États financiers de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario 2023–2024

Rapport du vérificateur indépendant

Au directeur de recherche de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2024, et les états des recettes et dépenses et d’évolution des soldes de fonds, des gains (pertes) de réévaluation, et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2024, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes applicables au secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du vérificateur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser ses activités, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités du vérificateur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’une vérification réalisée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada, nous exerçons un jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. Nous réalisons également ce qui suit :

• Déterminé et évalué les risques d’anomalies significatives dans les états financiers, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs, conçu et effectué des procédures de vérification adaptées à ces risques et obtenu des éléments probants suffisants et appropriés qui nous ont permis de fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes.
• Acquis une connaissance des mécanismes de contrôle interne pertinents pour la vérification afin de concevoir des procédures comptables adaptées aux circonstances, et non pour exprimer une opinion sur l’efficacité des mécanismes de contrôle interne de l’organisation.
• Évalué le bien-fondé des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et de l’information connexe fournie par la direction.
• Émis des conclusions sur le bien-fondé de l’utilisation par la direction du principe de continuité des activités et, à la lumière des éléments probants que j’ai obtenus, sur l’éventualité d’une incertitude importante liée à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute significatif sur la capacité de l’organisation à poursuivre ses activités. Si nous arrivons à la conclusion qu’il existe une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs du rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du rapport du vérificateur. Cependant, des événements ou des circonstances futurs peuvent amener l’organisation à cesser ses activités.
• Analysé la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris l’information fournie, et déterminé si les états financiers représentent fidèlement les transactions et les événements sous-jacents.

Nous communiquons avec les personnes chargées de la gouvernance, notamment en ce qui a trait à la portée et aux délais prévus pour les vérifications et aux constatations significatives qui comprennent les défaillances significatives des contrôles internes désignées dans le cadre des activités de vérification.

Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés
11 juillet 2024
Guelph (Ontario)

État de la situation financière au 31 mars 2024

État des recettes et dépenses et d’évolution des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2024

État des gains et pertes de réévaluation pour l’exercice clos le 31 mars 2024

État des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 mars 2024

Notes complémentaires

Note 1 — Nature de l’organisme

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de la province de l’Ontario, l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) appartient à la catégorie des organismes de services opérationnels régis par un conseil d’administration et qui relèvent du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. De plus, l’IRAO est un organisme à but non lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, de sorte qu’il est exonéré de l’impôt sur le revenu. L’institut a été créé par la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario lui conférant des responsabilités précises quant à la coordination et à l’orientation des programmes de recherche agroalimentaire et de l’infrastructure de recherche en Ontario. Ces activités portent sur un large éventail de produits et de disciplines couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par l’IRAO est accessible auprès de diverses sources. Le gouvernement de l’Ontario, par l’intermédiaire du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), en est la principale source de financement. Le gouvernement de l’Ontario fournit également un financement pour les programmes de recherche libre. En vertu de la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario, l’IRAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. Les autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (par exemple, l’industrie agroalimentaire, les offices de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets particuliers, soit non désignés. De plus, l’IRAO réinvestit les redevances tirées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les recettes sont détenues en fiducie par le directeur ou la directrice de la recherche et sont affectées conformément aux modalités régissant les fonds. Les transactions entre le MAAARO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Les fonds de recherche en fiducie administrés par le secrétariat affecté à l’IRAO sont les suivants :

• Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)
• Programmes de recherche libre et concurrentielle (notamment, le programme de Nouvelles orientations de recherche et celui de recherche sur l’innocuité des aliments)
• Infrastructure

Note 2 — Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du secteur public du Canada pour les organismes gouvernementaux sans but lucratif, y compris les normes de la série 4200, telles qu’elles sont publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP pour les OSBL gouvernementaux) et ils contiennent les principales conventions comptables suivantes :

Méthode de comptabilité

L’IRAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l’exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés, et tous les autres revenus, sont réputés être un revenu du fonds de recherche en fiducie approprié lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si le recouvrement de celui-ci peut être raisonnablement assuré. Les revenus de placement sont comptabilisés durant la période à laquelle les gains sur les placements sont réalisés.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

L’organisme évalue d’abord ses actifs et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf pour certaines opérations avec un lien de dépendance.

L’organisme évalue ensuite l’ensemble de ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement, sauf les investissements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte des gains (pertes) de réévaluation.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût après amortissement est réduite à la plus importante valeur actualisée des flux de trésorerie futurs escomptés ou du produit qui pourrait être généré par la vente de l’actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l’état des recettes et dépenses. La perte de valeur comptabilisée précédemment peut être reprise dans la mesure de l’amélioration, directement ou par la rectification de la provision pour créances douteuses, à condition qu’elle ne dépasse pas le montant qui aurait été reporté à la date de la reprise si la dépréciation n’avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l’état des recettes et dépenses.

Coûts de transaction

L’organisme comptabilise ses coûts de transaction dans les dépenses de la période encourue. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont réglés par les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’origination, l’émission ou l’hypothèse.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche libre et les dépenses engagées jusqu’à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon la méthode et les taux annuels suivants :

• Bâtiments et éléments constituants – 25 à 40 ans – méthode d’allocation linéaire.

Les immobilisations corporelles en construction (nouveaux bâtiments) ne font l’objet d’aucun amortissement.

Perte de valeur des actifs à long terme

Un actif à long terme est soumis au test de possibilité de recouvrement lorsque certains événements ou changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’actif par rapport à sa juste valeur.

Apports en capital reportés

Les apports en capital reportés sont comptabilisés au cours de la même période que la dépense correspondante et ils sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l’affectation des fonds

L’objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d’entente pertinent.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP pour les OSBL gouvernementaux exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés de l’actif et du passif, sur la divulgation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, et sur les montants déclarés des revenus et dépenses durant l’exercice. Les principaux domaines nécessitant l’utilisation d’estimations et d’hypothèses de la direction portent sur l’évaluation des comptes créditeurs et des régularisations ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations. Il peut exister une divergence entre ces estimations et les résultats réels.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

L’IRAO comptabilise les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations lorsqu’il existe une obligation légale liée à la mise hors service d’immobilisations corporelles (IC) qui résulte de l’acquisition, de la construction, du développement et/ou de l’utilisation normale d’une IC. Une telle obligation justifie la comptabilisation d’un passif et peut résulter d’une législation, d’un règlement, d’un accord, d’un contrat ou d’une promesse et d’une attente de rendement. L’estimation du passif comprend les coûts directement attribuables aux activités de mise hors service de l’immobilisation, comme l’exploitation, la maintenance et la surveillance après la mise hors service, qui font partie intégrante de la mise hors service de l’IC. Les coûts de mise hors service estimés sont capitalisés à la valeur comptable des actifs connexes et amortis de manière linéaire sur la durée de vie utile estimée de l’immobilisation. L’amortissement des coûts de mise hors service d’immobilisations suit la même méthode d’amortissement que l’IC connexe.

Note 3 – Instruments financiers

Juste valeur

Chapitre SP 3450, Instruments financiers – L’IRAO est tenu de divulguer les apports à la juste valeur, notamment de reclasser ces derniers dans une hiérarchie où les apports en fonction de leur juste valeur priment. Les trois niveaux de juste valeur sont les suivants :

• Niveau 1 : Les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour les actifs ou passifs identiques.
• Niveau 2 : Les données autres que les prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement.
• Niveau 3 : Les données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Les instruments financiers de l’IRAO ont tous été classés au niveau 2, sauf l’encaisse qui était considérée comme de niveau 1 au 31 mars 2024 et au 31 mars 2023.

Aucun instrument n’a changé de niveau au cours des exercices clos le 31 mars 2024 et le 31 mars 2023.

Risques connexes

Risque lié au cours du marché

Le risque lié au cours du marché est le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des valeurs marchandes, qu’elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, par son émetteur ou par les facteurs concernant tous les instruments négociés sur le marché. Puisque tous les instruments financiers de l’IRAO sont comptabilisés à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de gains (pertes) de réévaluation, tous les changements de la conjoncture du marché auront une incidence directe sur l’augmentation (la diminution) du cumul des gains (pertes) de réévaluation. Le risque lié au cours du marché est géré par le gestionnaire des placements, qui constitue un portefeuille diversifié d’instruments financiers négociés dans différents marchés et différentes industries.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des investissements représenterait une augmentation (diminution) de la valeur de l’actif et de la variation des gains non réalisés sur les investissements de 236 680 $ (231 531 $ en 2023). Le prix des investissements varie selon les changements dans les valeurs du marché, les taux de change et les taux d’intérêt ayant une incidence sur les instruments financiers sous-jacents détenus dans les placements individuels gérés par le gestionnaire des placements.

Risque lié au taux d’intérêt

Le risque lié aux taux d’intérêt fait référence aux conséquences néfastes des variations des taux d’intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de l’IRAO. Les fluctuations des taux d’intérêt ont un effet indirect sur les placements l’IRAO. L’IRAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque d’illiquidité

Cette expression désigne le risque qu’une entité éprouve de la difficulté à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de I’IRAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en un montant en espèces qui se rapproche de leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins en liquidités.

Risque de change

Il s’agit du risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient à cause de la fluctuation des taux de change. L’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Risque de crédit

S’entend du risque qu’un client ou qu’une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec I’IRAO. L’IRAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Note 4 — Biens apportés

Les biens apportés d’une valeur de 6 431 446 $ (6 431 446 $ en 2023) sont comptabilisés dans le fonds pour l’infrastructure et représentent le coût des terres que le gouvernement de l’Ontario a cédées à l’IRAO. Au cours de l’exercice, aucune réduction n’a été constatée.

Note 5 — Immobilisations corporelles

En date du 6 mars 2007, le gouvernement de l’Ontario a cédé à l’IRAO les titres pour les immobilisations corporelles (fonds de terre et bâtiments) d’une valeur comptable d’environ 60,9 millions de dollars. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert, puisque le transfert a eu lieu entre des parties liées. Il s’agit d’une transaction de nature non pécuniaire et sans substance commerciale. En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, l’IRAO déclare annuellement ces immobilisations corporelles (et les autres éléments d’actif et de passif) dans la consolidation avec le MAAARO.

Note 6 — Apports en fonds de capital reportés

Les apports en fonds de capital reportés qui sont associés à des projets d’immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds associés à des restrictions obtenus par l’IRAO pour ses travaux de construction.

Note 7 — Apports en capital reportés

Les apports en capital reportés représentent la part non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments que le gouvernement de I’Ontario a cédés à l’IRAO en 2007. L’amortissement des apports en capital est comptabilisé comme recettes dans l’état des recettes et dépenses. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Note 8 — Fonds de recherche de l’IRAO

En 2019, l’Université de Guelph a commencé l’administration de programmes pour le fonds de propriété intellectuelle ci-dessus.

Note 9 — Subventions provenant du gouvernement provincial

Les subventions que voici, comptabilisées à la valeur d’échange, proviennent du MAAARO, et des ministères qui lui ont succédé :

Les subventions que voici sont des transferts en capital du gouvernement provincial partiellement capitalisés sous forme d’apports de fonds de capital reportés et en partie définis comme des revenus :

Note 10 — Accords de financement avec des tiers

Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) et Kawartha Ethanol Inc. ont conclu un accord qui est entré en vigueur le 1^er août 2008, en vertu duquel Kawartha Ethanol Inc. a convenu de financer un fonds de recherche et développement en contrepartie de la subvention d’équipement que le MAAARO lui a octroyée dans le cadre du Fonds ontarien de développement de la production d’éthanol. Kawartha Ethanol Inc. s’est engagée à verser annuellement 98 000 $ dans ce fonds pendant 10 ans (pour un total de 980 000 $) à compter d’avril 2013, le dernier versement étant prévu en avril 2022. L’argent sera remis directement à l’IRAO, qui s’en servira pour soutenir les domaines prioritaires de recherche en Ontario dans le secteur agroalimentaire. Les fonds comptabilisés et reçus à ce jour se montent à 980 000 $.

Note 11 — Financement provenant du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)

Durant l’exercice précédent, l’IRAO a reçu du financement pour deux projets relatifs à l’infrastructure de recherche dans le cadre du PCA durable :

• Projet de systèmes électroniques d’alimentation pour truies : 250 000 $
  Le financement a servi à acquérir des systèmes électroniques d’alimentation pour truies pour le nouveau centre de recherche porcine actuellement en construction à la Station de recherche d’Elora. Le projet améliorera et automatisera la distribution et la surveillance des aliments pour truies au nouveau centre de recherche porcine, tout en facilitant la création d’un nombre de plateformes de recherche sur l’alimentation de précision.
• Projet de systèmes électroniques d’alimentation pour porcs d’engraissement : 500 000 $
  Le financement a servi à acquérir des systèmes électroniques d’alimentation pour porcs d’engraissement dans la section des étables d’engraissement du nouveau centre de recherche porcine actuellement en construction à la Station de recherche d’Elora. Le projet améliorera et automatisera la distribution et la surveillance des aliments pour porcs d’engraissement au nouveau centre de recherche porcine, tout en facilitant la création d’un nombre de plateformes de recherche sur l’alimentation de précision.

Le développement de cette immobilisation a été complété vers la fin de l’exercice.

Note 12 — Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

L’IRAO comptabilise les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations se rapportant à des obligations légales lorsque l’organisation est obligée d’engager des coûts pour mettre hors service une immobilisation corporelle. Un passif total de 82 782 $ (3 207 051 $ en 2023) a été comptabilisé pour les activités visant à exécuter l’obligation en fonction des estimations de l’étendue et du coût des activités visant à remplir les exigences de l’obligation, plus un montant estimé pour les coûts inflationnistes jusqu’à la date de mise hors service.

L’évolution au cours de l’exercice, résultant du passage du temps, se monte à 123 701 $ (108 554 $ en 2023) et aucune révision des flux de trésorerie n’a été enregistrée. Aucune obligation n’a été réglée au cours de l’exercice.

L’IRAO actualise les obligations importantes lorsqu’il existe un degré élevé de confiance dans le montant et l’échéancier des flux de trésorerie. Au 31 mars 2024, les obligations ont été comptabilisées à leur valeur actuelle nette, en fonction de la durée de vie utile restante et des taux d’actualisation fournis par la province.

Annexe 1 – Fonds de recherche en fiducie : Situation financière au 31 mars 2024

Annexe 2 – Fonds de recherche en fiducie : Recettes et dépenses et évolution des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2024