques altérées restantes et de deux autres nécessitant une évaluation plus approfondie :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Déterminer l’état des populations de poissons afin d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des critères de retrait de la liste;
   3. Effectuer des évaluations de l’état, s'il y a lieu, préparer des rapports d’évaluation de l’état et procéder à une nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages et la perte d’habitat du poisson et d’animaux sauvages; et un état de deux utilisations bénéfiques nécessitant une évaluation plus approfondie : Restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages et dégradation des produits esthétique.

L’Ontario :

4. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Surveilleront l’efficacité du rétablissement naturel de la baie de Moberly, dans la baie Jackfish, afin d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des critères de retrait de la liste;
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à la prise de décisions concernant l’altération de l’utilisation bénéfique.

Résultat 5

Compléter les mesures restantes requises pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir les deux utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP du havre Peninsula : Restrictions sur la consommation de poisson et de la faune et la dégradation du benthos, et déterminer l’état de deux autres utilisations bénéfiques qui nécessitent une évaluation plus poussée : Dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages et perte d’habitats de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de deux utilisations bénéfiques altérées restantes et de deux autres nécessitant une évaluation plus poussée :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Déterminer l’état des populations de poissons et de l’habitat du poisson et de la faune afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   3. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à une nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poisson et de la faune et la dégradation du benthos, et à une désignation des altérations de l’utilisation bénéfique nécessitant une évaluation plus approfondie : Dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages et perte d’habitat de poissons et d’animaux sauvages.

L’Ontario :

4. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Surveilleront l’efficacité de l’assainissement des sédiments contaminés par la couche mince :
   1. Examiner les résultats de la surveillance postérieure à l’assainissement afin de déterminer l’efficacité de l’option de gestion.
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à la prise de décisions concernant l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique, la désignation du SP comme SP en voie de rétablissement ou le retrait de la liste de ce SP.

L’Ontario :

4. Procédera à une surveillance long terme de l’efficacité de la couche mince.

Résultat 6

Poursuivre la mise en œuvre des mesures requises pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir les six utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP de la rivière Sainte-Marie : restrictions sur la consommation de poisson et de la faune, dégradation des populations de poissons et des animaux sauvages, tumeurs ou autres malformations du poisson, dégradation du benthos, restrictions des activités de dragage et perte de l’habitat de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de six autres utilisations bénéfiques altérées :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Déterminer l’état des populations de poissons afin d’évaluer les progrès réalisés en vue de satisfaire les critères de retrait de la liste;
   3. Surveiller les foies de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   4. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à la nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’espèces sauvages, la dégradation des populations de poissons et d’espèces sauvages, les tumeurs ou autres malformations des poissons, la dégradation du benthos, les restrictions des activités de dragage, la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages.
2. Prendront des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des utilisations bénéfiques :
   1. Appuyer la restauration de l’habitat afin d’atteindre les critères de retrait de la liste pour la perte de l’habitat de poissons et d’animaux sauvages.
3. Complèteront une stratégie de gestion des sédiments et fourniront des conseils pour gérer les sédiments contaminés dans le SP de la rivière Sainte Marie :
   1. Faire participer les parties prenantes concernées, les Premières Nations et les Métis, à l’établissement d’un consensus en vue d’élaborer un plan de gestion des sédiments contaminés à l’est du parc marin Bellevue;
   2. Poursuivre la collaboration avec l’industrie locale en ce qui concerne le dragage des sédiments dans la cale de mise à l’eau d’Algoma.
4. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique.
5. Communiqueront, si nécessaire, avec les agences fédérales et étatiques des États-Unis sur les questions qui font progresser la restauration et le retrait de la liste de cette zone binationale préoccupante.

Le Canada :

6. Surveillera et gérera la qualité des sédiments dans le plan d’eau fédéral de la rivière Sainte-Marie, selon le cas;
7. Collaborera avec la Première Nation de Batchewana pour faire progresser la restauration de l’habitat à Whitefish Island.

Résultat 7

Compléter les mesures restantes requises pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir les trois utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP du port de Spanish en voie de rétablissement : Restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, la dégradation du benthos et les activités de dragage.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de trois autres utilisations bénéfiques altérées :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à la nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour des restrictions de la consommation de poissons et d’animaux sauvages et la dégradation du benthos.

L’Ontario :

3. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Surveilleront l’efficacité de la récupération naturelle des sédiments contaminés dans le chenal Whalesback afin d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour la dégradation de Benthos.
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à la prise de décisions concernant l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique et le retrait de la liste de ce SP.

Résultat 8

Poursuivre la mise en œuvre des mesures requises pour atteindre les critères de retrait et rétablir quatre utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP de la rivière Sainte-Claire : restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, dégradation du benthos, restrictions sur la consommation d’eau potable ou problèmes de goût et d’odeur et perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages; et déterminer l’état de deux autres utilisations bénéfiques nécessitant une évaluation plus approfondie : Dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages et tumeurs ou autres malformations des poissons.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de quatre utilisations bénéfiques altérées restantes et de deux autres nécessitant une évaluation plus poussée :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Effectuer la surveillance des habitats de poissons et d’animaux sauvages (quantité et qualité) pour évaluer les progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste;
   3. Déterminer l’état des populations de poissons et d’animaux sauvages pour évaluer les progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste;
   4. Surveiller la qualité de l’eau en amont et en aval le long de la rivière Sainte-Claire afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   5. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à une nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poisson et de faune, les restrictions sur la consommation d’eau potable ou les problèmes de goût et d’odeur, la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages, et une désignation des utilisations bénéfiques nécessitant une évaluation approfondie : Dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages et des tumeurs ou autres malformations des poissons.

Le Canada :

6. Effectuera une analyse des foies de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste.

L’Ontario :

7. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Prendront des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des altérations de l’utilisation bénéfique pour la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages;
3. Produiront des estimations techniques détaillées et des estimations de coûts pour l’option privilégiée d’assainissement des sédiments dans les trois zones prioritaires de la rivière Sainte-Claire pour faire avancer les progrès vers la réalisation des critères de retrait de la liste pour la dégradation du benthos;
4. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique;
5. Communiqueront, si nécessaire, avec les agences fédérales et étatiques des États-Unis sur les questions qui font progresser la restauration et le retrait de la liste de cette zone binationale préoccupante.

Le Canada :

6. Collaborera avec la Première Nation de Walpole Island pour restaurer l’habitat des terres humides.

L’Ontario :

7. Suivra les déversements afin d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour les restrictions de la consommation d’eau potable ou les problèmes de goût et d’odeur.

Résultat 9

Poursuivre la mise en œuvre des mesures requises pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir six utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP de la rivière Détroit : restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, malformations ou problèmes reproductifs des oiseaux ou des animaux, tumeurs ou autres malformations des poissons, dégradation du benthos et perte du milieu marin et sauvage, et déterminer la situation d’une utilisation avantageuse supplémentaire qui doit faire l’objet d’autres évaluations : Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de quatre utilisations bénéfiques altérées restantes et d’une autre nécessitant une évaluation plus poussée :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Déterminer l’état des populations de poissons afin d’évaluer les progrès réalisés en vue de satisfaire aux critères de retrait de la liste;
   3. Déterminer l’état des habitats de poissons et d’animaux sauvages (quantité et qualité) dans les zones prioritaires afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   4. Finaliser les modèles de poissons pour compléter le plan à long terme des habitats de poissons et d’animaux sauvages;
   5. Effectuer des évaluations de l’état, s'il y a lieu, préparer des rapports d’évaluation de l’état et procéder à la nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poissons et de faune, la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, les malformations ou problèmes reproductifs des oiseaux ou des animaux, les tumeurs ou autres malformations des poissons, la dégradation du benthos, la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages, et un état de désignation de l’altération de l’usage bénéfique nécessitant une évaluation plus poussée : Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton.

Le Canada :

6. Mènera des études de surveillance sur les populations d’animaux sauvages pour évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
7. Effectuera une analyse des foies de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
8. Mènera une surveillance pour déterminer l’état de Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton

L’Ontario :

9. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Prendront des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des altérations de l’utilisation bénéfique :
   1. Fournir un appui technique et financier aux mesures prioritaires pour faire progresser les progrès vers la réalisation des critères de retrait de la liste pour la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages et la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages.
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique;
4. Communiqueront, si nécessaire, avec les agences fédérales et étatiques des États-Unis sur les questions qui font progresser la restauration et le retrait de la liste de cette zone binationale préoccupante.

Résultat 10

Compléter les mesures restantes requises pour atteindre les critères de retrait et rétablir les cinq utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP de la rivière Niagara : restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages; dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages; dégradation du benthos, fermeture des plages et perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de cinq autres altérations de l’utilisation bénéfique :
   1. Déterminer l’état des populations de poissons et les habitats de poissons et d’animaux sauvages afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   2. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   3. Continuer de surveiller la qualité de l’eau, la qualité des sédiments en suspension et le biote en amont et en aval du SP de la rivière Niagara afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   4. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à la nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages; la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages; la dégradation du benthos, la fermeture des plages et la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages.

L’Ontario :

5. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Prendront des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des altérations de l’utilisation bénéfique :
   1. Fournir un soutien technique et financier pour la conception de mesures correctives visant à réduire les niveaux élevés de bactéries à la plage Queen's Royal;
   2. Fournir un soutien technique et financier à un projet de terres humides côtières et d’habitat riverain afin d’améliorer l’habitat du poisson et d’atteindre les critères de retrait de la liste pour la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages et la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages.
3. Surveilleront la récupération naturelle des sédiments contaminés dans l’est du ruisseau Lyon :
   1. Surveiller l’efficacité de la récupération naturelle des sédiments contaminés dans l’est du ruisseau Lyon afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour la dégradation du benthos;
   2. Évaluer, le cas échéant, le besoin de mesures supplémentaires pour atteindre les critères de retrait de la liste;
   3. Fournir des conseils techniques aux organismes locaux sur l’application du protocole de contrôle administratif à l’est du ruisseau Lyon pour assurer la bonne gestion des sédiments contaminés.
4. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique, en désignant le SP comme SP en voie de rétablissement ou en retirant ce SP de la liste des SP.
5. Communiqueront, si nécessaire, avec les agences fédérales et étatiques des États-Unis sur les questions qui font progresser la restauration et le retrait de la liste de cette zone binationale préoccupante.

Résultat 11

Poursuivre la mise en œuvre des mesures requises pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir huit utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP du port de Hamilton : restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, dégradation de l’esthétique, dégradation du benthos, restrictions sur le dragage, eutrophisation ou algues indésirables, fermeture de plages et perte de l’habitat du poisson et de l’espèce; et déterminer la situation des trois autres utilisations bénéfiques exigeant une évaluation approfondie : Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton, tumeurs ou autres malformations des poissons et malformations des oiseaux ou des animaux ou problèmes reproductifs.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de huit utilisations bénéfiques altérées restantes et de trois autres nécessitant une évaluation plus poussée :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Effectuer une surveillance de la qualité de l’eau et des algues afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   3. Déterminer l’état des populations de poissons afin d’évaluer les progrès réalisés en vue de satisfaire aux critères de retrait de la liste;
   4. Effectuer une surveillance de l’esthétique afin d’évaluer les progrès réalisés en vue de satisfaire aux critères de retrait de la liste;
   5. Effectuer une surveillance des tumeurs de foies de poissons afin d’évaluer les progrès réalisés en vue de satisfaire aux critères de retrait de la liste;
   6. Élaborer une approche pour évaluer l’état de dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton;
   7. Effectuer des évaluations de l’état, s'il y a lieu, préparer des rapports d’évaluation de l’état et procéder à une nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’espèces sauvages, la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, la dégradation de l’esthétique, la dégradation du benthos, les restrictions des activités de dragage, l’eutrophisation ou les algues indésirables, la fermeture de plages, la perte de l’habitat du poisson et d’autres espèces sauvages; et une désignation pour trois nouvelles utilisations bénéfiques exigeant une évaluation approfondie : Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton, tumeurs ou autres malformations des poissons et malformations des oiseaux ou des animaux ou problèmes reproductifs.

L’Ontario :

8. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Prendront des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des altérations de l’utilisation bénéfique :
   1. Fournir un soutien technique et financier aux mesures prioritaires pour faire progresser les progrès vers la réalisation des critères de retrait de la liste pour la perte d’habitat du poisson et de la faune et la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Continuer à promouvoir le financement des infrastructures de la station d’épuration des eaux usées de Dundas afin de réduire les apports de phosphore dans Cootes Paradise, ainsi que poursuivre le financement actuel pour l’achèvement des améliorations tertiaires de la station d’épuration des eaux usées de Woodward Avenue afin de progresser vers la réalisation des critères de retrait de la liste pour l’eutrophisation ou les algues indésirables.
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique;
4. Achèveront le projet d’assainissement des sédiments du récif de Randle afin de progresser vers la réalisation des critères de retrait de la liste pour la dégradation du benthos.

Le Canada :

1. Dirigera et mènera à bien le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle conformément à l’accord de financement de subvention pour le projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle entre le Canada et l’Ontario et conformément aux accords du Canada avec la ville de Hamilton, l’autorité portuaire de Hamilton Oshawa, Stelco, la ville de Burlington et la municipalité régionale de Halton.
2. Surveillera l’air, les sédiments en suspension et l’eau pendant la mise en œuvre du projet d’assainissement des sédiments du récif Randle afin d’assurer un impact environnemental minimal ou nul pendant l’assainissement;
3. Effectuera une surveillance (poissons et faune, benthos, qualité de l’eau) pendant et après l’assainissement afin de déterminer l’efficacité du projet par rapport aux critères de retrait de la liste;
4. Fournira un soutien technique et des conseils d’experts pour le projet;
5. Transférera la propriété, l’exploitation, l’entretien et la surveillance à long terme à l’administration portuaire de Hamilton-Oshawa.

L’Ontario :

6. Appuiera les mesures visant à rétablir une communauté de poissons saine et fonctionnelle afin d’atteindre les critères de retrait de la liste; pour la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages;
7. Continuera à fournir un soutien financier pour la mise en œuvre du projet d’assainissement des sédiments du récif Randle;
8. Assurera la surveillance règlementaire de la gestion des sédiments contaminés aux glissades de Strathearne et de Kenilworth.

Résultat 12

Poursuivre la mise en œuvre des mesures requises pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir cinq utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP de Toronto et de la région : restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, fermeture des plages, eutrophisation ou algues indésirables et perte de poissons et d’habitats fauniques; et déterminer l’état d’une autre utilisation bénéfique qui nécessite une évaluation supplémentaire : Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de cinq utilisations bénéfiques altérées restantes et d’une autre nécessitant une évaluation plus poussée :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Effectuer une analyse des populations d’animaux sauvages afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   3. Déterminer l’état des populations de poissons afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   4. Effectuer une surveillance de la qualité de l’eau afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   5. Élaborer une approche pour évaluer l’état de la dégradation des utilisations bénéfiques des populations de phytoplancton et de zooplancton;
   6. Effectuer des évaluations de l’état, s'il y a lieu, préparer des rapports d’évaluation de l’état et procéder à une nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, l’eutrophisation ou les algues indésirables, la fermeture des plages et la perte de poissons et d’habitats sauvages; et une désignation pour une utilisation bénéfique nécessitant une évaluation approfondie : Dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton.

L’Ontario :

7. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Prendront des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des altérations de l’utilisation bénéfique :
   1. Fournir un soutien technique et financier aux projets de restauration de l’habitat afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages et la dégradation des poissons et animaux sauvages;
   2. Continuer à promouvoir le financement des projets d’infrastructure de la rivière Don et du Central Waterfront, qui comprennent la modernisation de la station d’épuration d’Ashbridges Bay, qui sont nécessaires pour réduire les débordements des égouts unitaires, améliorer la qualité de l’eau et progresser vers l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les fermetures de plages et l’eutrophisation ou les algues indésirables;
   3. Fournir des conseils techniques concernant le projet de naturalisation de la rivière Don et le projet de protection contre les inondations de Portlands afin de progresser vers l’atteinte des critères de retraite de la liste pour la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages.
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique.

L’Ontario :

4. Appuiera les mesures visant à rétablir une communauté de poissons saine et fonctionnelle afin de satisfaire aux critères de retrait de la liste pour la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages.

Résultat 13

Compléter les mesures requises pour respecter les critères de retrait de la liste et rétablir la seule utilisation bénéfique qui demeure altérée et retirer de la liste le SP du port de Port Hope : Restrictions sur les activités de dragage.

Le Canada :

1. Évaluera l’état d’une altération de l’utilisation bénéfique restante :
   1. Compléter les évaluations de l’état, préparer les rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à la nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions des activités de dragage.
2. Prendra des mesures correctives pour atteindre les critères de retrait de la liste des altérations de l’utilisation bénéfique :
   1. Dans le cadre de l’initiative fédérale de la région de Port Hope, continuer à diriger le financement, la planification, la consultation et l’engagement, la surveillance et la mise en œuvre des mesures correctives pour enlever et gérer en toute sécurité les sédiments contaminés du port de Port Hope.

Résultat 14

Compléter les mesures restantes pour atteindre les critères de retrait et rétablir cinq utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP de la baie de Quinte : restrictions sur la consommation des poissons et de la faune, dégradation de l’esthétique, eutrophisation ou algues indésirables, dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton et restrictions sur la consommation d’eau potable, ou problèmes de goût et d’odeur.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de cinq autres altérations des utilisations bénéfiques :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Effectuer une analyse des conditions esthétiques afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   3. Élaborer une approche pour affiner les critères de retrait de la liste pour la dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton;
   4. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à une nouvelle désignation de l’altération de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation des poissons et des animaux sauvages, la dégradation de l’esthétique, des algues indésirables ou eutrophisées, la dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton.

L’Ontario :

5. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.

Le Canada et l’Ontario :

2. Par l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion du phosphore de la baie de Quinte, continueront à progresser vers la réalisation des critères de retrait de la liste pour l’eutrophisation ou les algues indésirables;
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique, en désignant le SP comme SP en voie de rétablissement ou en retirant ce SP de la liste des SP.

Résultat 15

Compléter les mesures restantes nécessaires pour atteindre les critères de retrait de la liste et rétablir les cinq utilisations bénéfiques qui demeurent altérées dans le SP du fleuve Saint-Laurent : les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, la fermeture des plages, l’eutrophisation ou les algues indésirables et la perte des habitats de poissons et d’animaux sauvages, et déterminer le statut des deux autres utilisations bénéfiques qui nécessitent une évaluation plus approfondie : les tumeurs ou autres malformations des poissons et la dégradation du phytoplancton et du zooplancton.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront l’état de cinq utilisations bénéfiques altérées et de deux autres nécessitant une évaluation plus poussée :
   1. Améliorer la compréhension des habitudes de consommation de poisson afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour les restrictions de consommation de poissons et d’animaux sauvages;
   2. Évaluer les terres humides d’importance provinciale pour soutenir le développement des stratégies et mesures locales et pour évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   3. Élaborer une approche pour évaluer la dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton;
   4. Effectuer des évaluations de l’état, préparer des rapports d’évaluation de l’état et, s'il y a lieu, procéder à une nouvelle désignation des altérations de l’utilisation bénéfique pour les restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages, la dégradation des populations de poissons et d’animaux sauvages, la fermeture des plages, l’eutrophisation ou les algues indésirables, la perte des habitats aquatiques et sauvages, et une désignation des utilisations bénéfiques qui nécessitent une évaluation plus approfondie : les tumeurs ou autres malformations des poissons et la dégradation des populations de phytoplancton et de zooplancton.

L’Ontario :

5. Mènera une surveillance des contaminants de poissons afin d’évaluer tout progrès dans la réalisation des critères de retrait de la liste pour des restrictions sur la consommation de poissons et d’animaux sauvages.
6. Achèvera la surveillance de la qualité de l’eau dans les zones littorales restantes des affluents prioritaires afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste pour l’eutrophisation ou les algues indésirables.

Le Canada et l’Ontario :

2. Surveilleront le rétablissement naturel des sédiments contaminés le long du secteur riverain de Cornwall :
   1. Surveiller l’efficacité du rétablissement naturel afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des critères de retrait de la liste;
   2. Fournir des conseils techniques aux organismes locaux sur l’application du protocole de contrôle administratif de la stratégie relative aux sédiments de Cornwall afin d’assurer une gestion adéquate des sédiments contaminés.
3. Entreprendront un processus visant à faire participer les collectivités, les Premières Nations et les Métis à l’assainissement et à la prise de décisions en vue de l’élimination des altérations de l’utilisation bénéfique, en désignant le SP comme SP en voie de rétablissement ou en retirant ce SP de la liste des SP.
4. Communiqueront, si nécessaire, avec les agences fédérales et étatiques des États-Unis sur les questions qui font progresser la restauration et le retrait de la liste de cette zone binationale préoccupante.

Annexe 6 : Aménagement panlacustre

L’objectif de la présente annexe est de faire progresser la restauration, la protection et la conservation des Grands Lacs grâce à la collaboration entre les compétences à l’échelle nationale et binationale et avec la collectivité des Grands Lacs, un lac à la fois.

Les plans d’aménagement panlacustre constituent un mécanisme pour évaluer et produire des rapports sur l’état de l’écosystème, déterminer les priorités scientifiques et en matière de gestion, mener des études et des activités de sensibilisation, et déterminer le besoin de mesures supplémentaires et faciliter leur mise en place. L’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs décrit un engagement à mettre à jour et en œuvre les plans d’aménagement panlacustre pour chacun des quatre Grands Lacs canadiens, y compris leurs grands réseaux hydrographiques de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, de la rivière Niagara et de la partie internationale du fleuve Saint-Laurent. Il comprend également des engagements pour élaborer des objectifs liés à l’écosystème des lacs et comporte une consultation en coopération avec la collectivité des Grands Lacs visant à évaluer le statut de chacun des Grands Lacs et à traiter les facteurs de stress environnementaux à l’échelle du lac.

Les zones littorales des Grands Lacs présentent une grande diversité biologique, fournissent de nombreux avantages et sont le point central de l’interaction humaine avec les Grands Lacs, mais subissent également d’énormes répercussions provenant de l’activité humaine. Le cadre pour les zones littorales fournira une base pour l’évaluation et la gestion des zones littorales, y compris les plages des Grands Lacs. Il sera fondé sur la science, tiendra compte des sources de stress potentiel et réel, et comprendra la surveillance et la production de rapports.

La présente annexe s'appuie sur les initiatives existantes et nouvelles dans les zones géographiques prioritaires de chacun des Grands Lacs et les soutient, afin d’aider à atteindre les objectifs écosystémiques et à faire face aux enjeux panlacustres et relatifs aux zones littorales, qui peuvent être mieux gérés à l’échelle du lac. Elle reconnaît les importantes contributions des systèmes naturels et d’agriculture afin d’atteindre les objectifs en matière de qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème. Les engagements dans les autres annexes, comme ceux concernant les éléments nutritifs, les secteurs préoccupants, l’habitat et les espèces, et les polluants nocifs soutiennent également les objectifs de la présente annexe.

Les Grands Lacs sont la principale source d’eau potable de l’Ontario. La présente annexe comprend des engagements à mieux évaluer et aborder les menaces des sources d’eau potable en lien avec les efforts menés en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine de l’Ontario ainsi qu'avec les politiques et programmes fédéraux en place. Les engagements durant la période d’application de l’Accord sont renforcés par des programmes fédéraux et provinciaux, tels que le plan d’action fédéral pour les sites contaminés et les efforts provinciaux d’assainissement des sites contaminés.

Résultat 1

L’état de chacun des Grands Lacs, y compris les réseaux hydrographiques reliés, fait l’objet d’une évaluation et d’une production de rapport régulières, et les questions qu'il est préférable de traiter à l’échelle du lac sont coordonnées et mises en œuvre à l’échelle binationale par l’entremise de plans d’aménagement panlacustre et avec les agences et organisations nationales. Le Canada sera responsable, avec le soutien de l’Ontario :

1. De l’évaluation et de la production de rapports sur l’état de l’eau (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques) et la santé de l’écosystème de chacun des Grands Lacs canadiens et de leurs voies interlacustres, y compris les menaces et tendances potentielles actuelles et futures;
2. De l’identification de priorités concernant la recherche, la surveillance et la science pour l’évaluation des menaces potentielles actuelles et futures pour la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des lacs, y compris les changements climatiques, et pour l’identification de priorités pour soutenir les mesures d’aménagement;
3. De mener des enquêtes scientifiques et de surveillance sur l’écosystème, des inventaires, des études et des activités de sensibilisation pour étayer les évaluations susmentionnées et les mesures d’aménagement;
4. De l’identification et la coordination des mesures requises par les organismes gouvernementaux et la collectivité des Grands Lacs pour traiter les menaces prioritaires propres à chaque lac pour la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes lacustres et pour atteindre les objectifs relatifs à l’écosystème des lacs;
5. Des recommandations du Canada relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies binationales propres aux différents lacs pour répondre aux objectifs et aux menaces potentielles actuelles et futures pour la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des lacs qu'il serait préférable de traiter un lac à la fois;
6. De la publication des plans d’aménagement panlacustre de chaque lac, sur une période de cinq ans à tour de rôle, de façon à ce que ces plans pour les lacs Supérieur, Huron (2022), Ontario (2023) et Érié soient terminés.

Résultat 2

La collectivité des Grands Lacs est engagée dans la prise de décisions et de mesures visant à restaurer, à protéger et à conserver les lacs et voies interlacustres.

Le Canada et l’Ontario :

1. Accroîtront les possibilités de participation à l’évaluation de l’état des lacs, à l’identification des priorités en matière de science et d’action et à la prise de mesures pour régler les problèmes propres aux lacs, notamment :
   1. Possibilités pour la collectivité des Grands Lacs d’examiner et de formuler des commentaires à diverses étapes du processus d’élaboration du plan d’aménagement panlacustre pour chaque lac;
   2. Élaborer un processus pour faire participer les Premières Nations et les Métis à l’évaluation de l’état des lacs, à l’identification des priorités scientifiques et des mesures à prendre et à la prise de mesures pour régler les problèmes propres à chaque lac, pour chaque Grand lac, au moyen des plans d’action et d’aménagement panlacustre;
   3. Possibilités pour la collectivité des Grands Lacs d’entreprendre des actions à l’appui du plan d’aménagement panlacustre.

Résultat 3

Un cadre pour les zones littorales des Grands Lacs est élaboré et la mise en œuvre est entamée, en collaboration avec la collectivité des Grands Lacs.

Le Canada et l’Ontario :

1. Termineront une évaluation des eaux riveraines des Grands Lacs d’ici mars 2022, qui comprendra :
   1. l’évaluation de l’état de la zone littorale canadienne des Grands Lacs;
   2. la détermination des zones littorales qui sont ou peuvent être soumises à un fort stress du fait de répercussions particulières ou cumulatives sur leur intégrité chimique, physique ou biologique;
   3. la détermination des zones littorales qui sont de grande valeur écologique;
   4. la détermination des zones littorales prioritaires pour les mesures de prévention, de restauration et de protection à une échelle appropriée pour appuyer des mesures d’aménagement;
   5. la détermination des facteurs de stress (y compris les changements climatiques), des causes, des sources de contamination pour les secteurs prioritaires.
2. Maintiendront des programmes de surveillance qui recueillent les données nécessaires à l’évaluation des eaux littorales canadiennes des Grands Lacs (eaux littorales), notamment la qualité de l’eau et des sédiments, la composition des communautés d’invertébrés benthiques, la prolifération d’algues nuisibles et toxiques, la santé des terres humides côtières, la qualité de l’eau aux prises d’eau potable et les données relatives à la consommation de poisson;
3. Partageront les données et les résultats des évaluations des eaux littorales avec la collectivité des Grands Lacs au moyen des documents de plan d’aménagement panlacustre et d’autres mécanismes;
4. Maintiendront à jour les évaluations des zones littorales;
5. Élaboreront et partageront des outils et des approches permettant aux collectivités et aux organisations d’utiliser les résultats de l’évaluation des eaux littorales pour prendre des mesures de restauration et de protection des eaux littorales;
6. Étudieront l’utilisation des nouvelles technologies pour mieux comprendre les processus côtiers et la santé des écosystèmes.

Résultat 4

Les initiatives et les mesures prioritaires propres aux lacs visant à répondre aux menaces actuelles et futures pour la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème, tel qu'il est indiqué dans les plans d’aménagement panlacustre, le cadre pour les zones littorales, la Stratégie relative aux Grands Lacs de l’Ontario et d’autres moyens.

Le Canada et l’Ontario :

1. Prendront des mesures concernant le lac Ontario par l’entremise d’initiatives, telles que :
   1. Collaboration avec la partie ouest du lac Ontario;
   2. Initiative de planification et de grandes données du bassin versant du ruisseau Carruthers à la rivière Moira;
   3. Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara, y compris la surveillance et la biosurveillance de la qualité de l’eau de la rivière Niagara;
   4. Initiative de la Stratégie Saint-Laurent.
2. Prendront des mesures concernant le lac Érié par l’entremise d’initiatives, telles que :
   1. Plan de gestion de l’eau de la rivière Grand et Initiative de remise en état du sud de la rivière Grand;
   2. L’approche des eaux partagées de la rivière Thames (Deshkan Ziibi) en ce qui concerne la qualité et la quantité de l’eau et la revitalisation des eaux claires;
   3. Plan canadien de gestion du lac Sainte-Claire;
   4. Le Niagara Coastal Community Collaborative.
3. Prendront des mesures concernant le lac Huron par l’entremise d’initiatives, telles que :
   1. Lake Huron Georgian Bay Framework for Community Action (Cadre de la baie Georgienne du lac Huron concernant l’action communautaire);
   2. Campagne Healthy Lake Huron – Clean Waters, Clean Beaches (rive sud-est).
4. Prendront des mesures concernant le lac Supérieur par l’entremise d’initiatives, telles que :
   1. Le plan directeur provisoire de l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur.

Résultat 5

Les risques potentiels pour les sources d’eau potable des Grands Lacs sont déterminés et évalués et des mesures précoces sont mises en œuvre afin de gérer les risques.

Le Canada :

1. Continuera de renforcer la protection des Grands Lacs en tant que source d’eau potable saine grâce à des mécanismes binationaux en place, de manière collaborative;
2. Mettra en œuvre des politiques et des programmes fédéraux qui permettent de protéger l’eau potable saine provenant des Grands Lacs.

L’Ontario :

3. Déterminera les zones sensibles et atténuera les risques pour l’eau potable;
4. Fournira des ensembles de données, des études et de l’expertise pour soutenir la détermination et l’évaluation des questions et des menaces pour les sources d’eau potable;
5. Tiendra à jour ou élaborera des programmes pour assurer l’éducation et la sensibilisation du public au sujet de la protection des sources d’eau potable, pour :
   1. Déterminer et soutenir des mesures visant à atténuer les menaces potentielles sur les eaux de source;
   2. Encourager la collaboration en matière de protection des sources d’eau potable.

Résultat 6

Amélioration de la compréhension et de la mise en œuvre d’approches de gestion adaptative des stratégies de régularisation des débits sortants pour les Grands Lacs d’amont et les niveaux des lacs du réseau lac Ontario - fleuve Saint-Laurent.

Le Canada et l’Ontario :

1. Amélioreront la compréhension du bilan hydrologique du bassin des Grands Lacs, y compris les apports, les précipitations, l’évaporation et le ruissellement du bassin versant, et les facteurs qui contribuent aux niveaux variables du lac et la relation avec d’autres lacs naturels;
2. Continueront à explorer les possibilités de collaboration sur les stratégies de gestion adaptative au niveau du lac liées à la qualité de l’eau et à la santé de l’écosystème;
3. Maintiendront et avanceront des plans de gestion adaptative proposés par la Commission mixte internationale pour le secteur supérieur des Grands Lacs et le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

Résultat 7

Activités scientifiques coordonnées par le Canada, l’Ontario et d’autres intervenants pour soutenir les priorités scientifiques déterminées pour restaurer, protéger et conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Le Canada et l’Ontario :

1. Travailleront avec les États-Unis et d’autres groupes afin de soutenir une Initiative des sciences coopératives et de surveillance (ISCS) pour les lacs Supérieur, Huron, Érié et Ontario sur une base alternée quinquennale, en coordonnant les activités qui sont axées sur les priorités scientifiques définies par l’entremise des plans d’aménagement panlacustre;
2. S'assureront que les accords requis sont en place pour l’échange efficace de données de renseignements en temps opportun.

Résultat 8

Évaluation et établissement de rapports de l’état des Grands Lacs à l’aide d’indicateurs écosystémiques fondés sur des données scientifiques.

Le Canada et l’Ontario :

1. Appuieront l’élaboration d’indicateurs en maintenant des programmes de surveillance, en fournissant des données et en préparant des rapports sur les indicateurs, le cas échéant, et encourageront d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales des Grands Lacs à en faire autant;
2. Partageront les données et l’information relatives aux Grands Lacs par l’entremise de mécanismes en place comme des forums existants, des médias sociaux, les sites Web des organismes et des rapports, et étudieront de nouvelles occasions de communiquer efficacement l’information sur les tendances de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs;
3. Exploreront des approches pour communiquer les conditions et les tendances de la santé des écosystèmes qui tiennent compte de la variabilité des conditions dans les lacs, comme le bassin ouest du lac Ontario.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l’Ontario :

4. De la mise en place et du maintien d’une série d’indicateurs écosystémiques détaillés axés sur la science pour évaluer l’état des Grands Lacs, anticiper les menaces et mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs généraux et précis de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
5. De l’élaboration d’une évaluation binationale complète de l’écosystème des Grands Lacs fondée sur des indicateurs environnementaux convenus.

Le Canada :

6. Fournira au public, par le biais de cartographies ouvertes soutenues par l’initiative de la Plateforme géospatiale fédérale, un accès à guichet unique vers les données canadiennes des Grands Lacs pour faciliter l’accès, la visualisation, l’intégration et l’analyse des données qui appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes dans tous les domaines prioritaires visés par l’Accord.