États financiers 2025-2026 de Recherche et innovation agricoles Ontario

Rapport du vérificateur indépendant

Au directeur général de : Recherche et innovation agricoles Ontario

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers de Recherche et innovation agricoles Ontario, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2026 ainsi que les états des résultats et de la fluctuation des soldes de fonds, des gains et pertes de réévaluation et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, de même que les notes complémentaires, y compris un résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de Recherche et innovation agricoles Ontario au 31 mars 2026, ainsi que les résultats de ses activités et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du vérificateur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser ses activités, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités du vérificateur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport du vérificateur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues au Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de l’audit. Nous réalisons également ce qui suit :

• Déterminer et évaluer les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevoir et mettre en œuvre des procédures d’audit adaptées à ces risques et obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement des contrôles internes.
• Acquérir une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’organisation.
• Évaluer le bien-fondé des méthodes comptables utilisées et le caractère raisonnable des estimations comptables et de l’information connexe fournie par la direction.
• Tirer une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’organisation à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention, dans notre rapport du vérificateur, sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations sont inadéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date du rapport du vérificateur. Cependant, des événements ou des circonstances futurs peuvent amener l’organisation à cesser ses activités.
• Analyser la présentation générale, la structure et le contenu des états financiers, y compris l’information fournie, et déterminer si les états financiers représentent fidèlement les transactions et les événements sous-jacents.

Nous communiquons avec les responsables de la gouvernance notamment au sujet de l’étendue et du calendrier prévus de l’audit et des constatations importantes qui en découlent, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous relevons au cours de l’audit.

Comptables professionnels agréés
Experts-comptables autorisés
2 juillet 2026
Guelph (Ontario)

État de la situation financière au 31 mars 2026

État des recettes et dépenses et de l’évolution des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2026

État des gains et pertes de réévaluation pour l’exercice clos le 31 mars 2026

État des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 mars 2026

Notes complémentaires

Note 1 — Nature de l’organisme

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de la province de l’Ontario, Recherche et innovation agricoles Ontario (RIAO) appartient à la catégorie des organismes de services opérationnels régis par un conseil d’administration et qui relèvent du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO). De plus, RIAO est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et est exonéré d’impôt sur le revenu. L’organisme a été créé par la Loi sur Recherche et innovation agricoles Ontario lui conférant des responsabilités précises quant à la coordination et à l’orientation des programmes de recherche agroalimentaire et de l’infrastructure de recherche en Ontario. Ces activités portent sur un large éventail de produits et de disciplines couvrant tous les aspects du système agroalimentaire.

Le financement des programmes soutenus par RIAO est accessible auprès de diverses sources. Le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise du MAAAO, constitue la principale source de financement. Le gouvernement de l’Ontario finance également les programmes de recherche libre. En vertu de la Loi sur Recherche et innovation agricoles Ontario, RIAO peut accepter des subventions et des dons pour la recherche. Les autres fonds proviennent généralement de sources commerciales (par exemple, l’industrie agroalimentaire, les offices de commercialisation et les associations de producteurs) et peuvent être soit désignés pour des projets particuliers, soit non désignés. De plus, RIAO réinvestit les redevances tirées de la recherche financée par le ministère.

Toutes les sommes reçues sont détenues en fiducie par le directeur général et affectées conformément aux modalités des fonds. Les transactions entre le MAAAO et les programmes ci-dessous sont comptabilisées à la valeur d’échange.

Les fonds de recherche en fiducie administrés par le secrétariat affecté à RIAO sont les suivants :

• Recherche et innovation agricoles Ontario (RIAO)
• Programmes de recherche libre et concurrentielle (notamment, le programme de Nouvelles orientations de recherche et celui de recherche sur l’innocuité des aliments)
• Infrastructure

Note 2 — Résumé des principales méthodes comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public applicables aux organismes sans but lucratif gouvernementaux, y compris les normes de la série 4200 publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP pour les OSBL gouvernementaux), et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :

Méthode de comptabilité

RIAO utilise la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés comme un revenu du fonds concerné durant l’exercice où les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés et tous les autres revenus sont comptabilisés comme revenus du fonds de recherche en fiducie concerné lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir, à condition que le montant puisse être raisonnablement estimé et que son recouvrement soit raisonnablement assuré. Les revenus de placement sont comptabilisés au cours de la période où ils sont gagnés.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

L’organisme évalue d’abord ses actifs et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf pour certaines opérations avec un lien de dépendance.

L’organisme évalue ensuite tous ses actifs et passifs financiers au coût amorti, à l’exception des placements, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte des gains (pertes) de réévaluation.

Perte de valeur

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il existe des indices de perte de valeur. En cas de perte de valeur, la valeur comptable des actifs financiers évalués au coût amorti est ramenée au montant le plus élevé entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus et le produit qui pourrait être tiré de la vente de l’actif financier. Le montant de la dépréciation est comptabilisé dans l’état des résultats. La perte de valeur comptabilisée antérieurement peut être reprise à concurrence de l’amélioration, directement ou par ajustement du compte de provision, pourvu que le montant repris ne dépasse pas celui qui aurait été présenté à la date de la reprise si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée auparavant. Le montant de la reprise est comptabilisé dans l’état des résultats.

Coûts de transaction

L’organisme comptabilise ses coûts de transaction dans les dépenses de la période au cours de laquelle ils sont engagés. Toutefois, les instruments financiers qui ne seront pas ultérieurement évalués à la juste valeur sont ajustés en fonction des coûts de transaction directement attribuables à leur création, à leur émission ou à leur prise en charge.

Dépenses non engagées

Les dépenses non engagées correspondent à la différence entre le budget total approuvé pour les projets de recherche libre et les dépenses engagées jusqu’à maintenant.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon la méthode et les taux annuels suivants :

• bâtiments et composantes — de 25 à 40 ans, méthode linéaire

Les immobilisations corporelles en construction (nouveaux bâtiments) ne font l’objet d’aucun amortissement.

Perte de valeur des actifs à long terme

La recouvrabilité des actifs à long terme est évaluée lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur comptable excède le total des flux de trésorerie non actualisés attendus de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. Le montant de la perte de valeur est déterminé comme étant l’excédent de la valeur comptable de l’actif par rapport à sa juste valeur.

Apports en capital reportés

Les apports en capital reportés sont comptabilisés au cours de la même période que la dépense correspondante et ils sont amortis au même rythme que les bâtiments auxquels ils se rapportent.

Restrictions concernant l’affectation des fonds

L’objet, le financement, les modalités et la durée de chaque fonds de recherche en fiducie sont précisés dans le décret, la correspondance ministérielle ou le protocole d’entente pertinent.

Utilisation d’estimations

La préparation des états financiers conformément aux normes du CCSP applicables aux organismes sans but lucratif gouvernementaux exige que la direction établisse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur les montants présentés au titre des actifs et des passifs, sur les informations fournies concernant les actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants présentés au titre des revenus et des dépenses de l’exercice. Les principales estimations et hypothèses de la direction portent sur l’évaluation des comptes créditeurs et des comptes de régularisation ainsi que sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles (IC). Il peut exister une divergence entre ces estimations et les résultats réels.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

RIAO comptabilise une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation lorsqu’une obligation légale associée à la mise hors service d’une IC découle de son acquisition, de sa construction, de son aménagement ou de son utilisation normale. Une telle obligation justifie la comptabilisation d’un passif et peut découler d’une loi, d’un règlement, d’une entente, d’un contrat ou d’une promesse dont l’exécution est attendue. L’estimation du passif comprend les coûts directement attribuables aux activités de mise hors service de l’immobilisation, comme l’exploitation, la maintenance et la surveillance après la mise hors service, qui font partie intégrante de la mise hors service de l’IC. Les coûts de mise hors service estimés sont capitalisés à la valeur comptable des actifs connexes et amortis de manière linéaire sur la durée de vie utile estimée de l’immobilisation. L’amortissement des coûts de mise hors service d’immobilisations suit la même méthode d’amortissement que l’IC connexe.

Note 3 — Instruments financiers

Juste valeur

Le chapitre SP 3450, Instruments financiers — informations à fournir, exige la présentation d’informations sur les données d’entrée utilisées pour évaluer la juste valeur, y compris leur classement dans une hiérarchie qui en établit l’ordre de priorité. La hiérarchie de la juste valeur comporte trois niveaux :

• Niveau 1 : Prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques
• Niveau 2 : Les données autres que les prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement
• Niveau 3 : Les données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables

Les instruments financiers de RIAO sont classés au niveau 2, à l’exception de la trésorerie, qui est classée au niveau 1 au 31 mars 2026 et au 31 mars 2025.

Aucun transfert vers ou depuis le niveau 1 ou le niveau 2 n’a été effectué au cours des exercices clos les 31 mars 2026 et 2025.

Risques connexes

Risque lié au cours du marché

Le risque lié au cours du marché est le risque que la valeur d’un instrument fluctue en raison des variations des valeurs marchandes, qu’elles soient causées par des facteurs propres à un placement individuel, par son émetteur ou par les facteurs concernant tous les instruments négociés sur le marché. Puisque tous les instruments financiers de RIAO sont comptabilisés à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de gains (pertes) de réévaluation, tous les changements de la conjoncture du marché auront une incidence directe sur l’augmentation (la diminution) du cumul des gains (pertes) de réévaluation. Le gestionnaire de placements gère le risque lié au cours du marché en constituant un portefeuille diversifié d’instruments négociés sur différents marchés et dans différents secteurs d’activité.

Une augmentation (diminution) de 1 % de la valeur des placements entraînerait une augmentation (diminution) de 234 203 $ de la valeur de l’actif et de la variation des gains non réalisés sur les placements (107 937 $ en 2025). Le prix des placements varie en fonction des valeurs marchandes, des taux de change et des taux d’intérêt qui influent sur les instruments financiers sous-jacents aux différents placements administrés par le gestionnaire de placements.

Risque lié au taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt fait référence aux conséquences néfastes des variations des taux d’intérêt sur les flux de trésorerie, la situation financière et les revenus de RIAO. Les fluctuations des taux d’intérêt ont un effet indirect sur les placements de RIAO. RIAO utilise la diversification des placements pour gérer ce risque.

Risque d’illiquidité

Cette expression désigne le risque qu’une entité éprouve de la difficulté à respecter les obligations associées à ses engagements financiers.

On estime que la totalité des valeurs à revenu fixe de RIAO sont aisément réalisables, car elles peuvent être converties rapidement en un montant en espèces qui se rapproche de leur juste valeur, de manière à répondre aux besoins en liquidités.

Risque de change

Il s’agit du risque que la juste valeur ou que les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier varient à cause de la fluctuation des taux de change. RIAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Risque de crédit

S’entend du risque qu’un client ou qu’une contrepartie ne puisse ou ne veuille pas respecter un engagement pris avec RIAO. RIAO n’est pas exposé à un risque de niveau élevé à cet égard.

Note 4 — Actifs apportés

Les actifs apportés de 6 431 446 $ (2025 — 6 431 446 $) sont comptabilisés dans le Fonds d’infrastructure et représentent le coût des terrains transférés à RIAO par le gouvernement de l’Ontario. Au cours de l’exercice, aucune réduction n’a été constatée.

Note 5 — Immobilisations corporelles

Le 6 mars 2007, le gouvernement de l’Ontario a transféré à RIAO les titres de propriété des immobilisations corporelles — terrains et bâtiments — dont la valeur comptable s’élevait à environ 60,9 millions de dollars. La valeur comptable est employée comme valeur de transfert, puisque le transfert a eu lieu entre des parties liées. Il s’agit d’une transaction de nature non monétaire et sans substance commerciale. En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, RIAO déclare annuellement ces immobilisations corporelles (et les autres éléments d’actif et de passif) dans la consolidation avec le MAAAO.

Note 6 — Apports en fonds de capital reportés

Les apports en fonds de capital reportés qui sont associés à des projets d’immobilisations correspondent aux subventions et aux autres fonds associés à des restrictions obtenus par RIAO pour ses travaux de construction.

Note 7 — Apports en capital reportés

Les apports en capital reportés représentent la partie non amortie de la valeur comptable nette des bâtiments transférés à RIAO par le gouvernement de l’Ontario en 2007. L’amortissement des apports en capital est comptabilisé à titre de revenu dans l’état des recettes et dépenses. Les variations à ce titre sont les suivantes :

Note 8 — Fonds de recherche de RIAO

En 2019, l’Université de Guelph a commencé l’administration de programmes pour le fonds de propriété intellectuelle ci-dessus.

Note 9 — Subventions provenant du gouvernement provincial

Les subventions suivantes, comptabilisées à la valeur d’échange, ont été reçues du MAAAO et des ministères qui lui ont succédé :

Les subventions suivantes au titre de paiements de transfert en capital du gouvernement provincial ont été en partie capitalisées à titre d’apports en fonds de capital reportés et en partie comptabilisées comme revenus, comme suit :

Note 10 — Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

RIAO comptabilise les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations se rapportant à des obligations légales lorsque l’organisation est obligée d’engager des coûts pour mettre hors service une immobilisation corporelle. Un passif total de 50 602 $ (33 903 $ en 2025)

a été comptabilisé au titre des activités nécessaires pour satisfaire à l’obligation, selon les estimations de l’ampleur et du coût des activités requises, auxquelles s’ajoute un montant estimatif tenant compte de l’inflation jusqu’à la date de mise hors service.

La variation attribuable à l’écoulement du temps s’est élevée à 61 756 $ au cours de l’exercice (95 112 $ en 2025), et aucune révision des flux de trésorerie n’a été comptabilisée. Aucune obligation n’a été réglée au cours de l’exercice.

RIAO actualise les obligations importantes lorsqu’il existe un degré élevé de confiance dans le montant et l’échéancier des flux de trésorerie. Au 31 mars 2026, les obligations ont été comptabilisées à leur valeur actuelle nette, en fonction de la durée de vie utile restante et des taux d’actualisation fournis par la province.

Annexe 1 — Fonds de recherche en fiducie : situation financière au 31 mars 2026

Annexe 2 — Fonds de recherche en fiducie : recettes et dépenses et évolution des soldes de fonds pour l’exercice clos le 31 mars 2026