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Ces renseignements fournissent des indications sur la diminution des taux de la taxe sur l’essence et les carburants de l’Ontario; ils ne doivent pas être considérés comme un substitut à la Loi de la taxe sur l’essence, à la Loi de la taxe sur les carburants et à leurs règlements connexes.

Du 1er juillet au 31 décembre 2022, le taux de la taxe sur l’essence sans plomb passera de 14,7 cents le litre à 9,0 cents le litre et le taux de la taxe sur le diésel non coloré (y compris les mélanges), le kérosène non coloré et le biodiésel passera de 14,3 cents le litre à 9,0 cents le litre. 

Les taux d’imposition de l’essence au plomb, du propane et du carburant d’aviation ne seront pas modifiés.

Le ministère des Finances a mis au point un processus pour créditer les détaillants, les grossistes, les collecteurs et les importateurs qui ont des stocks d’essence ou de carburant pour lesquels la taxe a été prélevée à des taux d’imposition plus élevés.

Les utilisateurs finaux (par exemple, les entreprises de construction, les agriculteurs et les véhicules fédéraux, provinciaux et municipaux) de carburant ou d’essence ne sont pas admissibles à un crédit, car ils paient la taxe au taux en vigueur au moment de l’achat. Cela inclut également toute entreprise ou tout consommateur qui achète du carburant ou de l’essence pour son usage commercial ou personnel.

Détaillants

Les détaillants qui ont des stocks d’essence ou de carburant à 0 h 01 le 1er juillet 2022, pour lesquels la taxe a été prélevée d’avance aux taux plus élevés, peuvent demander un crédit à leur fournisseur.

Apprenez-en davantage sur ce que cette baisse signifie pour les détaillants.

Grossistes

Les grossistes qui ont des stocks d’essence ou de carburant à 0 h 01 le 1er juillet 2022, pour lesquels la taxe a été prélevée d’avance aux taux plus élevés, peuvent demander un crédit à leur fournisseur. Les grossistes octroieront également des crédits à leurs revendeurs.

En savoir plus sur ce que cette baisse signifie pour les grossistes.

Collecteurs désignés

Les collecteurs qui accordent des crédits à leurs clients peuvent demander un crédit correspondant au ministère des Finances sur leur déclaration mensuelle de taxe sur l’essence ou le carburant.

Apprenez-en davantage sur ce que cette baisse signifie pour les collecteurs.

Importateurs

Les importateurs qui ont des stocks d’essence ou de carburant à 0 h 01 le 1er juillet 2022, pour lesquels la taxe a été prélevée d’avance aux taux plus élevés, peuvent demander un crédit dans leur déclaration. Les importateurs octroieront également des crédits à leurs revendeurs.

En savoir plus sur ce que cette baisse signifie pour les importateurs.

Exportateurs

Si vous êtes un exportateur autorisé en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence ou de la Loi de la taxe sur les carburants, vous ne conservez normalement pas de stocks en Ontario pendant une période prolongée.

Si c’est le cas, veuillez contacter le ministère des Finances au 1 866 668-8297, poste 16011, pour discuter de votre situation. 

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Pour toute question concernant ce programme, veuillez nous contacter :

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Pour obtenir des renseignements à jour sur les changements apportés aux programmes de taxes sur l’essence et les carburants, veuillez vous abonner au service d’alerte par courriel. du ministère des Finances.