Priorité – protéger les eaux

Annexe 1 : Éléments nutritifs

La présente annexe vise à traiter la question de l’excès d’éléments nutritifs et à réduire les efflorescences algues nuisibles et les zones d’hypoxie.

Il y a toujours un besoin urgent de répondre de manière coordonnée et stratégique aux problèmes de gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs, et en particulier dans le lac Érié. Pendant les années 1970 et 1980, les efforts concertés visant à réduire la quantité de phosphore ont réussi et les conditions du lac se sont améliorées. En 1985, les charges de phosphore dans les Grands Lacs étaient égales ou inférieures aux cibles définies en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Toutefois, depuis le milieu des années 1990, il y a eu une recrudescence des proliférations d’algues dans le lac Érié et dans les régions riveraines des lacs Huron et Ontario, et des proliférations d’algues commencent aussi à apparaître dans le lac Supérieur.

Les raisons de la présence d’efflorescences d’algues sont maintenant plus complexes que dans les dernières décennies. L’introduction d’espèces envahissantes telles que la moule zébrée, la moule quagga et le gobie à taches noires, des changements dans les systèmes de production agricole, l’augmentation de l’urbanisation et les changements climatiques sont tous des facteurs qui y contribuent. De nouvelles solutions sont requises.

Les niveaux actuels d’éléments nutritifs dans les Grands Lacs compromettent l’utilisation par l’homme et entraînent également des effets nocifs sur le fonctionnement des écosystèmes. La présente annexe reconnaît que la poursuite de la santé environnementale, sociale et économique du bassin des Grands Lacs exige une gestion efficace des éléments nutritifs provenant des activités humaines. Dans le cadre de l’Accord de 2014, le Canada et l’Ontario ont collaboré avec plusieurs partenaires pour fixer des cibles de réduction de la charge de phosphore dans le lac Érié et élaborer le Plan d’action Canada–Ontario pour le lac Érié afin d’atteindre ces cibles. La présente annexe misera sur ces réalisations en répondant à la nécessité d’une meilleure compréhension des problèmes liés aux éléments nutritifs tout en continuant d’élaborer et de promouvoir des mesures visant à améliorer la gestion des éléments nutritifs.

Les mesures prises pour comprendre et régler les problèmes liés à la qualité des eaux littorales, à la santé de l’écosystème aquatique et à la prolifération des algues nuisibles continueront d’être appliquées pour tous les Grands Lacs. L’accent continue d’être mis sur le lac Érié et sur la collaboration avec nos partenaires pour mettre en œuvre le Plan d’action pour le lac Érié. Les données scientifiques, les connaissances et les approches stratégiques acquises dans le lac Érié commenceront à être appliquées au lac Ontario, le cas échéant.

Un certain nombre d’initiatives complémentaires contribuent à l’objectif de réduction des efflorescences algues nuisibles et d’hypoxie dans les Grands Lacs. Celles-ci comprennent les investissements fédéraux et provinciaux dans la recherche et la surveillance relatives aux éléments nutritifs; l’infrastructure verte, les technologies de traitement des eaux usées et les mises à niveaux des installations abordées dans l’annexe sur les eaux usées et les eaux de ruissellement; et des améliorations dans l’utilisation des terres urbaines et rurales et des pratiques de gestion des terres. La présente annexe, qui implique de travailler avec la collectivité des Grands Lacs, vise l’atteinte de l’objectif à long terme relatif à l’utilisation durable des éléments nutritifs pour la santé et la productivité continues de l’écosystème des Grands Lacs et de l’économie. Des engagements précis sont fournis afin d’améliorer la compréhension scientifique de la dynamique des éléments nutritifs, d’élaborer des cibles et des plans d’action en matière de phosphore, et d’accroître l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs agricoles conformément à la santé de l’écosystème et de l’économie des Grands Lacs. Les engagements pris dans d’autres annexes, y compris les eaux usées et les eaux de ruissellement, l’aménagement panlacustre, la résilience et les répercussions des changements climatiques, les secteurs préoccupants et les polluants nocifs, contribuent également à la réduction des quantités excessives d’éléments nutritifs.

Résultat 1

Élaboration et mise en œuvre de plans d’action et d’approches visant à atteindre les objectifs de réduction du phosphore dans le lac Érié.

Le Canada et l’Ontario :

1. Se réuniront annuellement pour discuter des priorités visant à faire progresser la réduction du phosphore, de la surveillance et des rapports, et des stratégies pour maximiser la collaboration et la coordination;
2. Travailleront avec des partenaires pour mettre en œuvre les mesures du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié;
3. S'appuieront sur les structures de gouvernance existantes pour assurer la participation des partenaires à la mise en œuvre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié;
4. Rendront des comptes tous les ans sur les charges de phosphore du lac Érié sur une base binationale et nationale;
5. Évalueront en 2023 les progrès réalisés en vue d’atteindre les cibles de réduction du phosphore et les mesures énoncées dans le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié et en feront rapport;
6. Appuieront la mise en œuvre d’approches binationales et nationales de gestion adaptative pour assurer une gestion efficace des éléments nutritifs dans le bassin du lac Érié;
7. Appuieront l’élaboration d’ici 2022 et la mise en œuvre de plans de gestion du phosphore pour les bassins versants prioritaires du lac Érié, y compris les affluents de la rivière Thames et de la région de Leamington, et les secteurs clés;
8. Mettront en œuvre des programmes de financement pour appuyer les projets qui démontrent l’efficacité ou une adoption accrue des pratiques de gestion bénéfiques nouvelles ou existantes et des approches novatrices pour réduire les charges de phosphore dans le lac Érié et communiquer les résultats afin de promouvoir leur adoption à grande échelle.

Résultat 2 

Établissement d’objectifs de concentration et de charge en phosphore pour les affluents prioritaires, les eaux littorales et extracôtières des lacs Érié et Ontario.

Le Canada et l’Ontario :

1. Élaboreront et examiner ou réviser, au besoin, les indicateurs nutritionnels et biotiques dans le cas du lac Érié pour la santé des écosystèmes aquatiques afin de s'assurer qu'ils appuient et mesurent les progrès vers les résultats indiqués dans la présente annexe;
2. Établiront des objectifs supplémentaires de charge des affluents du lac Érié, s'il y a lieu.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l’Ontario :

3. De réévaluer, en collaboration avec les États-Unis, la viabilité de l’établissement d’objectifs scientifiques numériques de réduction des charges de phosphore dans le bassin est du lac Érié et établir un objectif, le cas échéant; et
4. De synthétiser, examiner et évaluer, en collaboration avec les États-Unis, la pertinence de la surveillance, de la recherche et de la modélisation du lac Ontario pour calculer les charges de phosphore dans le lac Ontario et établir des cibles binationales en matière de phosphore dans le lac Ontario.

Résultat 3 

Évaluer et gérer le lac Ontario du point de vue des éléments nutritifs afin de réduire la prolifération d’algues nuisibles et toxiques et de maintenir un système trophique panlacustre sain.

Le Canada et l’Ontario :

1. Identifieront et feront la promotion des mesures précoces pouvant être prises pour réduire les charges d’éléments nutritifs dans le lac Ontario, au besoin;
2. Élaboreront une stratégie canadienne sur les éléments nutritifs pour le lac Ontario afin de lutter contre la prolifération d’algues nuisibles et toxiques, y compris dans les secteurs préoccupants et d’autres secteurs littoraux.

Résultat 4 

Meilleures compréhension, élaboration et adoption de pratiques et de technologies visant à réduire le risque de perte excessive d’éléments nutritifs dans la production agricole, conformément à un secteur agricole durable et concurrentiel.

Le Canada et l’Ontario :

1. Rechercheront et mettront au point des approches et des technologies novatrices et étudieront l’efficacité et la valeur économique des meilleures pratiques et pratiques bénéfiques agricoles de gestion, nouvelles et existantes, pour améliorer la gestion des éléments nutritifs, des sols et de l’eau dans la production agricole qui permettra d’améliorer la qualité de l’eau;
2. Mèneront des recherches à l’échelle du sous-bassin hydrographique et à l’échelle du terrain pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre continues d’approches et de technologies visant à réduire les pertes de phosphore excédentaire d’origine agricole;
3. Continueront à améliorer les modèles et les outils permettant d’évaluer le risque de pertes de phosphore excédentaire dans les paysages agricoles;
4. Appuieront le leadership du secteur agroalimentaire dans la sensibilisation et l’adoption accrue de la planification environnementale à la ferme et des pratiques de gestion bénéfiques en fournissant des outils, des possibilités d’éducation et de démonstration, des conseils techniques et du financement.

L’Ontario :

5. Collaborera avec les partenaires pour la santé des sols afin de prendre des mesures, dans le cadre de la Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario, pour favoriser la préservation et la création de sols sains, et aider à réduire l’appauvrissement des sols agricoles en éléments nutritifs en acquérant des connaissances et des compétences dans le domaine de la santé des sols, en améliorant les modes de détermination de la santé des sols, en favorisant l’adoption de pratiques propices à la santé des sols et en appuyant les outils de prise de décisions.

Résultat 5

Améliorer la compréhension des sources, de la dynamique et du transport, au besoin, des éléments nutritifs et du rôle qu'ils jouent dans la prolifération d’algues et de l’hypoxie dans les Grands Lacs, en particulier dans les lacs Érié et Ontario.

Le Canada et l’Ontario :

1. Appuieront la surveillance et les mesures visant à améliorer la compréhension de la dynamique, des concentrations et des charges d’éléments nutritifs, y compris les formes et le caractère saisonnier, pour les principaux affluents des lacs Érié et Ontario;
2. Surveilleront les débits de certains affluents des Grands Lacs afin de calculer les charges en éléments nutritifs, et en rendront compte;
3. Estimeront et rendront compte sur les charges saisonnières et annuelles de phosphore provenant de sources canadiennes dans les lacs Érié et Ontario, selon les données disponibles;
4. Amélioreront la compréhension, pour certains affluents, sur la manière dont les activités des différents secteurs et les caractéristiques saisonnières influent sur la qualité de l’eau des rives des lacs Érié et Ontario, y compris les sources ponctuelles et non ponctuelles, et le rôle des déversoirs d’eaux usées et des dérivations;
5. Amélioreront l’information sur l’utilisation des terres, des sols et des pratiques de gestion concernant l’excès de phosphore dans les Grands Lacs;
6. Mèneront des programmes de surveillance à long terme de la qualité de l’eau et de l’état des algues dans le lac, y compris la surveillance de Cladophora dans des sites sentinelles des lacs Érié et Ontario;
7. Déploieront des systèmes de surveillance dans les lacs Érié et en Ontario pour surveiller les niveaux d’oxygène, la température et les pigments d’algues afin de suivre l’hypoxie et la stratification des lacs;
8. Étudieront la contribution des caractéristiques du patrimoine naturel à la réduction de l’excès de phosphore dans les paysages ruraux et agricoles;
9. Amélioreront la connaissance et la compréhension des liens de cause à effet entre des facteurs tels que la durée, l’intensité, la fréquence et le moment des tempêtes, les espèces aquatiques envahissantes, l’utilisation et la gestion des terres, les processus hydrologiques, le cycle interne des éléments nutritifs, production d’hypoxie et prolifération d’algues nuisibles et toxiques dans les Grands Lacs;
10. Mèneront des travaux de recherche et de modélisation pour mieux comprendre les facteurs qui contribuent aux proliférations de Cladophora dans les Grands Lacs et leurs effets sur la qualité de l’eau, la santé des écosystèmes et l’utilisation humaine.

Le Canada :

11. Mènera des programmes de surveillance à long terme dans les lacs permettant le suivi des communautés d’algues et des toxines associées;
12. Mettra au point et appliquera des technologies de télédétection pour détecter et prévoir les proliférations de cyanobactéries dans les Grands Lacs;
13. Appliquera des modèles intégrés des écosystèmes des lacs et des bassins versants, en tenant compte des changements climatiques, le cas échéant, pour appuyer la prise de décisions par une gestion adaptative;
14. Élaborera, appliquera et opérationnalisera des modèles de bassins hydrographiques appropriés pour appuyer la prise de décisions pour certains bassins versants des lacs Érié et Ontario;
15. Étudiera l’influence des changements climatiques sur les Grands Lacs, y compris les éléments nutritifs et les conditions dans les lacs, par le déploiement de bouées climatiques à long terme.

L’Ontario :

16. Étendra, pour le lac Ontario, la couverture saisonnière de la surveillance de la qualité de l’eau au lac et à l’intérieur de celui-ci afin de mieux comprendre les impacts des événements extrêmes et des événements qui surviennent en hiver sur la croissance des algues.

Annexe 2 : Pollutants nocifs

L’objectif de la présente annexe est de guider les mesures de coopération et de coordination visant à réduire ou à éliminer les rejets de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs.

Depuis plus de 50 ans, le Canada et l’Ontario travaillent de concert dans le but de réduire ou d’éliminer le rejet de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs.

Il y a eu des réalisations importantes dans la réduction de la présence d’un certain nombre de produits chimiques dans le bassin des Grands Lacs, y compris une réduction de plus de 90 % des rejets canadiens de mercure, de dioxines et de furannes et une réduction de plus de 90 % de la quantité de BPC à forte concentration entreposée en Ontario. Les concentrations de ces produits chimiques sont maintenant beaucoup plus faibles dans les sédiments, les eaux côtières et les poissons des Grands Lacs qu'elles ne l’étaient au cours des décennies précédentes.

Malgré ces succès, des efforts supplémentaires pourraient être nécessaires pour mieux comprendre les sources potentielles et l’impact de certains de ces produits chimiques sur l’écosystème des Grands Lacs et, le cas échéant, pour prendre des mesures nouvelles ou additionnelles de gestion des risques. De plus, il est important de s'attaquer à d’autres produits chimiques qui sont utilisés et rejetés dans le bassin des Grands Lacs et dont on sait, ou dont on soupçonne, qu'ils présentent un risque accru pour la santé humaine ou l’environnement. Les industries, les institutions, les exploitations agricoles et les résidences sont parmi les sources de produits chimiques dans nos eaux. Certains de ces polluants passent par les installations municipales de traitement des eaux usées, qui sont principalement conçues pour traiter les déchets humains en réduisant les éléments nutritifs et les agents pathogènes, mais qui sont peut-être moins en mesure de traiter efficacement la vaste gamme de produits chimiques rejetés dans les égouts. La présente annexe traite des rejets de polluants nocifs provenant de sources individuelles - ceux qui sont rejetés dans les réseaux d’égout et ceux qui sont rejetés directement dans les affluents et les lacs - et complète les travaux menés en vertu de l’annexe sur les eaux usées et les eaux de ruissellement, pour améliorer la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement municipales.

Le Canada et l’Ontario participent activement à des programmes et à des initiatives conçus pour évaluer et gérer les risques que posent certains produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement. Les initiatives fédérales comprennent le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), qui évalue et gère les risques posés par les produits chimiques conformément aux lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les pêches. Les efforts internationaux déployés dans le cadre du PGPC, comme la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ou la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, peuvent contribuer à réduire les rejets de produits chimiques préoccupants provenant de sources situées à l’extérieur du bassin des Grands Lacs. Les initiatives provinciales visant à protéger la santé humaine et l’environnement comprennent l’élimination de la production autonome d’électricité au charbon, l’adoption de règlements locaux sur la qualité de l’air et l’établissement de normes rigoureuses pour la qualité de l’eau ambiante, la qualité de l’air, l’assainissement des sols et l’eau potable.

En vertu de l’Accord Canada-Ontario de 2014 sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, les Parties ont identifié des produits chimiques préoccupants qui proviennent de sources anthropiques (humaines) et qui sont potentiellement dangereux pour la santé humaine ou l’environnement. Les dix substances chimiques identifiées étaient : le mercure, les polychlorobiphényles (PCB), les polybromodiphényléthers (PBDE), l’hexachlorobromodododécane (HBCD), les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC), l’acide perfluorooctanoïque (APFO), le perfluoroctane sulfonate (PFOS), les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC), le plomb et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). La présente annexe contient des engagements de coopération en matière de recherche, de suivi, de surveillance et de gestion des risques pour ces substances chimiques préoccupantes. En outre, la présente annexe met l’accent sur les mesures visant à réduire les risques et les incidences d’autres polluants susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine et écologique, notamment les déchets plastiques et les microplastiques.

Il faut faire preuve de vigilance au moyen de programmes de surveillance et de contrôle pour détecter si les produits chimiques hérités augmentent de façon inattendue ou si de nouveaux produits chimiques apparaissent dans divers milieux (eau, poisson, sédiments) dans les Grands Lacs. Pour y parvenir efficacement, nous devons élaborer et mettre en œuvre de nouveaux outils d’analyse et de suivi.

Les engagements énoncés dans l’annexe sur les polluants nocifs ont des liens avec plusieurs autres annexes, notamment les eaux usées et les eaux de ruissellement, les secteurs préoccupants, l’aménagement panlacustre, les éléments nutritifs, les eaux souterraines, l’habitat et les espèces, de la sensibilisation aux mesures, les Premières nations et les Grands Lacs et les Métis et les Grands Lacs.

Résultat 1 

Rendre compte des activités de recherche et de surveillance et des connaissances acquises dans le cadre des accords Canada-Ontario relatives aux produits chimiques préoccupants et à d’autres polluants nocifs, afin de contribuer à l’élaboration de mesures.

Le Canada et l’Ontario :

1. Prépareront, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’Accord, un rapport résumant les connaissances acquises dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario de 2014 sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs afin d’éclairer les futurs programmes et décisions concernant la présente annexe;
2. Prépareront, au cours de la dernière année de la présente entente, un rapport qui résume les connaissances acquises dans le cadre du présent Accord, afin d’éclairer les priorités pour le prochain Accord.

Résultat 2 

Les rejets de produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs sont réduits ou éliminés dans le bassin des Grands Lacs.

Le Canada et l’Ontario :

1. Feront la promotion et appuieront, dans le cadre de leurs pouvoirs, programmes et stratégies respectifs et en consultation avec les secteurs pertinents au besoin : la gestion du cycle de vie; l’utilisation de substances chimiques plus sûres; la mise en place de meilleures pratiques et technologies de gestion pour réduire ou éliminer l’utilisation et les rejets de produits chimiques préoccupants; les produits contenant des produits chimiques préoccupants;
2. Examineront et évalueront régulièrement les progrès et l’efficacité des activités de prévention et de réduction de la pollution pour les produits chimiques préoccupants, en adaptant les approches, au besoin;
3. Élaboreront et mettront en œuvre mutuellement le volet canadien des stratégies binationales relatives aux produits chimiques sources de préoccupations mutuelles, s'il y a lieu, comme convenu dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
4. Examineront et évalueront en coopération les progrès accomplis dans la mise en œuvre des stratégies binationales relatives aux produits chimiques sources de préoccupations mutuelles, et adapteront les méthodes de gestion et autres mesures en fonction des besoins.

Le Canada :

5. Collaborera avec les gouvernements continentaux et d’autres gouvernements internationaux pour réduire ou éliminer les dépôts de produits chimiques transfrontières préoccupants;
6. Prendra des mesures de promotion de la conformité et d’application, le cas échéant, dans le cas des mesures de prévention ou de réduction de la pollution mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou d’autres lois fédérales sur les produits chimiques préoccupants;
7. Fournira un appui financier aux projets qui accroissent la participation à l’application d’autres mesures que les mesures de conformité en élaborant, en mettant en œuvre, en évaluant et en encourageant l’utilisation d’approches novatrices et de meilleures pratiques.

L’Ontario :

8. Continuera de collaborer avec les municipalités et d’autres organismes pour accroître le détournement des matières contenant des produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs du flux des déchets par la recherche, la surveillance et l’éducation;
9. Collaborera avec les secteurs clés pour élaborer, appuyer et améliorer les programmes et les meilleures pratiques de gestion qui réduisent les rejets de produits chimiques préoccupants;
10. Collaborera avec des petites et moyennes entreprises et d’autres entreprises qui rejettent des produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs dans les réseaux d’égouts municipaux afin de réduire leurs apports à ces réseaux;
11. Collaborera avec les milieux universitaires, l’industrie, les municipalités et les parties prenantes pour promouvoir la mise au point de technologies et d’activités vertes favorisant la chimie verte;
12. Améliorera l’éducation et la sensibilisation concernant les produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs présents dans les produits de consommation;
13. Entreprendra des stratégies de promotion de la conformité et mettre en œuvre des normes et des directives pour réduire davantage les substances contenant des produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs;
14. Poursuivra des initiatives et activités d’éducation et de sensibilisation visant à réduire les rejets de produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs par la promotion de pratiques écologiquement rationnelles et de mesures de prévention de la pollution;
15. Entreprendra des projets supplémentaires pour réduire les produits chimiques préoccupants et autres polluants nocifs provenant à la fois de sources à l’intérieur et à l’extérieur du bassin. Ces projets comprendront une prévention de la pollution, des ententes volontaires et des meilleures pratiques de gestion;
16. Élaborera des normes fondées sur la technologie pour appuyer la réduction des émissions dans l’atmosphère de produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs.

Résultat 3 

Entreprendre en collaboration des activités de recherche, de surveillance et de contrôle afin d’améliorer les connaissances scientifiques sur la présence de produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs dans les Grands Lacs et leur impact potentiel sur la santé humaine et écologique.

Le Canada et l’Ontario :

1. En vertu de leurs pouvoirs, programmes et stratégies respectifs, mèneront des activités de recherche, de contrôle et de surveillance coordonnées pour les produits chimiques préoccupants dans le bassin des Grands Lacs, qui pourraient comprendre :
   1. La détermination et l’évaluation des événements, des sources, des charges, du transport et des répercussions des produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs afin de déterminer où une gestion supplémentaire pourrait être nécessaire;
   2. Analyse non ciblée des milieux environnementaux des Grands Lacs pour appuyer la détection et l’identification des contaminants inconnus, afin de donner rapidement l’alerte pour les produits chimiques qui pourraient devenir des produits chimiques préoccupants;
   3. Examen et classement des besoins en matière de recherche sur une base régulière, en tenant compte des progrès réalisés;
   4. Élaboration, amélioration et validation des outils, des méthodes et des techniques d’échantillonnage et d’analyse pour la mesure des produits chimiques préoccupants et d’autres polluants nocifs qui ont une incidence sur la santé humaine et écologique dans l’environnement ainsi que l’évaluation de leurs répercussions potentielles.
2. Prendront des mesures pour faire progresser les connaissances sur la façon dont les produits chimiques préoccupants sont rejetés par les produits en fin de vie;
3. Échangeront des données sur les polluants nocifs susceptibles d’avoir des incidences sur les Grands Lacs, y compris des données sectorielles, à moins qu'elles ne soient interdites par la loi pertinente ou applicable et conformément à celle-ci;
4. Feront participer les collectivités des Premières nations, des Métis et d’autres collectivités intéressées, qui comptent sur le poisson des Grands Lacs comme source nutritionnelle importante pour leur alimentation, à la réduction de leur exposition aux polluants nocifs, afin de s'assurer que leurs habitudes de consommation particulières soient prises en compte, que les avis élaborés soient appropriés pour ces collectivités et communiqués adéquatement;
5. Continueront de surveiller les concentrations de chlorure dans l’eau afin de mieux comprendre les conditions, les tendances et les répercussions sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Résultat 4 

Critères de qualité environnementale, qui comprennent des lignes directrices, des objectifs ou des normes pour les produits chimiques préoccupants et les polluants nocifs, au besoin, sont établis.

Le Canada et l’Ontario :

1. Travailleront ensemble à l’élaboration de critères de qualité environnementale pour les produits chimiques préoccupants, au besoin;
2. Achèveront les études d’essais de toxicité chronique des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) afin de créer un corpus scientifique suffisant pour élaborer des recommandations appropriées pour la qualité de l’environnement.

Le Canada :

3. Tiendra à jour, examinera périodiquement et rendra publique une liste des critères fédéraux et canadiens actuels de qualité environnementale pour les produits chimiques préoccupants.

L’Ontario :

4. Élaborera des lignes directrices sur les chlorures propres à chaque site pour les zones constituant l’habitat principal des espèces sensibles aux chlorures;
5. Mettra au point des indicateurs environnementaux des résultats du traitement des eaux usées donnant une idée des effets à long terme sur la santé des écosystèmes.

Résultat 5

Réduction de la pollution plastique dans le bassin des Grands Lacs.

Le Canada et l’Ontario :

1. Appuieront les projets de captage et d’assainissement visant à prévenir et à éliminer la pollution plastique de nos cours d’eau et de nos terres;
2. Appuieront l’élaboration d’un plan d’action, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement, pour la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne et un plan d’action sur l’élimination totale des déchets de plastique, afin de réduire les déchets plastiques et la pollution, y compris les microplastiques, qui peuvent se retrouver dans les rivières et lacs du bassin des Grands Lacs;
3. Feront progresser les activités de recherche, de surveillance et de contrôle de la pollution plastique et microplastique dans le bassin des Grands Lacs, notamment :
   1. Partager l’information sur les effets, les sources, les possibilités, les mesures d’atténuation et les méthodes de réduction;
   2. Travailler à la normalisation des procédures de surveillance et d’analyse.
4. Accroîtront la sensibilisation et l’éducation pour réduire les déchets plastiques et la pollution dans le bassin des Grands Lacs.

Le Canada :

5. Participera aux initiatives binationales des Grands Lacs visant à réduire la pollution plastique, y compris les microplastiques, dans les Grands Lacs;
6. Appuiera la mise en place de technologies et processus novateurs;
7. Par son travail dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans et du plan d’action de la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique :
   1. Faciliter la normalisation des programmes de responsabilité élargie des producteurs applicables au plastique;
   2. Élaborer des exigences et des normes nationales de rendement, notamment en ce qui concerne le contenu recyclé, la compostabilité, la réparabilité et le reconditionnement/la remise à neuf;
   3. Élaborer des accords et des outils pour appuyer la gestion appropriée des plastiques;
   4. Élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices et des outils pour assurer des pratiques d’approvisionnement responsable qui intègrent les principes des pratiques exemplaires en matière de gestion des plastiques.
8. Promouvra les investissements admissibles dans les installations de recyclage dans le cadre de l’infrastructure applicable et d’autres programmes de financement.

L’Ontario :

9. Prendra des mesures pour réduire la quantité de déchets produits dans la province, y compris les déchets plastiques, et détournera davantage de déchets des décharges, notamment :
   1. Passer de l’actuel Programme des boîtes bleues à un modèle de responsabilité des producteurs;
   2. Travailler pour augmenter la quantité de déchets détournés par le secteur industriel, commercial et institutionnel;
   3. Explorer des possibilités de technologies novatrices, comme le traitement thermique et le recyclage chimique, permettant de récupérer des ressources précieuses, comme les résines plastiques, les combustibles synthétiques et l’électricité, à partir des déchets.
10. Collaborera avec des partenaires de l’industrie pour encourager des pratiques exemplaires sur les sites industriels (hygiène industrielle, filtration des rejets d’eaux usées), en mettant l’accent sur les sites de l’ouest du lac Ontario où les concentrations microplastiques les plus élevées ont été observées;
11. Veillera à ce que les auteurs récidivistes de pollution plastique soient sévèrement sanctionnés en procédant à un examen des cadres politiques et législatifs existants et en apportant toutes les améliorations nécessaires pour faire face aux dépôts et aux rejets de plastique et de microplastiques dans l’eau;
12. Examinera la pollution plastique dans les politiques relatives aux eaux usées et aux eaux de ruissellement.

Résultat 6 

Quand des preuves scientifiques indiquent un besoin, de nouveaux produits chimiques préoccupants sont identifiés et désignés et les produits chimiques préoccupants existants sont examinés périodiquement en vue de leur élimination.

Le Canada et l’Ontario :

1. Fourniront des motifs à l’appui de leur désignation mutuelle, conformément aux principes du présent Accord, pour chacun de leurs produits chimiques préoccupants candidats respectifs y compris, sans s'y limiter :
   1. Les données de surveillance et de suivi ou d’autres données de substitution (p. ex. Les secteurs industriels clés et d’autres sources d’exposition) qui indiquent la présence ou un potentiel raisonnable de la présence de la substance chimique dans la région des Grands Lacs et également des preuves indiquant que la substance entraîne des répercussions néfastes prouvées ou probables sur les Grands Lacs;
   2. Un aperçu des mesures passées et actuelles de prévention et de contrôle de la pollution;
   3. Une détermination des lacunes en matière de renseignements ou de technologie.
2. Évalueront et approuveront la désignation des substances chimiques d’intérêt prioritaire dans le bassin des Grands Lacs, à l’aide des critères binationaux d’évaluation des substances chimiques sources de préoccupations mutuelles établis en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
3. Détermineront les produits chimiques préoccupants dont la désignation est proposée au sous-comité Canada-États-Unis sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles du Comité exécutif binational des Grands Lacs, en tant que produits chimiques préoccupants proposés sources de préoccupations mutuelles binationales;
4. Examineront la possibilité de désigner ces produits chimiques préoccupants en vertu du présent Accord, pour les substances chimiques proposées par les États-Unis aux fins d’examen comme produits chimiques sources de préoccupations mutuelles binationales;
5. Examineront périodiquement les produits chimiques préoccupants et les nouveaux produits chimiques potentiels à l’échelle fédérale ou provinciale, afin de déterminer s'ils doivent demeurer ou être inclus, respectivement, comme étant des priorités pour le bassin des Grands Lacs;
6. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et des programmes provinciaux, continueront d’évaluer, de cerner et de gérer les risques associés aux produits chimiques qui peuvent avoir une incidence négative sur la qualité de l’eau des Grands Lacs et la santé des écosystèmes.

Le Canada :

7. Proposera la candidature de produits chimiques préoccupants au Sous-comité Canada-États-Unis sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles du Comité exécutif Canada-États-Unis des Grands Lacs, pour examen en tant que produits chimiques binationaux sources de préoccupations mutuelles.

Annexe 3 : Eaux usées et eaux de ruissellement

La présente annexe vise à améliorer la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement et à réduire la pollution dans les Grands Lacs.

Les eaux usées et les eaux de ruissellement transportent dans les Grands Lacs des éléments nutritifs, ainsi que des polluants nocifs comme le sel, des agents pathogènes et des contaminants d’intérêt émergent. La gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement est donc essentielle pour garder les Grands Lacs propres, pour protéger la qualité de l’eau, les plages et la santé publique. Le contrôle des sources de pollution en amont, ainsi que de ces voies de pollution, est plus efficace et moins coûteux que le nettoyage de la pollution une fois qu'elle atteint les lacs.

Conformément au principe du traitement adéquat des eaux usées en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la présente annexe porte sur la gestion des éléments nutritifs, des polluants nocifs et des agents pathogènes présents dans les eaux usées et les eaux de ruissellement, et contribue à la réalisation des objectifs des annexes du présent accord relatives aux éléments nutritifs et aux polluants dangereux.

L’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement exige des investissements importants, une planification à long terme et des normes et des politiques claires. Plusieurs partenaires jouent un rôle dans la bonne gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement, notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

Le gouvernement du Canada accorde des fonds pour l’infrastructure verte dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, tel qu'établi dans une entente bilatérale intégrée avec l’Ontario. Le financement fédéral et provincial accordé dans le cadre de ce programme peut appuyer des projets d’infrastructure publique qui se traduisent par une capacité accrue de traitement et de gestion de l’eau et des eaux usées. Les projets peuvent comprendre l’amélioration de l’infrastructure naturelle ainsi que l’amélioration de l’infrastructure de l’eau et des eaux usées. De plus, la province fournit un financement fondé sur une formule dans le cadre du Fonds ontarien d’infrastructure communautaire pour aider les petites collectivités rurales et du Nord à construire et à réparer l’infrastructure de base, y compris les systèmes de traitement des eaux usées et des eaux de ruissellement.

La province de l’Ontario réglemente les eaux usées et les eaux de ruissellement municipales au moyen d’approbations de conformité environnementale afin de protéger l’environnement naturel et la santé humaine. L’une des grandes priorités de l’Ontario est de collaborer avec les municipalités pour améliorer la surveillance des dérivations et des débordements d’eaux usées et les rapports publics à ce sujet. Le gouvernement de l’Ontario s'est engagé à revoir et à mettre à jour ses politiques sur les eaux usées et à élaborer une nouvelle politique de gestion des eaux pluviales afin d’améliorer la protection de l’environnement et de réduire les agents pathogènes et les contaminants qui peuvent avoir un impact sur les Grands Lacs.

Cette annexe vise à améliorer la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, notamment par la promotion d’investissements admissibles dans le cadre de programmes d’infrastructure et d’autres programmes de financement, l’application des normes de qualité des effluents, la recherche et la surveillance afin de mieux comprendre les concentrations et tendances des contaminants et d’améliorer les mesures de gestion.

Résultats 1 

Les charges excessives d’éléments nutritifs provenant des systèmes de collecte et de traitement des eaux de ruissellement et des eaux usées dans les collectivités urbaines et rurales sont réduites.

Le Canada et l’Ontario :

1. Détermineront et feront la promotion des mesures prioritaires pour aider les municipalités à respecter les engagements pris dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
2. Feront la promotion de la planification de l’infrastructure et les investissements admissibles à l’appui de la réduction de l’excès d’éléments nutritifs provenant de sources ponctuelles, comme les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées municipales, y compris les débordements et les dérivations, en priorité dans le cadre des programmes d’infrastructure et autres programmes de financement applicables;
3. Feront la promotion des investissements admissibles, y compris les investissements dans l’infrastructure verte, qui favorisent la réduction de l’excès d’éléments nutritifs provenant de sources diffuses comme les eaux de ruissellement urbaines et rurales (y compris les celles provenant de paysages agricoles), en tant que considérations prioritaires dans le cadre des programmes d’infrastructure et autres programmes de financement applicables;
4. Examineront ou appuieront la démonstration de pratiques et de technologies novatrices qui permettent d’améliorer la protection de l’environnement, tout en réduisant la dépendance à l’égard du financement des infrastructures classiques. Il peut s'agir, par exemple, de la planification stratégique à long terme de l’infrastructure, de l’optimisation des usines de traitement des eaux usées, de la réduction du volume des eaux de ruissellement pour que les égouts pluviaux ou unitaires en recueillent moins, de la récupération et de la réutilisation du phosphore et des eaux, du recouvrement intégral des coûts des services municipaux d’assainissement des eaux usées et de ruissellement, avec des incitatifs.

L’Ontario :

5. Mettra à jour les politiques relatives aux eaux usées, y compris des politiques propres aux besoins de traitement, aux débordements d’eaux usées et aux dérivations, et élaborera une nouvelle politique de gestion des eaux de ruissellement, afin de renforcer la protection de l’environnement et de réduire les charges en éléments nutritifs;
6. Collaborera avec les municipalités pour mettre en œuvre des approches visant à améliorer la surveillance et le signalement des débordements et des dérivations des eaux usées, et continuera de surveiller les incidents et les mesures municipales visant à réduire au minimum les débordements et les dérivations et à obtenir des avantages connexes de la réduction des éléments nutritifs;
7. Collaborera avec les municipalités et d’autres parties prenantes pour surveiller le rendement et l’efficacité de l’infrastructure des eaux de ruissellement et de l’infrastructure verte et communiquera publiquement les résultats, y compris les avantages connexes de la réduction des éléments nutritifs;
8. Collaborera, dans la mesure du possible, avec les partenaires municipaux pour réduire les charges en améliorant les systèmes de gestion des eaux de ruissellement (y compris la remise en état des installations et l’intégration d’une infrastructure verte et de technologies de traitement novatrices);
9. Collaborera avec les promoteurs, les municipalités, les offices de protection de la nature et d’autres intervenants pour promouvoir et soutenir l’utilisation d’infrastructures vertes et de systèmes de développement à faible impact pour la gestion des eaux de ruissellement, notamment en clarifiant et en améliorant les politiques;
10. Appuiera des études permettant de mieux comprendre la corrélation entre la réduction des charges de phosphore et la mise en œuvre d’infrastructures vertes et le développement à faible impact;
11. Mènera un examen de l’approche de la province en matière de gestion des eaux de ruissellement et du drainage agricole en milieu rural à l’aide d’une approche intégrée par bassin versant;
12. Étudiera davantage les fosses septiques comme source de contamination des eaux des Grands Lacs par les eaux souterraines, les eaux de surface et par des voies préférentielles.

Résultat 2

Les charges de contaminants provenant des systèmes de collecte et de traitement des eaux de ruissellement et des eaux usées dans les collectivités urbaines et rurales sont réduites.

Le Canada et l’Ontario :

1. Définiront et feront la promotion, conformément aux plans d’action et d’aménagement panlacustres, des mesures prioritaires pour les contaminants (nouveaux et classiques) et les agents pathogènes provenant des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, des eaux de ruissellement urbaines et rurales, des installations septiques domestiques rurales et d’autres sources rurales;
2. Feront la promotion de la planification de l’infrastructure et des investissements admissibles à l’appui de la réduction des charges de contaminants et d’agents pathogènes en tant que considérations prioritaires dans le cadre des programmes d’infrastructure et autres programmes de financement applicables;
3. Entreprendront des projets d’échantillonnage des effluents des stations d’épuration des eaux usées du bassin des Grands Lacs qui pourraient servir à mieux comprendre les concentrations de contaminants entrant dans les Grands Lacs; fourniront des données de référence pour évaluer les mesures de contrôle futures; et détermineront les tendances temporelles;
4. Étudieront les possibilités de recherche, de suivi et de surveillance liées à la gestion des technologies de traitement à la source et en amont, sous leur autorité respective, pour s'attaquer aux polluants nocifs dans les effluents et les résidus d’eaux usées.

Le Canada :

5. Continuera d’appliquer les normes de qualité des effluents et les exigences en matière de surveillance et de signalement des systèmes de traitement des eaux usées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (2012);
6. Publiera régulièrement des rapports publics sur le nombre de jours où les plages sont ouvertes et sûres pour la baignade sur les plages surveillées des Grands Lacs, au moyen de rapports sur l’état des Grands Lacs;
7. Collaborera avec les organisations routières, les municipalités, les offices de protection de la nature et d’autres partenaires pour promouvoir les meilleures pratiques de gestion pour les organisations routières en rapport avec le Code de pratique pour gestion environnementale des sels de voirie du Canada;
8. Examinera les progrès obtenus par la mise en place du Code de pratique pour gestion environnementale des sels de voirie du gouvernement du Canada.

L’Ontario :

9. Mettra à jour les politiques ontariennes sur les eaux usées et élaborera une nouvelle politique de gestion des eaux de ruissellement, y compris des politiques propres aux exigences de traitement, aux débordements d’eaux usées et aux dérivations, afin d’améliorer la protection environnementale et de réduire les agents pathogènes et les contaminants dans les effluents;
10. Collaborera avec les municipalités pour mettre en œuvre des approches visant à améliorer la surveillance et le signalement des débordements et des dérivations des eaux usées, et continuera à surveiller les incidents et les mesures municipales visant à réduire au minimum les débordements et les dérivations et à tirer profit des avantages connexes de la réduction des agents pathogènes et des contaminants;
11. Collaborera avec les municipalités pour mettre en œuvre des approches visant à améliorer la surveillance et le signalement des débordements et des dérivations des eaux usées, et continuera à surveiller les incidents et les mesures municipales visant à réduire au minimum les débordements et les dérivations et à tirer profit des avantages connexes de la réduction des agents pathogènes et des contaminants;
12. Élaborera des outils de communication pour mieux informer le public au sujet des fosses septiques, de l’importance de leur entretien, et de la contamination éventuelle des puits d’eau potable autres que municipaux, afin de protéger la santé publique et de réduire les répercussions possibles sur la qualité de l’eau des Grands Lacs;
13. Améliorera la compréhension des causes d'E. coli, d’algues ou d’autres substances qui peuvent avoir un impact sur l’utilisation et la fréquentation des plages;
14. Fera la promotion de l’utilisation d’outils améliorés de gestion des plages;
15. S'appuiera sur les activités existantes de protection des sources d’eau potable pour faire en sorte que les incidences environnementales dans l’utilisation des sels de voirie sur l’écosystème des Grands Lacs soient réduites au minimum;
16. Collaborera avec les municipalités, les offices de protection de la nature, le secteur privé et d’autres partenaires pour promouvoir les meilleures pratiques de gestion, la certification et les solutions de rechange en matière d’épandage des sels de voirie, y compris sur les chemins privés, les trottoirs et les terrains de stationnement, tant publics que privés;
17. Évaluera les voies d’entrée du sel de voirie dans les eaux souterraines, les effets de l’utilisation du sel de voirie sur les eaux souterraines et les eaux souterraines en tant que source de contamination des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques par le sel;
18. Étudiera les technologies ou les procédés permettant d’empêcher le chlorure de sel de voirie de pénétrer dans les eaux souterraines et les eaux de surface.

Annexe 4 : Rejets provenant des bateaux

La présente annexe a pour objet de contribuer à l’atteinte des objectifs de l’annexe 5 de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs - Rejets des bateaux, par laquelle le Canada et les États-Unis se sont engagés à prévenir et à contrôler les rejets des bateaux qui nuisent à la qualité des eaux des Grands Lacs, en adoptant et en appliquant des règlements, programmes et autres mesures qui favorisent une application coordonnée et coopérative, le cas échéant.

En vertu de la Constitution du Canada, la navigation et l’expédition sont sous la compétence exclusive du Parlement fédéral. Les lois, les règlements, les programmes de réglementation existants, les protocoles d’inspections et les régimes d’application de la loi sont conçus pour lutter contre les menaces des rejets provenant des bateaux qui pèsent sur les Grands Lacs

Les rejets de substances polluantes dangereuses par les bateaux ont été traités dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs depuis qu'il a initialement été signé en 1972. Le pétrole était à l’origine le rejet le plus préoccupant. L’introduction de moules zébrées en 1988 a mis l’accent sur le potentiel d’introduire des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs par l’entremise du rejet d’eau de ballast par des bateaux.

L’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs comprend l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en collaboration et en consultation avec les gouvernements des États et des provinces, les gouvernements tribaux, les Premières Nations, les Métis, les administrations municipales, les organismes de gestion des bassins versants, les autres organismes publics locaux et le public pour adopter des programmes et des mesures, en tenant compte des directives et normes élaborées par l’Organisation maritime internationale, pour protéger les eaux des Grands Lacs en : s’attaquant aux rejets de quantités nocives d’hydrocarbures ou de polluants dangereux, d’ordures, d’eaux usées et d’eaux usées; prenant des mesures pour prévenir les rejets d'EAE et d’agents pathogènes résultant de l’encrassement biologique et des eaux de ballast; empêchant les dommages causés par les systèmes antisalissure.

Le rapport d’étape des parties sur l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, présenté à la Commission mixte internationale par le Canada et les États-Unis en 2019, indique que les rejets potentiels d’hydrocarbures et de substances dangereuses, de déchets, d’eaux usées, d’eau de ballast et d’eaux usées des bateaux sont bien réglementés. Les régimes réglementaires nationaux canadiens et américains et les conventions internationales applicables ont réduit le risque de rejets préoccupants des bateaux. Le Canada et les États-Unis sont déterminés à continuer de prévenir et de réduire les menaces que les rejets de tous les bateaux représentent pour les eaux des Grands Lacs.

En vertu de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2021), la présente annexe comprend un engagement à limiter et à contrôler les rejets des bateaux qui nuisent à la qualité des Grands Lacs en mettant en œuvre des mesures prioritaires en vertu de l’annexe 5 de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Résultat 1

Poursuite de la mise en œuvre par le Canada des engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs Annexe 5 - Rejets des bateaux.

Le Canada :

1. Mettra en œuvre, pour sa part, les engagements et les mesures prioritaires de l’annexe 5 (Rejets des bateaux) de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs au moyen de politiques, de lois ou de règlements, de recherches, de conformité et d’application.