Date d'émission : Le 22 avril 2013

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Élaboration et mise en œuvre de politiques d'équité et d'éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Surintendantes et surintendants
Directrices et directeurs des écoles élémentaires Directrices et directeurs des écoles secondaires Surintendance du Centre Jules-Léger

Référence : La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 119 « Élaboration et mise en œuvre de politiques d'équité et d'éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario » du 24 juin 2009.

Introduction

Le système ontarien d'éducation financé par les fonds publics soutient et reflète les valeurs démocratiques que sont la justice, l'équité et le respect pour tous. Conscient de l'importance de l'éducation, le gouvernement de l'Ontario a établi trois priorités fondamentales :

  • de hauts niveaux de rendement des élèves
  • la réduction des écarts en matière de rendement des élèves
  • l'accroissement de la confiance du public dans l'éducation publique

Un système d'éducation équitable et inclusif est absolument essentiel pour réaliser ces priorités fondamentales et on reconnaît partout dans le monde que c'est une condition primordiale pour offrir une éducation de qualité supérieure à tous les élèves. « L'équité et l'excellence vont de pair… Dans un système véritablement équitable, des facteurs comme la race, le sexe et le statut socioéconomique n'empêchent pas les élèves d'atteindre des résultats ambitieux. Notre expérience montre que les obstacles peuvent être éliminés lorsque tous les partenaires en éducation créent les conditions nécessaires à la réussitefootnote 1 ».

L'accès pour tous à une éducation de qualité supérieure constitue un élément clé pour favoriser la cohésion sociale au sein d'une société inclusive dont la diversité est affirmée dans un cadre de valeurs communes faisant la promotion du bien-être de tous. Les Ontariennes et Ontariens croient tous qu'il faut favoriser le développement du caractère des élèves et les préparer à leur rôle dans la société pour qu'ils deviennent des citoyennes et des citoyens consciencieux, productifs et responsables. Les citoyennes et citoyens actifs et engagés connaissent leurs droits, et chose plus importante encore, ils assument la responsabilité de la protection de leurs droits et de ceux d'autrui.

Le 6 avril 2009, la ministre de l'Éducation a publié le document Comment tirer parti de la diversité : Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive (ci-après « la Stratégie »). Ce document établit une vision d'un système d'éducation équitable et inclusif. Le plan d'action contenu dans le document est axé sur le respect de la diversité, la promotion de l'éducation inclusive et l'identification et l'élimination des problèmes de discrimination, des obstacles systémiques et de la dynamique des pouvoirs qui nuisent à l'apprentissage et au développement des élèves et à leur contribution à la société. Ces obstacles et ces préjugés peuvent être manifestes ou subtils, intentionnels ou non, mais ils doivent être décelés et abordés.

La présente note a pour objet de guider les conseils scolairesfootnote 2 en matière de révision, d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi de politiques d'équité et d'éducation inclusive afin de favoriser le rendement et le bien-être des élèves. Nos écoles doivent aider les élèves à devenir des citoyennes et des citoyens hautement qualifiés, instruits et bienveillants qui peuvent contribuer à une économie vigoureuse et à une société cohésive.

Contexte

Le Ministère a émis plusieurs notes Politique/Programmes afin d'appuyer l'équité, le rendement des élèves et des climats positifs dans les écoles, notamment la note Politique/Programmes n° 119, « Élaboration et mise en œuvre d'une politique d'antiracisme et d'équité ethnoculturelle dans les conseils scolaires » du 13 juillet 1993footnote 3. Lorsque la note n° 119 (1993) a été publiée, nombre de conseils scolaires se sont attachés à créer des milieux d'apprentissage qui respectent les cultures de tous les élèves. Les politiques en matière d'antiracisme et d'équité ethnoculturelle contenues dans la note n° 119 (1993) allaient « au-delà du multiculturalisme et des relations interraciales »footnote 4 pour se focaliser sur l'identification et la modification des politiques et des procédures institutionnelles, de même que sur les pratiques et les comportements individuels susceptibles d'avoir des répercussions racistes. La note n° 119 (1993) cherchait à permettre aux élèves d'acquérir les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires pour vivre dans un monde de plus en plus diversifié, pour apprécier cette diversité et pour rejeter les attitudes et les comportements discriminatoires. Plusieurs conseils scolaires ont élargi la portée de ces politiques antiracistes et ethnoculturelles pour les intégrer dans des politiques d'équité plus inclusives abordant un plus vaste éventail de facteurs discriminatoires.

Par ailleurs, il est maintenant reconnu que des facteurs tels que la race, l'orientation sexuelle, un handicap physique ou mental, le sexe, le genre, ou le statut socioéconomique se recoupent pour créer des obstacles supplémentaires pour certains élèves. Nombre d'organisations, telles que les Nations Unies, reconnaissent l'effet cumulatif de ces recoupements sur la discrimination. Les politiques du Ministère et des conseils scolaires devraient, par conséquent, tenir compte du recoupement de ces facteurs.

Même si de nombreuses mesures ont été prises, et continuent de l'être, pour encourager la capacité du système d'éducation financé par les fonds publics à favoriser l'équité et l'inclusion dans les conseils scolaires et les écoles, la pratique montre que certains groupes d'élèves continuent de faire face à des problèmes de discrimination qui nuisent à leur apprentissage. Des recherches récentes montrent que les élèves qui se sentent engagés dans la vie de leur école et se sentent proches de leurs enseignantes et enseignants, des autres élèves et de l'école elle-même réussissent mieux leurs étudesfootnote 5.

La note n° 119 (2009) a donc élargi la portée de la note n° 119 (1993) pour tenir compte d'un plus grand nombre de facteurs liés à l'équité, ainsi que de tous les motifs de discrimination illicites énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario et autres considérations similaires. La note n° 119 (2009) appuyait pleinement et prolongeait les principes d'antiracisme et d'équité ethnoculturelle énoncés dans la note n° 119 (1993). Elle ne traduisait pas un engagement moindre ni affaibli envers l'antiracisme et l'équité ethnoculturelle. En promouvant une approche valable pour l'ensemble du système qui permettra de déceler et d'éliminer les problèmes de discrimination et les obstacles systémiques, elle a aidé tous les élèves à se sentir bien accueillis et acceptés au sein de leur école.

La présente note met à jour la note n° 119 (2009) afin d'être en conformité avec les amendements apportés à la Loi sur l'éducation, c'est-à-dire avec le fait que les conseils scolaires doivent maintenant élaborer et mettre en œuvre une politique d'équité et d'éducation inclusive. Elle met aussi à jour la note n° 119 (2009) pour refléter le fait que l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle et l'identité fondée sur le genre sont des dimensions de la diversité au titre du Code des droits de la personne de l'Ontario.

Exigences pour les conseils scolaires

Tous les conseils scolaires publics doivent élaborer une politique d'équité et d'éducation inclusive avec une ligne directrice sur les adaptations pour diverses religions, en assurer la mise en œuvre et le suivi conformément aux exigences établies dans la présente note et dans la Stratégie, ainsi que respecter toute législation pertinente, y compris les amendements apportés à la Loi sur l'éducationfootnote 6.

La Stratégie vise à promouvoir le respect des droits fondamentaux de la personne énoncés par le Code des droits de la personne de l'Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés, auxquels les conseils scolaires ont déjà l'obligation de se conformer sous réserve du paragraphe 93(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les conseils scolaires doivent de plus respecter tous les autres aspects de la Loi sur l'éducation et des règlements pris en application de la loi, notamment le Règlement 181/98 qui concerne les élèves ayant des besoins en matière d'éducation de l'enfance en difficultéfootnote 7. En outre, les conseils scolaires doivent respecter la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Il leur faut aussi selon les cas tenir compte d'autres lois pertinentes, comme la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les conseils scolaires devraient également se référer à la Politique d'aménagement linguistique de l'Ontario pour l'éducation en langue française de 2004, à la note 148, « Politique régissant l'admission à l'école de langue française en Ontario » du 22 avril 2009, à L'admission, l'accueil et l'accompagnement des élèves dans les écoles de langue française de l'Ontario : Énoncé de politique et directives de 2009footnote 8 et au Cadre d'élaboration des politiques de l'Ontario en éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit de 2007. Les conseils scolaires devraient consulter leur conseillère ou conseiller juridique et leur coordonnatrice ou coordonnateur de l'accès à l'information pour s'assurer qu'ils assument leurs obligations légales.

La politique d'équité et d'éducation inclusive d'un conseil doit tenir compte des huit domaines d'intervention précisés dans la présente note et doit comprendre une ligne directrice sur les adaptations pour diverses religions, ainsi qu'un plan de mise en œuvre. Lors de la révision périodique de leurs politiques, les conseils scolaires devront prendre des mesures pour rendre toutes leurs autres politiques et procédures (p. ex., sécurité et tolérance dans les écoles, discipline des élèves, embauche du personnel, perfectionnement professionnel) conformes à leur politique d'équité et d'éducation inclusive. Ce processus facilitera l'intégration des principes d'équité et d'éducation inclusive dans tous les aspects de leur fonctionnement et de celui de leurs écoles.

Les politiques des conseils scolaires doivent être complètes et doivent aborder les motifs de discrimination interdits énoncés dans le Code des droits de la personne de l'Ontario. Le Code interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance, le lieu d'origine, la citoyenneté, l'origine ethnique, un handicap, la croyance (p. ex., religion), le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle, l'expression de l'identité sexuelle, l'âge, l'état familial et l'état matrimonial. Les conseils scolaires peuvent également aborder des problèmes connexes, tels que la discrimination causée par le recoupement de plusieurs motifs, qui peuvent constituer un obstacle systémique à l'apprentissage des élèves.

Élaboration de la politique

Les politiques d'équité et d'éducation inclusive et les plans de mise en œuvre devront se conformer aux principes directeurs et aux objectifs établis dans la Stratégie, aux exigences de la présente note et au document révisé Équité et éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario : Lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de 2013 (ci-après « les Lignes directrices »). Ces trois documents devraient être utilisés conjointement lorsqu'un conseil scolaire révise, élabore ou met en œuvre sa politique d'équité et d'éducation inclusive, et lorsqu'il procède à la révision périodique de l'ensemble de ses politiques.

Pour l'élaboration ou la révision de leur politique d'équité et d'éducation inclusive, les conseils scolaires doivent consulter les élèves, les parentsfootnote 9, les directions d'école, le personnel enseignant et non enseignant, les conseils d'école, le comité consultatif pour l'enfance en difficulté, le comité de la participation des parents et d'autres comités (p. ex., le comité sur la diversité, le comité consultatif pour l'éducation des Premières nations, des Métis et des Inuit), les fédérations et les syndicats, les organismes prestateurs de service et d'autres partenaires communautaires dans le but de refléter la diversité de la communauté dans son ensemble.

Les conseils scolaires jouissent de la latitude nécessaire pour adapter leur politique d'équité et d'éducation inclusive afin de tenir compte des besoins locaux et des circonstances locales.

Domaines d'intervention

Les trois objectifs de la Stratégie d'équité et d'éducation inclusive sont :

  • le leadership collectif et engagé de la part du Ministère, des conseils scolaires et des écoles afin de faire disparaître la discrimination grâce à l'identification et à l'élimination des préjugés et des obstacles
  • les politiques et les pratiques d'équité et d'éducation inclusive pour favoriser des milieux d'apprentissage positifs où chacun est respecté et bien accueilli
  • la responsabilité et la transparence en faisant preuve de progrès continus et partagés avec le Ministère et la communauté dans son ensemble

Afin d'atteindre ces objectifs, la politique d'équité et d'éducation inclusive de chaque conseil scolaire couvrira les huit domaines d'intervention suivants.

Les politiques, programmes, lignes directrices et pratiques des conseils scolaires

Dans le cadre de la révision périodique de leurs politiques, les conseils scolaires intégreront les principes d'équité et d'éducation inclusive au sein de l'ensemble de leurs autres politiques, programmes, lignes directrices et pratiques, de façon à ce que les questions d'équité et d'éducation inclusive fassent partie intégrante de leurs activités et imprègnent tous les aspects du fonctionnement de leurs écoles.

Les conseils scolaires devraient s'efforcer d'identifier et d'éliminer les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques susceptibles de limiter l'accès des personnes issues de différentes communautés à l'emploi, au mentorat, à la rétention et à la promotion du personnel, ainsi qu'à la planification de la relève, et ce, à tous les postes au sein du conseil et des écoles. Le personnel du conseil scolaire devrait refléter la diversité de la communauté pour que les élèves, les parents et les membres de la communauté puissent se sentir représentés. Les membres de ce personnel devraient être en mesure de comprendre les expériences des diverses communautés du territoire sur lequel s'étend la juridiction du conseil scolaire et de réagir à ces expériences.

Le leadership collectif et engagé

Les leaders des conseils scolaires et des écoles doivent être sensibles à la diversité des communautés de l'Ontario. Le leadership se place en deuxième position, juste après l'enseignement, quant à l'impact sur le rendement des élèves. On attend des conseils scolaires et des écoles qu'ils fournissent un leadership capable d'identifier et d'éliminer les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques à l'apprentissage. En particulier, les conseils scolaires désigneront une personne qui assurera la liaison avec le Ministère et les autres conseils scolaires pour partager des informations sur les défis posés, les pratiques prometteuses et les ressources disponibles.

Conformément aux principes de la Stratégie ontarienne en matière de leadership du Ministère, les leaders efficaces, dans les conseils scolaires et les écoles, favorisent un milieu collaboratif dans lequel les participants ont en commun un engagement envers les principes et les pratiques d'équité et d'éducation inclusive. Cette approche collaborative comprend et soutient la participation active des élèves, des parents, des fédérations et syndicats, des universités et collèges, des organismes prestateurs de service et des autres partenaires communautaires.

Les relations communautaires dans le milieu scolaire

Les écoles et les conseils scolaires continueront à accroître la capacité du système scolaire, avec la participation active des parents et des partenaires communautaires du milieu scolaire, afin de créer et de maintenir un climat scolaire positif qui favorise la réussite et le bien-être des élèves. Chaque conseil scolaire et chacune de ses écoles devraient passer en revue les structures des comités et partenariats existants afin de s'assurer qu'elles reflètent les principes de l'équité et de l'éducation inclusive. Les conseils scolaires devraient développer leurs efforts d'ouverture afin d'établir de nouveaux partenariats mobilisant des élèves, parents, membres du personnel et membres communautaires d'horizons différents, ainsi que divers organismes, notamment des groupements du monde des affaires (p. ex., conseils régionaux de formation). On encourage les conseils scolaires à s'appuyer sur l'expertise de leurs partenaires pour essayer des méthodes innovantes de partage des ressources, susceptibles de répondre aux divers besoins de leurs élèves et de fournir des perspectives d'apprentissage nouvelles et pertinentes. Des relations solides, positives et respectueuses sont essentielles à la réalisation de changements véritables donnant à tous les élèves la possibilité de réaliser leur plein potentiel, quelle que soit leur situation personnelle.

Le caractère inclusif du curriculum et des pratiques d'évaluation

Les élèves doivent se sentir motivés et responsabilisés dans leur apprentissage, appuyés par le personnel enseignant et non enseignant, et bien accueillis dans leur milieu d'apprentissage. À cette fin, les conseils scolaires et leurs écoles doivent utiliser des programmes d'études et des pratiques d'évaluation inclusifs et avoir recours à des stratégies d'enseignement efficaces qui reflètent la diversité des besoins et des cheminements de chaque élève. Les écoles doivent fournir à leurs élèves et à leur personnel des possibilités authentiques et pertinentes pour leur permettre d'apprendre différents contextes historiques, cultures et perspectives. Les élèves devraient se sentir représentés dans le curriculum, dans les programmes et dans la culture de l'école. De même, puisque les écoles jouent un rôle central en matière de formation de la main-d'œuvre de demain, les élèves devraient se voir représentés au sein du personnel enseignant, du personnel administratif et du personnel de soutien de l'école.

Les conseils scolaires doivent recourir à des stratégies éprouvées qui favorisent la réussite des élèves et contribuent à réduire les écarts de rendement. Ces pratiques comprennent notamment la révision des ressources et des pratiques d'enseignement et d'évaluation afin d'identifier et d'éliminer les stéréotypes, les préjugés discriminatoires et les obstacles systémiques. Par exemple, les écoles pourraient avoir recours à l'enseignement différencié qui tient compte des antécédents et du vécu de chaque élève pour répondre à ses intérêts, ses aptitudes et ses besoins en matière d'apprentissage.

Pour contribuer à la fiabilité et à la validité des évaluations et assurer que celles-ci permettent d'améliorer l'apprentissage des élèves, les enseignantes et enseignants doivent utiliser les stratégies d'évaluation décrites dans la section portant sur l'évaluation du rendement dans les programmes-cadres qui composent le curriculum. Les évaluations devraient être conçues pour assurer la conformité aux normes et pour déceler et éliminer toute discrimination dans la façon dont le travail des élèves est évalué.

Les adaptations pour diverses religions

Les politiques des conseils scolaires en matière d'adaptations pour diverses religions doivent être conformes au Code des droits de la personne de l'Ontario et aux exigences de la note Politique/ Programmes n° 108, « Activité du début ou à la fin du jour de classe dans les écoles publiques élémentaires et secondaires » et des articles 27-29 (« La religion dans les écoles ») du Règlement 298. Dans le cadre de leur politique d'équité et d'éducation inclusive et de leur plan de mise en œuvre, les conseils scolaires intégreront une ligne directrice sur les adaptations pour diverses religions qui est conforme au Code des droits de la personne de l'Ontario, lequel interdit toute discrimination fondée sur la croyance (p. ex., religion) et impose un devoir d'adaptationfootnote 10. Les conseils scolaires doivent donc prendre les mesures appropriées pour fournir aux élèves et au personnel des adaptations pour leurs observances religieuses.

Le climat scolaire et la prévention de la discrimination et du harcèlement

Les politiques d'équité et d'éducation inclusive des conseils scolaires sont conçues pour favoriser un climat scolaire exempt de toute discrimination et de harcèlement. Un climat scolaire positif et inclusif est un climat dans lequel tous les membres de la communauté scolaire se sentent en sécurité, inclus, ainsi que bien accueillis et acceptés. Les principes d'équité et d'éducation inclusive appuient une approche globale à l'échelle de l'école pour favoriser un comportement positif de la part des élèves. Ces principes doivent également s'appliquer à la discipline progressive, tout particulièrement lorsque l'on doit tenir compte des facteurs atténuants et autresfootnote 11. Quand les relations sont fondées sur un respect mutuel, le respect devient la norme. Les conseils scolaires mettront en place des mécanismes permettant aux élèves et au personnel de signaler en toute sécurité les cas de discrimination et de harcèlement, et permettant également aux conseils scolaires d'intervenir en temps opportun.

Une surveillance régulière du climat scolaire par les écoles et les conseils scolaires est essentielle. Elle peut se faire au moyen des sondages décrits dans la note Politique/Programmes n° 144, « Prévention de l'intimidation et intervention ». Ces sondages peuvent aider à identifier des comportements inappropriés, des problèmes ou des obstacles auxquels il faudrait être attentif. Les conseils scolaires doivent donc prévoir des questions sur l'équité et l'éducation inclusive dans leurs sondages sur le climat scolaire. Les conseils doivent exiger des écoles qu'elles administrent des sondages anonymes sur le climat scolaire auprès des élèves, du personnel et des parents des élèves au moins une fois tous les deux ans, conformément au paragraphe 169.1(2.1) de la Loi sur l'éducation.

L'apprentissage professionnel

Les activités d'apprentissage professionnel doivent être continues et fondées sur des données probantes et doivent cibler des résultats positifs. Les conseils scolaires doivent donc offrir aux enseignantes et enseignants (y compris les orienteurs), au personnel de soutien, aux gestionnaires et aux conseillères et conseillers scolaires des possibilités de participer à des séances de formation (sur la lutte contre le racisme, la discrimination et la violence fondée sur le sexe, par exemple) et fournir aux élèves et aux parents de l'information pour renforcer leurs connaissances et leur compréhension des questions d'équité et d'éducation inclusive. On encourage également les conseils scolaires à s'appuyer sur l'expertise existant au sein de leur propre organisation, au sein d'autres conseils scolaires et parmi leurs propres partenaires et organismes communautaires. Cette approche contribue à modifier les comportements individuels et collectifs, ainsi que les pratiques organisationnelles et institutionnelles, pour créer un système scolaire exempt de discrimination.

La responsabilité et la transparence

Une communication permanente et ouverte avec toutes les parties prenantes concernant les objectifs des conseils scolaires et leurs progrès permet d'accroître la transparence et la confiance du public dans les conseils scolaires et leurs écoles. Les conseils scolaires doivent afficher leur politique d'équité et d'éducation inclusive sur leur site Web.

Les plans d'amélioration des conseils scolaires et des écoles, dans le contexte d'un plan stratégique pluriannuel, tiendront compte de la politique d'équité et d'éducation inclusive du conseil scolaire. L'élaboration des plans devrait se concentrer sur l'identification et l'élimination de tout obstacle à l'apprentissage des élèves afin de réduire les écarts en matière de rendement et d'offrir un climat scolaire respectueux et réceptif.

Chaque conseil affiche le rapport annuel de la directrice ou du directeur de l'éducation sur son site Web, ce qui informera le Ministère et la communauté locale des progrès qu'il a accompli en matière d'objectifs stratégiques au cours de l'année scolaire précédente, et des mesures qu'il prend dans les cas où les objectifs n'ont pas été atteints.

Mise en œuvre

Le Ministère reconnaît que tous les conseils scolaires n'en sont pas au même stade en ce qui a trait à la mise en œuvre d'une politique d'équité et d'éducation inclusive. Le Ministère attend des conseils scolaires qu'ils démontrent une amélioration continue, sur une base annuelle, en ce qui a trait à l'intégration de la politique d'équité et d'éducation inclusive au sein de toutes les opérations du conseil.

Les plans de mise en œuvre :

  • comportent des objectifs annuels clairs et des résultats mesurables à la fois à l'échelon du conseil scolaire et des écoles
  • reflètent la consultation réalisée auprès des partenaires communautaires et établissent la preuve de partenariats actifs et continus avec les élèves, les parents et les diverses communautés
  • contiennent des indicateurs permettant la mesure et l'évaluation des progrès

Ressources

Pour aider les conseils scolaires à élaborer et à mettre en œuvre leur politique d'équité et d'éducation inclusive ainsi qu'à en assurer le suivi, le Ministère fournit des stratégies et des conseils pratiques, ainsi que des modèles dans les Lignes directrices. Par ailleurs, le Ministère réalisera des recherches et étudiera la documentation disponible sur les pratiques prometteuses en matière d'équité et d'éducation inclusive et diffusera l'information auprès des conseils scolaires.

Annexe : Définitions

Les définitions suivantes sont fournies uniquement aux fins de l'application de la présente note Politique/Programmes.

Diversité : Présence d'une vaste gamme de qualités humaines et d'attributs dans un groupe, une organisation ou une société. Les dimensions de la diversité ont notamment trait à l'ascendance, à la culture, à l'origine ethnique, au sexe, à l'identité sexuelle, à l'expression de l'identité sexuelle, à l'identité fondée sur le genre, à l'orientation sexuelle, à la langue, aux capacités physiques ou intellectuelles, à la race, à la religion et au statut socioéconomique.

Équité : Principe de traitement juste, inclusif et respectueux de toutes les personnes. L'équité ne signifie pas que tout le monde est traité de la même façon, sans égard aux différences individuelles.

Éducation inclusive : Éducation basée sur les principes d'acceptation et d'inclusion de tous les élèves. L'éducation inclusive veille à ce que tous les élèves se sentent représentés dans le curriculum et dans leur milieu immédiat de même que dans le milieu scolaire en général dans lequel la diversité est valorisée et toutes les personnes sont respectées.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Ministère de l'Éducation de l'Ontario, Appuyer chaque élève : Tonifier l'éducation en Ontario, 2008, p. 8.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Dans la présente note, les termes conseil scolaire et conseil désignent les conseils scolaires de district.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Exemples d'autres politiques : Notes Politique/Programmes n° 108, « Activité du début ou à la fin du jour de classe dans les écoles publiques élémentaires et secondaires » du 12 janvier 1989; n° 127, « Condition d'obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires » du 13 octobre 2004; n° 128, « Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires » du 5 décembre 2012; n° 144, « Prévention de l'intimidation et intervention » du 5 décembre 2012 et n° 145, « Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves » du 5 décembre 2012. Les articles 27-29 (« La religion dans les écoles ») du Règlement 298 remplacent la note 112, « L'étude des religions dans les écoles élémentaires et secondaires publiques » du 6 décembre 1990.
  • note de bas de page[4] Retour au paragraphe Ministère de l'Éducation de l'Ontario, L'antiracisme et l'équité ethnoculturelle dans les conseils scolaires : Lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique, 1993, p. 7.
  • note de bas de page[5] Retour au paragraphe D. Goleman, Social Intelligence: The New Science of Human Relationships (New York, NY : Bantam, 2006).
  • note de bas de page[6] Retour au paragraphe Le paragraphe 29.1 de la disposition 8(1) de la Loi sur l'éducation donne au ministre de l'Éducation le droit d'exiger de tous les conseils scolaires qu'ils élaborent et mettent en œuvre une politique d'équité et d'éducation inclusive et, si le ministre l'exige, qu'ils soumettent la politique au ministre et y apportent les modifications qu'il ordonne.
  • note de bas de page[7] Retour au paragraphe Le Règlement 181/98, « Identification et placement des élèves en difficulté », exige des conseils scolaires qu'ils étudient la possibilité de placer les élèves ayant des besoins en matière d'éducation de l'enfance en difficulté dans des classes ordinaires avant d'envisager d'autres types de placement.
  • note de bas de page[8] Retour au paragraphe Les conseils scolaires de langue anglaise devraient pour leur part se référer au document intitulé English Language Learners/ESL and ELD Programs and Services: Policies and Procedures for Ontario Elementary and Secondary Schools, Kindergarten to Grade 12, 2007.
  • note de bas de page[9] Retour au paragraphe Dans la présente note, le terme parent désigne le père, la mère, le tuteur ou la tutrice.
  • note de bas de page[10] Retour au paragraphe Selon le Code des droits de la personne de l'Ontario, le devoir d'adaptation exige de prendre des mesures d'adaptation sauf si une telle mesure cause un préjudice injustifié. Pour plus d'informations, voir la Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses (1986) de la Commission ontarienne des droits de la personne.
  • note de bas de page[11] Retour au paragraphe Le Règlement 472/07, « Suspension et renvoi des élèves », précise les facteurs atténuants et les autres facteurs dont il faut tenir compte dans les cas individuels.