Aperçu

Les ordres sont tenus d’élaborer et de maintenir des attentes en matière de pratique pour les personnes inscrites, afin que le public et les patients connaissent les comportements du professionnel de la santé réglementée qui leur prodiguera des soins de haute qualité. Afin de maintenir les attentes actuelles et à jour, les ordres doivent pouvoir compter sur un processus leur permettant d’identifier quand les normes de pratique, les politiques ou les directives doivent être mises à jour ou quand de nouvelles orientations sont nécessaires. Lors de la mise à jour des attentes, les ordres doivent tenir compte des preuves pertinentes, de l’évolution des attentes du public, des risques pour le public et de l’harmonisation avec d’autres professions relevant du domaine de la santé pertinentes. Ce processus doit intégrer le retour d’information des parties prenantes concernées, y compris les patients et leurs familles.

Forces collectives

Tous les ordres ont déclaré surveiller régulièrement l’environnement sanitaire et réglementaire général afin d’évaluer la nécessité de développer ou de réviser leurs politiques, leurs normes de pratique et leurs directives de pratique. En outre, la majorité des ordres a déclaré utiliser une variété de sources de données probantes pour informer le développement et la révision des directives sur les pratiques.

Le groupe de travail a identifié le processus d’élaboration de politiques fondé sur des principes de l’Ordre des sages-femmes de l’Ontario (OSO) (en anglais seulement) comme une pratique remarquable. L’OSO utilise un processus rigoureux et structuré pour l’élaboration et la révision des directives, qui repose sur les principes d’une bonne réglementation, lequel permet de garantir que :

  1. la réglementation est proportionnelle au risque de préjudice géré;
  2. la réglementation est fondée sur des preuves et reflète les meilleures pratiques actuelles;
  3. un engagement régulier et ciblé est pris avec les organisations partenaires, les sages-femmes et le public tout au long du processus d’élaboration des politiques.

Le processus vise à encourager l’utilisation d’outils réglementaires pour atténuer les risques uniquement lorsque les autres options non réglementaires ne permettent de produire les résultats escomptés.

Amélioration du système

Tous les ordres ont indiqué posséder des processus pour développer ou mettre à jour les directives qu’ils fournissent aux déclarants. Alors que certains processus étaient formels, d’autres ne l’étaient pas. Il est possible d’améliorer la transparence dans tous les ordres en formalisant des politiques et des processus pour la révision et le développement des directives.

Le processus utilisé par les ordres pour déterminer identifier la nécessité de réviser ou d’élaborer des directives varie. Les ordres sont encouragés à mettre en œuvre une variété de méthodes, en plus d’un cycle de révision régulier, pour valider la nécessité de révisions ou de nouvelles directives. Ainsi, les ordres fourniraient à leurs inscrits des conseils opportuns, à jour et pertinents.

Engagements des ordres en matière d’amélioration

Les ordres se sont engagés à s’améliorer dans les domaines suivants :

  • formalisation des politiques et des processus d’examen et d’élaboration des politiques, des normes et des lignes directrices, lorsque les processus actuels sont informels
  • intégration d’une évaluation des risques dans l’élaboration des normes, des directives et des politiques
  • mise à jour des processus de révision pour permettre une vérification en temps utile de toutes les normes, directives et politiques afin de garantir leur pertinence par rapport aux pratiques professionnelles actuelles et en évolution, ainsi qu’à l’évolution des attentes du public