Priorité – protéger l’habitat et les espèces

Annexe 7 : Espèces aquatiques envahissantes

L’objectif de la présente annexe est de s'assurer de la coopération et de la coordination des efforts visant à réduire la menace des espèces envahissantes aquatiques pour la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace environnementale et économique importante pour les écosystèmes et la biodiversité des Grands Lacs. Les espèces aquatiques envahissantes ont gravement endommagé les Grands Lacs en affrontant les espèces indigènes, en modifiant les réseaux trophiques et en dégradant les habitats essentiels des populations de poissons et d’espèces sauvages. Elles peuvent également dégrader la qualité de l’eau en augmentant les matières en suspension, en concentrant les toxines, en favorisant la croissance de la prolifération d’algues nuisibles et en modifiant les flux d’éléments nutritifs et d’énergie dans le réseau alimentaire. Les espèces aquatiques envahissantes menacent l’économie des Grands Lacs en affectant d’importantes industries comme le tourisme, la pêche récréative et commerciale et en perturbant l’approvisionnement en eau potable des municipalités, des centrales électriques et des industries.

Des progrès importants ont été réalisés pour prévenir l’introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes nuisibles dans le bassin des Grands Lacs par les Parties et des efforts complémentaires ont été déployés aux États-Unis. Par exemple, de nouveaux règlements provinciaux et fédéraux interdisent la possession de plusieurs espèces aquatiques envahissantes à risque élevé, dont les carpes asiatiques.  Les efforts coordonnés de la province et de plusieurs organismes fédéraux en matière d’application de la loi ont donné lieu à plusieurs interceptions et poursuites fructueuses en vertu de ce règlement. De plus, la réglementation fédérale et les normes internationales visant les eaux de ballast ont contribué à prévenir les introductions par cette voie de transfert.  Ces succès soulignent l’importance des efforts coordonnés et stratégiques des Parties pour régler cette question complexe.

En s'appuyant sur ce succès, la présente annexe comprend les résultats et les engagements suivants pour déterminer le risque de nouveaux espèces aquatiques envahissantes et les voies d’introduction possibles, s'assurer la mise en œuvre des règlements pour prévenir ou réduire la propagation des espèces aquatiques envahissantes, appuyer la détection précoce coordonnée et la réponse aux nouvelles invasions, améliorer l’ensemble des outils disponibles pour détecter, contrôler et gérer les espèces aquatiques envahissantes établies et renforcer les efforts de sensibilisation pour mobiliser la collectivité élargie des Grands Lacs. Ces activités sont appuyées par des engagements continus visant à améliorer la compréhension des répercussions des espèces aquatiques envahissantes sur l’écosystème des Grands Lacs et des effets des changements climatiques pour éclairer la prise de décisions sur les stratégies de gestion. Les mesures visant à prévenir l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes par le rejet des eaux de ballast des bateaux sont également abordées dans l’annexe sur les rejets des bateaux du présent accord.

Les espèces aquatiques envahissantes ne respectent pas les frontières et le succès de la prévention et du contrôle exige une coopération entre toutes les administrations au Canada et aux États-Unis. Les Parties feront également preuve de leadership en collaborant avec toutes les administrations du bassin des Grands Lacs pour veiller à ce que des règles et des normes uniformes soient en place et puissent être appliquées dans la pratique par l’industrie et le public. Ils continueront de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes et du Plan stratégique de l’Ontario sur les espèces envahissantes. L’Ontario continuera d’appuyer les engagements pris par les gouverneurs et les premiers ministres des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent de travailler ensemble pour contrer les menaces que représentent les espèces aquatiques envahissantes pour nos eaux communes.   Le Canada poursuivra son travail avec les États-Unis pour contrôler la lamproie marine par l’entremise de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Grâce aux efforts décrits dans la présente annexe, l’Ontario et le Canada collaboreront pour atteindre les objectifs et respecter les engagements de l’annexe sur les espèces aquatiques envahissantes de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Résultat 1

Les besoins en eau de ballast protègent l’écosystème du bassin des Grands Lacs contre le rejet des espèces aquatiques envahissantes par les bateaux.

Le Canada :

1. Prendra en compte les directives et les normes de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004, continuera à mettre en œuvre la réglementation sur les eaux de ballast au Canada et respecter les engagements en vertu de l’annexe 5 de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Résultat 2

Évaluations coordonnées des risques liés aux nouvelles voies de transfert possibles des espèces aquatiques envahissantes et de nouvelles espèces aquatiques envahissantes afin d’éclairer les mesures de prévention, de surveillance et de contrôle.

Le Canada et l’Ontario :

1. Établiront conjointement les priorités en matière d’évaluation des risques écologiques pour les nouvelles espèces aquatiques envahissantes potentielles et les voies de transfert afin d’appuyer au mieux la prévention des espèces aquatiques envahissantes, y compris les mesures réglementaires. Pour les espèces et les voies de transfert jugées hautement prioritaires, le Canada et l’Ontario entreprendront des évaluations des risques en tenant compte des impacts écologiques et socio-économiques. Les évaluations des risques seront coordonnées avec les organismes de gestion d’autres administrations au Canada et aux États-Unis, le cas échéant;
2. Continueront à élaborer et à mettre en œuvre des outils et méthodologies scientifiques pour soutenir les évaluations des risques écologiques et socio-économiques pour les espèces aquatiques envahissantes et les voies de transfert connexes.

Résultat 3

Des règlements, des politiques et des stratégies de gestion sont en place pour prévenir les espèces aquatiques envahissantes nouvelles et potentielles et pour réduire le risque de leur propagation.

Le Canada et l’Ontario :

1. Évalueront et, au besoin, prendront des mesures pour donner des conseils sur les modifications éventuelles, qui pourraient être envisagées par leurs assemblées législatives respectives, aux lois, règlements et politiques fédéraux ou provinciaux applicables afin de combler les lacunes, le cas échéant, dans la prévention de l’introduction et de l’établissement de nouvelles espèces aquatiques envahissantes et d’assurer une responsabilité claire des organismes;
2. Clarifieront les rôles et les responsabilités juridictionnels liés aux divers taxons afin d’assurer une responsabilisation claire des organismes;
3. Poursuivront les efforts conjoints d’application des règlements en vigueur pour empêcher l’introduction des espèces aquatiques envahissantes, comme la carpe asiatique, dans le bassin des Grands Lacs par-delà les frontières et par les voies commerciales et autres.

Résultat 4

Un contrôle efficace de la lamproie de mer résultant en la suppression de leurs populations à des niveaux cibles qui soutiennent les objectifs relatifs à la communauté de poissons dans tous les Grands Lacs.

Le Canada :

1. Mettra en œuvre le programme de contrôle de la lamproie de mer, en collaboration avec les États-Unis, tel qu'il est coordonné par l’entremise de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, afin de réduire l’abondance de la lamproie de mer à des niveaux cibles qui soutiennent les objectifs relatifs à la communauté de poissons dans tous les Grands Lacs;
2. Mènera, facilitera ou contribuera, en collaboration avec des organismes des États-Unis, à des recherches sur les méthodes de lutte contre la lamproie marine et l’évaluation des populations afin d’optimiser les décisions qui ciblent les efforts de lutte, mettra au point des solutions de rechange aux lampricides, choisira des méthodes de lutte et évaluera l’efficacité des programmes pour assurer une gestion efficace et intégrée de la lamproie de mer;
3. Collaborera avec toutes les instances concernées pour veiller à ce que la propagation et le contrôle de la lamproie de mer soient pris en compte dans les projets d’enlèvement des barrages, d’assainissement ou de passes migratoires. La planification de tout nouvel obstacle spécifique à la lutte contre la lamproie de mer tiendra compte de la connectivité de l’habitat aquatique et de la biodiversité.

Résultat 5

Prévention des déplacements et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les affluents et dans les cours d’eau qui y sont reliés.

Le Canada et l’Ontario :

1. Travailleront en collaboration lors de la planification de la construction de nouveaux barrages, de l’entretien des barrages existants et de l’enlèvement des barrages et des barrières en ce qui concerne les déplacements, la propagation et les problèmes de connectivité des espèces aquatiques envahissantes;
2. Amélioreront la compréhension du déplacement possible des espèces aquatiques envahissantes dans les bassins versants, par les canaux et les connexions entre les bassins;
3. Feront avancer la recherche et le développement, avec l’aide des organismes des États-Unis, des passes de poissons qui bloques la lamproie de mer ou d’autres espèces aquatiques envahissantes mais permettent le déplacement de poissons et d’autres organismes non envahissants.

Résultat 6

Prise en compte appropriée de la possibilité de propagation des espèces aquatiques envahissantes lors de tout transfert ou utilisation des eaux.

Le Canada et l’Ontario :

1. Tiendront compte et feront tout pour atténuer les risques de propagation des espèces aquatiques envahissantes lors de l’évaluation de tout transfert ou utilisation des eaux.

Résultat 7

Des initiatives de détection précoce et d’intervention sont élaborées et mises en œuvre pour les eaux canadiennes, en complément de la planification nationale américaine, créant ainsi un cadre d’intervention à l’échelle du bassin.

1. Mettront au point et maintiendront un cadre fédéral-provincial coordonné de détection précoce et d’intervention pour les eaux canadiennes pour les carpes asiatiques, qui est guidé par des évaluations des risques et qui comprend des programmes de détection, des protocoles de déclaration et des interventions coordonnées des organismes;
2. Élaboreront des cadres fédéraux-provinciaux coordonnés de détection précoce et d’intervention rapide dans les eaux canadiennes pour les espèces aquatiques envahissantes, y compris l’élaboration de listes de surveillance, de protocoles de rapport et de surveillance, et de stratégies d’intervention;
3. Collaboreront avec les organismes fédéraux et d’État des États-Unis par l’entremise de mécanismes clés, comme le Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, le Comité de l’annexe 6  de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et le Comité régional de coordination pour la carpe asiatique, pour élaborer et promouvoir des Ententes sur l’aide mutuelle qui appuient des mesures de surveillance transfrontalière et des interventions dans le bassin en matière d'espèces aquatiques envahissantes.

Résultat 8

Outils améliorés pour détecter, répondre et contrôler les espèces aquatiques envahissantes.

Le Canada et l’Ontario :

1. Feront la promotion de la recherche et du développement de techniques novatrices visant à détecter et à surveiller les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs et dans les voies de transfert, y compris le commerce et les loisirs;
2. Feront la promotion de la recherche et de la mise au point d’outils de contrôle pour mieux réagir aux espèces aquatiques envahissantes et mieux les gérer;
3. Exploreront les possibilités avec d’autres provinces et le gouvernement fédéral pour accroître la disponibilité des méthodes de lutte contre les espèces envahissantes dans les habitats aquatiques.

Résultat 9

Meilleure compréhension des impacts des espèces aquatiques envahissantes et mise en œuvre d’une gestion fondée sur le risque ou de mesures d’adaptation.

Le Canada et l’Ontario :

1. Effectueront des recherches pour évaluer les risques et appuieront l’établissement de priorités entre les espèces aquatiques envahissantes nouvelles et existantes dans les écosystèmes du bassin des Grands Lacs;
2. Surveilleront et signaleront l’occurrence et l’état des espèces aquatiques envahissantes prioritaires, nouvelles et existantes, et leurs impacts sur les écosystèmes des Grands Lacs;
3. Mettre en œuvre des stratégies de gestion fondées sur le risque, lorsque des espèces aquatiques envahissantes prioritaires sont établies et que l’éradication n'est pas réalisable, et prendront des mesures de contrôle et d’adaptation, le cas échéant.

Résultat 10

Meilleure compréhension de l’impact des changements climatiques sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs.

Le Canada et l’Ontario :

1. Continueront à faire progresser la recherche afin de déterminer les changements potentiels dans la répartition des espèces et les risques associés aux nouvelles espèces aquatiques envahissantes en raison des effets des changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs et intégreront les résultats dans des analyses des risques des nouvelles espèces aquatiques envahissantes et voies de transfert.

Résultat 11

Meilleure sensibilisation et adoption de mesures par la collectivité des Grands Lacs pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Le Canada et l’Ontario :

1. Feront progresser les priorités communes en matière de communication et de sensibilisation afin de faire participer la collectivité des Grands Lacs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes;
2. Encourageront la science citoyenne à soutenir la détection précoce et le suivi des espèces aquatiques envahissantes;
3. Collaboreront avec les principaux partenaires pour élargir les réseaux de communication et renforcer l’impact collectif des activités de sensibilisation.  

Annexe 8 : Habitats et espèces

L’objectif de la présente annexe est de poursuivre les efforts visant à restaurer, à protéger et à conserver la résilience des espèces indigènes des Grands Lacs et de leurs habitats.

Les Grands Lacs soutiennent une riche diversité de poissons, d’espèces sauvages et d’espèces végétales. Des habitats et des communautés de poissons et d’espèces sauvages indigènes épanouis contribuent au bien-être social et à la vitalité économique de la région des Grands Lacs. Malheureusement, de nombreuses activités humaines exercent des pressions sur l’écosystème et entraînent la perte ou la dégradation des habitats, la fragmentation des systèmes naturels, les menaces et les impacts des espèces aquatiques envahissantes et la réduction de la santé et de l’abondance des espèces indigènes.

La présente annexe met l’accent sur les efforts de collaboration visant à restaurer, protéger et conserver la diversité des habitats et des espèces qui composent l’écosystème du bassin des Grands Lacs tout en offrant des avantages sociaux, écologiques et économiques durables.

Le Canada et l'Ontario soutiennent des initiatives stratégiques de planification de la conservation, comme la planification du patrimoine naturel, le Cadre national du réseau d'aires marines protégées au Canada et le plan d’aires marines nationales de conservations. La collaboration par l'entremise de la Commission des pêcheries des Grands Lacs facilite la gestion internationale partagée des pêches par l'entremise de mécanismes conformes au plan stratégique conjoint de gestion des pêches des Grands Lacs. Le Canada et l'Ontario collaborent aussi aux activités afin d'assurer la protection et le rétablissement efficaces des espèces en péril et de leurs habitats en Ontario.

Les efforts de collaboration décrits dans la présente annexe sont appuyés par d’autres annexes du présent accord. Les plans d’aménagement panlacustre et les plans d’action contiennent des mesures pour restaurer, protéger et conserver la biodiversité indigène. L’annexe 8 portera sur les composantes relatives à l’habitat et aux espèces de l’Initiative binationale des sciences coopératives et de surveillance (ISCS), telles que définies dans l’annexe sur l’aménagement panlacustre. L’évaluation des eaux littorales dans l’annexe sur l’aménagement panlacustre met l’accent sur les effets cumulatifs sur l’écosystème qui touchent l’habitat et les espèces. Les mesures de restauration de l’habitat et des populations de poissons et d’animaux sauvages dégradés sont incluses dans les plans de mesures correctives de l’annexe sur les secteurs préoccupants. Les EAE représentent une menace continue pour les espèces et les écosystèmes indigènes. Les mesures de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes se trouvent dans l’annexe sur les espèces aquatiques envahissantes et complètent les mesures de gestion visant à protéger et à restaurer les habitats qui y sont décrites. Les changements climatiques entraînent des changements dans les conditions physiques des Grands Lacs, comme la température, les précipitations, la couverture de glace et les niveaux d’eau, qui, à leur tour, affectent les habitats et les espèces. La recherche et les mesures d’adaptation sont incluses dans l’annexe sur les impacts et la résilience liés aux changements climatiques. Les mesures d’évaluation et d’amélioration de la résilience aux impacts du changement climatique sont incluses dans l’Annexe sur l’habitat et les espèces en ce qui concerne l’habitat et les espèces.

Les Parties continueront d’appuyer les programmes de recherche et de surveillance qui enquêtent sur les menaces pesant sur les habitats et les espèces aquatiques, déterminent les méthodes d’atténuation des menaces et priorisent les possibilités de restauration. Les Parties continueront d’utiliser les mécanismes de rapport existants (p. ex. les plans d’action et d’aménagement panlacustres) et d’autres moyens pour rendre compte des progrès réalisés à l’égard des engagements de l’Annexe sur l’habitat et les espèces.

Résultat 1

Des habitats de haute qualité ayant besoin de protection, des secteurs prioritaires nécessitant la restauration et la création de l’habitat, et des facteurs de stress plus importants pour les espèces indigènes et les habitats sont désignés.

Le Canada et l’Ontario :

1. Continueront à entreprendre une étude de base de l’habitat pour orienter les mesures de conservation durable et mesurer les progrès vers un objectif de gain net d’habitat en tenant compte de l’étendue, de l’état, des protections actuelles et des principales menaces et facteurs de stress pour chaque Grand Lac;
2. Détermineront les habitats prioritaires à protéger et à restaurer afin de maintenir et d’accroître les populations d’espèces indigènes, y compris les espèces en péril, et d’améliorer la résilience des systèmes et processus naturels tout en tenant compte de l’écosystème général des Grands Lacs.

Résultat 2

Une meilleure compréhension des vulnérabilités liées au climat et de la résilience des terres humides côtières des Grands Lacs.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l’Ontario :

1. De la réalisation d’une évaluation scientifique de la vulnérabilité des zones humides côtières aux impacts liés au climat;
2. De la définition des mesures d’adaptation et élaborera des orientations pour renforcer la résilience des zones humides.

Résultat 3

L’habitat et les espèces indigènes des Grands Lacs sont protégés, améliorés ou restaurés pour préserver la santé de l’écosystème.

Le Canada et l’Ontario :

1. Mettront en œuvre des mesures de collaboration binationales, guidées par les objectifs des communautés de poissons, pour appuyer une gestion qui réduit la perte d’espèces indigènes telles que :
   1. Lac Supérieur : omble de fontaine, esturgeon jaune et doré;
   2. Lac Huron : esturgeon jaune, touladi et doré jaune;
   3. Lac Érié et lac Sainte-Claire : esturgeon jaune et touladi;
   4. Lac Ontario et fleuve Saint-Laurent : touladi, saumon atlantique, anguille d’Amérique, esturgeon jaune;
   5. Autres espèces clés à identifier.
2. Collaboreront avec la collectivité des Grands Lacs pour conserver et restaurer l’habitat prioritaire au moyen de mesures d’intendance, de pratiques de gestion bénéfiques, d’incitatifs fiscaux ou d’autres programmes (p. ex. Fonds canadien pour la nature, Programme des dons écologiques) ou de mesures conformes aux plans et stratégies gouvernementaux;
3. Conserveront et protègeront l’habitat des poissons et les poissons des Grands Lacs au moyen des lois et des politiques fédérales et provinciales actuelles et éventuelles, afin de contribuer à la santé des écosystèmes aquatiques, à l’approvisionnement en poissons sains destinés à la consommation humaine et à la création et à l’amélioration des possibilités de pêche;
4. Appuieront des mesures prioritaires pour restaurer ou améliorer la connectivité des poissons migrateurs avec les affluents des Grands Lacs afin d’assurer des progrès constants dans la conservation des espèces indigènes;
5. Mettront en œuvre des mesures pour restaurer, protéger et conserver les habitats de la sauvagine, des oiseaux aquatiques et des oiseaux de rivage des Grands Lacs dans le cadre du Plan conjoint des habitats de l’Est et de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, conformément aux stratégies de gestion nationales et internationales;
6. Feront la promotion de l’utilisation des habitats en tant qu'infrastructures naturelles en reconnaissant leur rôle dans la protection des personnes et des biens contre les risques naturels et anthropiques ainsi que dans l’atténuation des effets des changements climatiques;
7. Renforceront la protection à long terme de la biodiversité et la restauration des écosystèmes grâce à un réseau d’aires protégées aquatiques et terrestres;
8. Entreprendront et appuieront la recherche, la surveillance et l’établissement de rapports sur l’état, l’utilisation et la valeur des ressources naturelles des Grands Lacs, en mettant l’accent sur les poissons indigènes, la faune aquatique dépendante, les réseaux alimentaires aquatiques et les habitats;
9. Entreprendront et appuieront des études sur le fonctionnement et les services écosystémiques des zones humides, notamment l’hydrologie, la qualité et la quantité de l’eau, les capacités de réduction du phosphore, la séquestration du carbone et l’habitat du poisson et de la faune.

Le Canada :

10. Mettra en œuvre un programme de protection du poisson et de son habitat qui protège le poisson et son habitat contre les dommages, conformément aux objectifs de gestion des pêches et à la planification des Grands Lacs.

Résultat 4

Une collectivité des Grands Lacs informée et engagée qui participe à la restauration, à la protection et à la conservation de la résilience des espèces et des habitats indigènes et à leur utilisation durable.

Le Canada et l’Ontario :

1. Feront la promotion des activités d’intendance de la communauté des Grands Lacs par le biais de possibilités de transfert technique, telles que des ateliers, du matériel de vulgarisation ou de la formation et par des initiatives nationales et provinciales;
2. Partageront avec la communauté des Grands Lacs des informations sur l’étude de base de l’habitat et l’importance pour les espèces indigènes et leur conservation;
3. Établiront un consensus et feront la promotion de la mise en œuvre d’actions avec la communauté des Grands Lacs sur les priorités et les stratégies visant à renforcer la résilience des zones humides côtières.