Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2023
En savoir plus sur la principale subvention d’aide générale de la province aux municipalités.
Aperçu
Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente la principale subvention d’aide générale de la province aux municipalités.
Ce programme soutient principalement les municipalités rurales et du Nord de la province. En voici les principaux objectifs :
- tenir compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement de celles dont la situation financière est plus précaire
- aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée
- aider les municipalités à s’adapter aux changements sur le plan du financement d’une année à l’autre.
FPMO de 2023
Pour 2023, le gouvernement maintient la structure générale et l’enveloppe de financement du FPMO.
Le FPMO de 2023 octroiera un total de 500 millions de dollars à 389 municipalités de la province.
Le programme continuera à s’adapter à la situation des municipalités au moyen de mises à jour des données annuelles et de rajustements connexes.
Voici les différents volets de la subvention de base et l’aide transitoire du FPMO de 2023.
| Volet | FPMO de 2023 (en millions de dollars) |
|---|---|
| Péréquation fondée sur l'évaluation | 149 |
| Collectivités du Nord | 89 |
| Collectivités rurales | 154 |
| Situation financière pour les municipalités rurales et du Nord | 93 |
| Aide transitoire | 16 |
| Total | 500 |
Nota : Les chiffres sont arrondis.
Comme par les années passées, l’aide transitoire continuera à faire en sorte que les municipalités du Nord de l’Ontario reçoivent au moins 90 % de leur affectation au titre du FPMO pour 2022, et que les municipalités du Sud de l’Ontario reçoivent au moins 85 % de leur affectation.
| Nord de l'Ontario | 90 % |
|---|---|
| Sud de l'Ontario | 85 % |
Les municipalités de l’ensemble des régions ontariennes dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d’un niveau d’aide pouvant atteindre jusqu’à 100 % de l’affectation consentie l’année précédente.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de l’information supplémentaire ou des renseignements d’ordre général sur le programme, veuillez écrire à info.ompf@ontario.ca en indiquant vos coordonnées.
FPMO de 2022
Pour obtenir des renseignements sur le FPMO de 2022, cliquez ici.