Aperçu

Une gouvernance efficace s’avère essentielle pour qu’un ordre puisse remplir son mandat d’intérêt public. Le conseil d’un ordre et ses comités statutaires sont chargés de déterminer son orientation stratégique et d’en assurer la stabilité financière globale. En outre, les membres du conseil et des comités statutaires doivent détenir les connaissances et les compétences requises pour apporter des contributions éclairées en vue d’une surveillance efficace.

Pratiques louables

Le groupe de travail a repéré deux pratiques louables qui sont incluses dans le rapport.

  • S’assurer que les membres du conseil et des comités statutaires possèdent les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour remplir efficacement leurs obligations fiduciaires.
  • La compétence des membres du conseil et des comités constitue un élément essentiel de toute organisation hautement efficace. Pour les ordres, elle garantit que les questions d’intérêt public soumises au conseil sont examinées par des personnes qui détiennent les connaissances et les compétences nécessaires afin d’offrir les meilleures solutions au public.
  • L’Ordre royal des chirurgiens dentistes de l’Ontario (ORCDO) (en anglais seulement) a établi un ensemble de compétences, sur lesquelles sont évalués par un comité indépendant les professionnels de santé souhaitant siéger à ses conseil et comités statutaires. En outre, ces personnes doivent suivre un cours d’admissibilité et réussir une évaluation en 21 questions, puis suivre une orientation pour les personnes élues au conseil ou nommées aux comités.
  • Pour le groupe de travail, ce modèle améliore la prise de décision.
  • Communiquer de manière transparente la justification de l’intérêt public et les preuves à l’appui des décisions du conseil.
    • Le conseil et les comités sont censés prendre des décisions dans l’intérêt public, sans être influencés par des intérêts professionnels ou autres.
    • Les documents relatifs aux réunions du conseil de l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (en anglais seulement), accessibles au public sur son site Web, indiquent clairement la justification de l’intérêt public et les preuves à l’appui de chaque sujet présenté au conseil. En outre, les sujets sont accompagnés d’une étude d’impact réglementaire qui identifie les risques et évalue les impacts potentiels et les options réglementaires pour atténuer ces risques.
    • Pour le groupe de travail, cette pratique favorise la transparence des processus décisionnels de l’ordre, et les décisions répondent clairement à l’intérêt public.

Forces collectives

En 2014, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario (OIIO) a entrepris un examen approfondi de tous les aspects de sa gouvernance. En 2016, il a publié sa vision de la gouvernance dans un rapport intitulé « Rapport final : une vision pour l’avenir ». Depuis lors, de nombreux ordres ont consacré temps et ressources au renforcement de leurs structures de gouvernance. Par exemple, le groupe de travail a relevé des pratiques notables de la part de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (en anglais seulement), de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de l’Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie de l’Ontario (en anglais seulement), qui ont pris des mesures pour moderniser et améliorer leurs structures de gouvernance.

Tous les ordres ont déclaré avoir entrepris la modernisation de la gouvernance, notamment en développant et en mettant en œuvre des compétences de base pour les membres du conseil et des comités, en renforçant la formation et l’orientation des membres du conseil et des comités, et en évaluant l’efficacité des réunions du conseil et du conseil lui-même.

Les ordres ont collectivement inscrit de bons rendements en matière de communication transparente de leurs plans ou objectifs stratégiques, ainsi que de leurs politiques et procédures concernant la conduite du conseil et les conflits d’intérêts. La majorité des ordres a également indiqué fournir des informations sur les réunions du conseil et les audiences disciplinaires en temps opportun.

Amélioration du système

Même si de nombreuses pratiques louables ont été identifiées dans ce domaine, il est encore possible de promouvoir la cohérence et des structures de gouvernance améliorée dans tous les ordres. Le groupe de travail a noté que la pratique louable concernant les compétences des conseils et des comités est adaptable et pourrait être étendue à la plupart des ordres, sinon à tous.

De plus, l’examen des rapports des ordres par le Ministère a révélé que leur processus pour identifier, contrôler et rendre publiques les déclarations de conflits d’intérêts pourrait être renforcé. Les processus relatifs aux conflits d’intérêts pourraient bénéficier d’un travail continu pour accroître la transparence et l’accessibilité de ces informations dans l’ensemble du système des organismes de réglementation.

Enfin, l’examen mentionne aussi que les ordres peuvent poursuivre leurs efforts afin de renforcer les méthodes visant à :

  • communiquer clairement comment les décisions du conseil reflètent l’intérêt public
  • fournir des mises à jour sur le processus de mise en œuvre des décisions du conseil par l’ordre
  • relever les activités ou les projets qui soutiennent son plan stratégique et la manière dont ils sont liés au plan financier et au budget de l’ordre

Engagements des ordres en matière d’amélioration

Les ordres se sont engagés à s’améliorer dans les domaines suivants :

  • mise en œuvre des compétences pour les membres professionnels du conseil et du comité
  • évaluation des réunions du conseil et du conseil lui-même, y compris une évaluation par un tiers au moins tous les trois ans
  • identification transparente de la justification de l’intérêt public dans les documents des réunions du conseil
  • communication transparente et accessible des déclarations de conflits d’intérêts des membres du conseil