Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 395/11 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière
Règl. de l’Ont.'395/11 : Conventions Et Méthodes Comptables
Administration Financière (Loi Sur L')
règlement déposé le 22 août 2011
Règlement de L’Ontario 396/11 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'396/11 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 23 août 2011
Règlement de L’Ontario 397/11 pris en vertu de la Loi de 2009 Sur L’Énergie Verte
Règl. de l’Ont.'397/11 : Plans de Conservation de L'Énergie Et de Gestion de La Demande
Énergie Verte (Loi de 2009 Sur L')
règlement déposé le 23 août 2011
Règlement de L’Ontario 398/11 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'398/11 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciale (Loi Sur Les)
règlement déposé le 24 août 2011
Règlement de L’Ontario 399/11 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'399/11 : Délégation de Pouvoir - Canton de Sioux Narrows-Nestor Falls
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 25 août 2011
Règlement de L’Ontario 400/11 pris en vertu de la Loi Sur L’aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont.'400/11 : Exemption de L'Approbation (Modification D'Un Plan Officiel)
Aménagement Du Territoire (Loi Sur L')
règlement déposé le 25 août 2011