Aperçu

Les ordres s’efforcent de garantir les qualifications, les compétences et les aptitudes des personnes exerçant la profession. Les ordres y parviennent en inscrivant des praticiens qualifiés, en fixant des exigences en matière de formation continue et de développement professionnel, en aidant les inscrits à répondre aux attentes en matière de pratique, en enquêtant sur les plaintes et en prenant des mesures disciplinaires à l’encontre des inscrits, le cas échéant. Les ordres devraient appliquer une « réglementation juste » à leurs processus d’inscription, d’assurance de la qualité, de plaintes et de discipline afin de s’assurer que l’activité réglementaire entreprise est proportionnelle au risque que représente la personne inscrite pour les patients et le public.

Pratiques louables

Le groupe de travail a repéré une pratique louable qui est incluse dans le rapport.

  • Transparence de la procédure de plainte.
  • Un ordre doit s’assurer que toutes les plaintes, tous les rapports et toutes les enquêtes sont menés en temps opportun et que les mesures nécessaires sont prises pour protéger le public. Lorsqu’il reçoit une plainte concernant un professionnel de la santé réglementé, l’ordre doit s’assurer que toutes les parties reçoivent une communication en temps opportun afin de soutenir la capacité du titulaire et du plaignant à participer efficacement au processus, d’accroître la transparence et d’améliorer l’équité procédurale.
  • L’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario (OPO) présente de manière transparente les différentes étapes de son processus de traitement des plaintes sur sa page Web consacrée aux plaintes. Les informations sur la manière de déposer une plainte sont clairement identifiées et accessibles en 10 langues différentes. Il s’agit notamment d’informations sur la manière de demander un financement pour la thérapie et les conseils aux patients victimes d’abus sexuels de la part d’un physiothérapeute. Les plaintes peuvent être soumises par courrier, par voie électronique (au moyen du site Web ou par courriel) ou par téléphone si des aménagements sont nécessaires.
  • Le groupe de travail a noté que la pratique consistant à fournir des informations sur la procédure de plainte en plusieurs langues dénote une volonté d’adapter sa procédure de plainte pour tenir compte d’une population diversifiée et assurer la confiance dans la procédure.

Forces collectives

Tous les ordres ont déclaré avoir mis en place des processus pour s’assurer que les personnes inscrites répondent aux exigences d’inscription applicables, tels que les processus d’examen et de validation des documents et de confirmation des informations soumises par des tiers au nom d’un demandeur. De plus, la majorité des ordres a mis en place des processus pour s’assurer de la révision périodique de l’évaluation des exigences d’inscription par rapport aux meilleures pratiques. Le groupe de travail a décelé une pratique notable de l’Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie de l’Ontario (OTRMIO) (en anglais seulement). L’OTRMIO a développé pour les candidats internationaux une fiche de carrière (en anglais seulement) qui fournit des instructions étape par étape sur le processus de demande, le processus d’évaluation et indique quels documents sont nécessaires pour soutenir une demande d’inscription. Cette fiche de carrière indique également le calendrier associé à l’inscription et les documents exigés aux candidats à chaque étape de l’inscription.

La majorité des ordres a indiqué avoir des processus pour évaluer la compétence continue des membres inscrits qui exercent la profession. Les processus permettent également de s’assurer que les personnes inscrites qui ont eu besoin d’un rattrapage après avoir participé au programme d’assurance de la qualité (AQ) de l’ordre démontrent par la suite les connaissances, les compétences et le jugement requis.

Le groupe de travail a identifié plusieurs pratiques notables liées à la mise en œuvre des programmes d’AQ de l’ordre. Il s’agit notamment des processus fondés sur le risque de l’Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (OEO) et de l’Ordre des optométristes de l’Ontario (OOO) pour la sélection des membres inscrits qui seront soumis à une évaluation continue des compétences dans le cadre du programme d’AQ. Le groupe de travail a noté que ces processus sont conformes aux principes de la « réglementation juste » et permettent d’identifier les déclarants à haut risque. Le processus de l’OOO comprend la classification des risques en quatre catégories, l’attribution d’une note de risque aux inscrits et l’utilisation de ces données comme base pour la sélection des déclarants qui seront soumis à une évaluation des compétences. L’OOO utilise ses données relatives aux plaintes pour identifier les domaines de pratique qui peuvent présenter un risque plus élevé et en tient compte dans la sélection des inscrits qui participeront au programme d’assurance qualité. En outre, les activités d’AQ se concentrent sur les domaines de pratique qui donnent l’image la plus précise de la pratique d’une personne inscrite et permettent des examens moins intensifs, à moins de la nécessité d’un examen complet exigé par une évaluation. L’Ordre des diététistes de l’Ontario (ODO) et l’ORCDO ont intégré à leurs processus d’AQ des méthodes permettant aux membres inscrits d’auto-évaluer les risques et d’assurer le suivi des domaines à améliorer.

La majorité des ordres a fait état de processus solides qui garantissent que les personnes impliquées dans les processus de plainte sont soutenues et reçoivent des mises à jour régulières sur l’avancement de leur plainte ou de leur dossier disciplinaire. Les ordres ont également indiqué communiquer de manière transparente et claire sur les étapes de la procédure de plainte et sur les aides disponibles pour les plaignants. Le groupe de travail a identifié une pratique notable de l’Ordre des massothérapeutes de l’Ontario (OMO). L’OMO met à disposition des informations sur la procédure de plainte dans plusieurs langues, notamment des renseignements en format audio. L’Ordre des naturopathes de l’Ontario (ONO) publie sur son site Web des renseignements sur les plaintes anonymes, y compris la date à laquelle la plainte a été déposée, les questions ou préoccupations incluses dans la plainte et l’étape actuelle du processus de traitement des plaintes. Lorsqu’une plainte est classée, l’ordre en communique le résultat ainsi que la date de clôture.

Amélioration du système

Les ordres sont encouragés à ce que leurs programmes d’AQ et certains aspects de leurs processus de plaintes et de discipline poursuivent l’intégration d’une approche d’une « réglementation juste ». Une plus grande cohérence dans l’utilisation et le développement de politiques et de processus qui soutiennent l’identification des domaines de pratique à risque supérieur et dans la mise en place de mesures correctives proportionnées améliorera le rendement des ordres. De plus, bien que de nombreux ordres communiquent aux inscrits les changements apportés aux normes de pratique ou aux directives de pratique, beaucoup ne fournissent ni outils ni conseils supplémentaires pour les aider à mettre en œuvre les changements requis ou les attentes dans leur pratique. Pour soutenir la prestation de soins à jour, sûrs, efficaces, performants et centrés sur le patient, les membres inscrits doivent être en mesure d’appliquer les directives pertinentes fournies par les ordres à la pratique et aux problèmes réels de leur pratique individuelle.

Le groupe de travail a noté que la pratique louable relative à la fourniture d’informations sur la procédure de plainte dans plusieurs langues différentes est applicable, et pourrait être mise en œuvre, dans tous les ordres. Il est également possible d’améliorer la cohérence entre les ordres en fournissant des réponses aux demandes de renseignements sur les processus de plaintes dans un délai de cinq jours ouvrables. Les ordres pourraient également fournir une transparence supplémentaire sur la manière dont ils évaluent les risques et hiérarchisent les enquêtes, les plaintes et les rapports. Enfin, une plus grande cohérence peut être atteinte en ce qui concerne la collaboration des ordres avec les autres organismes de réglementation pertinents et les partenaires externes du système (par exemple, les organismes d’application de la loi, les autres gouvernements, etc.) lorsque surviennent des difficultés avec une personne inscrite. Afin d’assurer une solide protection du public, les ordres sont encouragés à élaborer des politiques officielles décrivant les critères de partage de ces informations avec les autres organismes de réglementation concernés et les partenaires externes du système, dans le cadre juridique existant.

Engagements des ordres en matière d’amélioration

Les ordres se sont engagés à s’améliorer dans les domaines suivants :

  • élaboration de politiques et de processus concernant l’éducation et le soutien fournis aux inscrits pour l’application des normes de pratique et des directives de pratique
  • Révision des programmes d’assurance qualité pour y intégrer une approche « juste » basée sur les risques
  • Amélioration des processus de suivi des délais de réponse aux demandes de renseignements sur la procédure de traitement des plaintes
  • élaboration de politiques et de critères cohérents pour le partage des préoccupations concernant un déclarant avec les organismes de réglementation et les partenaires externes du système, dans le cadre légal