Avis du gouvernement — Autres
Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 AU0129DEC
Objet
La présente directive présente les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation en vertu de la Loi sur les assurances (la « Loi ») et des règlements connexes.
Portée
La présente directive concerne les sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation en vertu de la Loi et des règlements connexes.
Résumé de la décision
Le taux d’indexation de 2020 est 1,9 %. Ce taux s’applique :
- aux seuils monétaires et aux franchises applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires appliqués en 2019 en vertu de la Loi sur les assurances et du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date;
- aux montants qui doivent être indexés conformément aux textes suivants :
- Annexe sur les indemnités d’accident légales – En vigueur le 1er septembre 2010 (« AIAL de 2010 »);
- Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus le 1er novembre 1996 ou après ce jour (« AIAL de 1996 »);
- Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus après le 31 décembre 1993 mais avant le 1er novembre 1996 (« AIAL de 1993 »).
Les montants révisés précis calculés à partir du taux d’indexation sont indiqués à l’annexe 1 (Seuils monétaires et franchises révisés applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires) et à l’annexe 2 (AIAL de 1993) de la présente décision.
Commentaires
Exigences juridiques justifiant la publication des montants
Le paragraphe 267.5 (8.5) de la Loi exige du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers qu’il fasse publier les seuils monétaires révisés applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires dans la Gazette de l’Ontario avant le 1er janvier chaque année. Même si aucune exigence n’impose spécifiquement de publier les franchises révisées, l’ARSF publiera également les franchises révisées parallèlement aux seuils monétaires à titre de service aux intervenants.
Les paragraphes 268.1 (1) et 268.1 (3) de la Loi exigent du directeur général qu’il fasse publier chaque année dans la Gazette de l’Ontario le taux d’indexation et les montants révisés aux fins de l’AIAL de 1993, avant le 1er janvier chaque année après 1994.
Exigences juridiques justifiant la détermination du taux d’indexation
Le paragraphe 268.1 (2) de la Loi détermine le taux d’indexation comme le taux de variation de l’Indice des prix à la consommation pour le Canada (ensemble des composantes) que publie Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Canada) pour la période allant du mois de septembre de l’année antérieure à l’année précédente au mois de septembre de l’année précédente.
Autres renseignements fournis
Il n’existe aucune exigence législative visant la publication du taux d’indexation pour l’AIAL de 2010 ou l’AIAL de 1996. Historiquement, l’organisme de réglementation fournit cette information à titre de service aux intervenants, ce qui permet à toutes les parties d’utiliser le taux approprié pour calculer les indemnités assujetties à l’indexation.
Date d’entrée en vigueur et examen futur
Cette orientation de nature interprétative prend effet le 1er janvier 2020 et sera examinée chaque année.
Annexes et références
Annexes
- Annexe 1 : Seuils monétaires et franchises de 2020 applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires en vertu de la Loi sur les assurances et du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date
- Annexe 2 : Franchises et montants révisés de 2020 pour l’assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances et de l’AIAL de 1993
Références
- Directive concernant l’indemnité optionnelle d’indexation–La Directive concernant l’indemnité optionnelle d’indexation vise à présenter les procédures et les formulaires relatifs à l’indexation dont il est fait mention à l’article 29 de l’AIAL de 1996.
À propos de l’ARSF
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.
l’ARSF a été établie pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). L’organisme est souple, autofinancé et conçu pour réagir rapidement à un contexte commercial et de consommation en constante évolution.
À propos de la présente orientation
Le présent document est conforme au Cadre de lignes directrices de l’ARSF. Les décisions réglementaires décrites dans l’orientation en la matière sont des décisions prises par l’ARSF en fonction de son fondement juridique, et non des réponses informelles à des demandes de renseignements précises.
Annexe 1
Seuils monétaires et franchises de 2020 applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires en vertu de la Loi sur les assurances et du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date
Seuils monétaires dans le cas de dommages liés à des pertes non pécuniaires, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 | |||
---|---|---|---|
Renvoi aux dispositions de la Loi sur les assurances | Description | Montant 2019 | Montant 2020 |
267.5 (8.3) | Pertes non pécuniaires | 129 395,49 $ | 131 854,01 $ |
267.5 (8.4) | Actions en vertu de la Loi sur le droit de la famille | 64 697,21 $ | 65 926,46 $ |
Montants des franchises dans le cas de dommages du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 | |||
---|---|---|---|
Renvoi aux dispositions du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date | Description | Montant 2019 | Montant 2020 |
5.1 (1) | Franchise liée à des pertes non pécuniaires | 38 818,97 $ | 39 556,53 $ |
5.1 (2) | Franchise liée à la Loi sur le droit de la famille | 19 409,49 $ | 19 778,27 $ |
Annexe 2
Franchises et montants révisés de 2020 pour l’assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances et de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus après le 31 décembre 1993 mais avant le 1er novembre 1996 (AIAL de 1993)
Montants des franchises | |||
---|---|---|---|
Renvoi aux dispositions de la Loi sur les assurances | Description | Montant 2019 | Montant 2020 |
267.1 (8) 3 | Franchise liée à des pertes non pécuniaires | 15 617,10 $ | 15 913,83 $ |
Franchise liée à la Loi sur le droit de la famille | 7 808,57 $ | 7 956,94 $ |
Montants | |||
---|---|---|---|
Renvoi aux dispositions de l’AIAL de 1993 | Description | Montant 2019 | Montant 2020 |
10 (9) | Montant maximal de l’indemnité hebdomadaire de remplacement de revenu |
1 575,93 $ | 1 605,87 $ |
15 (5) | Rémunération hebdomadaire moyenne pour l’Ontario | 1 017,96 $ | 1 038,39 $ |
16 (1) a) | Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études élémentaires | 3 151,78 $ | 3 211,67 $ |
16 (1) b) | Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études secondaires |
6 303,59 $ | 6 423,35 $ |
Indemnités forfaitaires pour chaque semestre d’études secondaires |
3 151,78 $ | 3 211,67 $ | |
16 (1) c) | Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études postsecondaires |
12 607,19 $ | 12 846,73 $ |
Indemnités forfaitaires pour chaque semestre d’études postsecondaires |
6 303,69 $ | 6 423,35 $ | |
18 (5) | Montant d’une indemnité hebdomadaire de soignant pour la première personne | 393,96 $ | 401,45 $ |
Montant d’une indemnité hebdomadaire de soignant par personne supplémentaire | 78,74 $ | 80,23 $ | |
28 (4) | Montant maximal de l’indemnité hebdomadaire pour perte de capacité de gain | 1 575,93 $ | 1 605,87 $ |
32 (5) | Somme maximale des indemnités hebdomadaires pour perte de capacité de gain et du supplément hebdomadaire | 1 575,93 $ | 1 605,87 $ |
46 (1) | Montant maximal des indemnités complémentaires pour frais médicaux et des indemnités de réadaptation |
1 575 896,20 $ | 1 605 838,23 $ |
47 (4) | Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (toutes les personnes assurées) | 4 727,69 $ | 4 817,52 $ |
47 (5) | Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (lésions invalidantes) | 9 455,38 $ | 9 635,03 $ |
47 (6) | Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (lésions invalidantes et multiples) | 15 758,95 $ | 16 058,37 $ |
47 (7) | Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (graves lésions au cerveau qui entraînent un comportement violent) | 15 758,95 $ | 16 058,37 $ |
50 (6) | Taux horaire pour soins auxiliaires personnels (selon le formulaire 1) | 13,79 $ | 14,05 $ |
Taux horaire pour soins auxiliaires qualifiés (selon le formulaire 1) | 22,05 $ | 22,47 $ | |
51 (1) b) | Prestations de décès si la personne assurée ne répondait à aucun des critères d’admissibilité à l’indemnité de remplacement de revenu | 78 794,79 $ | 80 291,89 $ |
51 (4) a) | Prestations de décès à une personne à charge | 15 758,95 $ | 16 058,37 $ |
51 (4) b) | Prestations de décès à un ancien conjoint | 15 758,95 $ | 16 058,37 $ |
51 (5) | Prestations de décès si l’assuré était une personne à charge | 15 758,95 $ | 16 058,37 $ |
51 (8) | Montant minimal des prestations de décès au conjoint | 78 794,79 $ | 80 291,89 $ |
Montant maximal des prestations de décès au conjoint | 315 179,24 $ | 321 167,64 $ | |
52 (2) | Indemnités funéraires | 9 455,38 $ | 9 635,03 $ |
54 (4) | Frais hebdomadaires engagés pour la première personne à charge | 118,19 $ | 120,43 $ |
Frais hebdomadaires engagés pour chaque personne à charge supplémentaire | 39,42 $ | 40,16 $ | |
54 (5) | Montant maximal des frais hebdomadaires engagés pour les personnes à charge | 236,38 $ | 240,87 $ |
(152-G593F)
Arrêtés du Conseil du Trésor pour 2018-2019
No. | Vote/Item | Date | Amount | Ministry | Explanation |
---|---|---|---|---|---|
1 | 2603-5 | December 11, 2018 | $2,019,400 | Community Safety and Correctional Services | To support hiring of new officers for the Nishnawbe-Aski Police Services |
1 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($2,019,400) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
2 | 2202-1 | December 11, 2018 | $7,670,000 | Energy, Northern Development and Mines | Planning and design work for community access roads in the Ring of Fire Region |
2 | Offset: 2203-2 | December 11, 2018 | ($7,670,000) | Energy, Northern Development and Mines | Mines and Minerals Program/Mineral Sector Competitiveness |
3 | 2103-1 | December 11, 2018 | $10,200,000 | Natural Resources and Forestry | To support Resource Revenue Sharing agreements |
3 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($10,200,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
4 | 2202-1 | December 11, 2018 | $15,900,000 | Energy, Northern Development and Mines | To support Resource Revenue Sharing agreements |
4 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($15,900,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
5 | 1904-2 | December 11, 2018 | $350,000 | Municipal Affairs and Housing | To support Professional Development Expansion |
5 | Offset: 3602-1 | December 11, 2018 | ($350,000) | Children, Community and Social Services | Status of Women Programs/Status of Women Programs |
6 | 1002-1 | December 11, 2018 | $500,000 | Education | Funding to support Education Programs |
6 | 1004-1 | December 11, 2018 | $500,000 | Education | Funding to support Child Care and Early Years |
6 | Offset: 3602-1 | December 11, 2018 | ($1,000,000) | Children, Community and Social Services | Status of Women Programs/Status of Women Programs |
7 | 3002-1 | December 11, 2018 | $500,000 | Training, Colleges and Universities | Funding to support Colleges, Universities and Student Support Programs |
7 | Offset: 3602-1 | December 11, 2018 | ($500,000) | Children, Community and Social Services | Status of Women Programs/Status of Women Programs |
8 | 3002-1 | January 14, 2019 | $49,000,000 | Training, Colleges and Universities | Funding for Student Financial Assistance Programs |
8 | Offset: 3404-2 | January 14, 2019 | ($49,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
9 | 303-8 | December 11, 2018 | $3,000,000 | Attorney General | To fund the Long-Term Care Homes Inquiry |
9 | Offset: 301-1 | December 11, 2018 | ($3,000,000) | Attorney General | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
10 | 302-2 | December 11, 2018 | $943,100 | Attorney General | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
10 | 301-2 | December 11, 2018 | $466,900 | Attorney General | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
10 | 303-13 | December 11, 2018 | $175,000 | Attorney General | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
10 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($1,585,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
11 | 2603-5 | December 11, 2018 | $855,700 | Community Safety and Correctional Services | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
11 | 2605-3 | December 11, 2018 | $600,000 | Community Safety and Correctional Services | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
11 | 2605-5 | December 11, 2018 | $400,000 | Community Safety and Correctional Services | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
11 | 2604-3 | December 11, 2018 | $320,200 | Community Safety and Correctional Services | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
11 | 2604-8 | December 11, 2018 | $530,800 | Community Safety and Correctional Services | Funding for the Guns and Gangs Strategy |
11 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($2,706,700) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
12 | 1002-1 | December 11, 2018 | $200,000 | Education | Funding to support the Elementary and Secondary Education Program |
12 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($200,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
13 | 1209-7 | December 11, 2018 | $35,000,000 | Finance | Funding to support municipal implementation of cannabis legalization |
13 | Offset: 1201-1 | December 11, 2018 | ($3,000,000) | Finance | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
13 | Offset: 1202-6 | December 11, 2018 | ($322,600) | Finance | Regulatory Policy and Agency Relations Program/Income Security and Pensions Policy |
13 | Offset: 1202-7 | December 11, 2018 | ($20,100,000) | Finance | Regulatory Policy and Agency Relations Program/Government Business Enterprise |
13 | Offset: 1202-8 | December 11, 2018 | ($160,800) | Finance | Regulatory Policy and Agency Relations Program/Financial Services Policy |
13 | Offset: 1203-1 | December 11, 2018 | ($172,900) | Finance | Economic, Fiscal and Financial Policy Program/Economic Policy |
13 | Offset: 1209-1 | December 11, 2018 | ($10,142,900) | Finance | Tax, Benefits and Local Finance Program/Tax and Benefits Administration |
13 | Offset: 1209-5 | December 11, 2018 | ($471,100) | Finance | Tax, Benefits and Local Finance Program/Taxation Policy |
13 | Offset: 1209-6 | December 11, 2018 | ($629,700) | Finance | Tax, Benefits and Local Finance Program/Provincial-Local Finance |
14 | 702-11 | January 23, 2019 | $15,850,000 | Children, Community and Social Services | To fund IT projects, Social Assistance Reform |
14 | Offset: 3703-2 | January 23, 2019 | ($2,946,900) | Children, Community and Social Services | Infrastructure Programs/Children and Youth Services Capital |
14 | Offset: 3702-10 | January 23, 2019 | ($450,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Children and Youth Services |
14 | Offset: 2704-3 | January 23, 2019 | ($12,453,100) | Transportation | Provincial Highways Management Program/Transportation Management Assets |
15 | 303-4 | December 11, 2018 | $4,003,100 | Attorney General | To support the regulatory and compliance role of the AGCO for private cannabis retail operations |
15 | 301-2 | December 11, 2018 | $29,300,000 | Attorney General | Facilities Renewal Allocation – New Toronto Courthouse |
15 | Offset: 305-5 | December 11, 2018 | ($29,300,000) | Attorney General | Court Services Program/Court Services |
15 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($4,003,100) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
16 | 3702-5 | December 11, 2018 | $40,000,000 | Children, Community and Social Services | Autism expenditure increase |
16 | Offset – 3702-7 | December 11, 2018 | ($40,000,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Children and Youth at Risk |
17 | 703-1 | December 11, 2018 | $16,916,900 | Children, Community and Social Services | Basic Income Pilot payments |
17 | Offset: 702-3 | December 11, 2018 | ($16,916,900) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports |
18 | 2202-1 | December 11, 2018 | $50,000,000 | Energy, Northern Development and Mines | To support settlement costs required to transfer pension plan assets and liabilities |
18 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($50,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
19 | 2905-1 | December 11, 2018 | $2,224,000,000 | Energy, Northern Development and Mines | Appropriation required to support Global Adjustment Refinancing |
19 | Offset: 2905-5 | December 11, 2018 | ($1,034,000,000) | Energy, Northern Development and Mines | Electricity Price Mitigation Program/Electricity Price Mitigation |
19 | Offset: 2702-3 | December 11, 2018 | ($1,190,000,000) | Transportation | Policy and Planning Program/Urban and Regional Transportation |
20 | 2104-1 | December 11, 2018 | $100,000,000 | Natural Resources and Forestry | Emergency Fire Fighting |
20 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($100,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
21 | 2104-1 | December 11, 2018 | $42,000,000 | Natural Resources and Forestry | Emergency Fire Fighting |
21 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($42,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
22 | 3002-1 | December 11, 2018 | $208,000,000 | Training, Colleges and Universities | Funding for Student Financial Assistance Programs |
22 | Offset: 3404-2 | December 11, 2018 | ($208,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
23 | 903-1 | February 12, 2019 | $24,890,000 | Economic Development, Job Creation and Trade | Auto strategy funding |
23 | 902-13 | February 12, 2019 | $16,439,000 | Economic Development, Job Creation and Trade | Auto strategy funding |
23 | Offset: 3302-1 | February 12, 2019 | ($4,429,000) | Economic Development, Job Creation and Trade | International Trade Program/International Trade |
23 | Offset: 3404-2 | February 12, 2019 | ($36,900,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
24 | 1901-1 | February 12, 2019 | $750,000 | Municipal Affairs and Housing | To support year-end funding requirements |
24 | 1902-4 | February 12, 2019 | $3,473,800 | Municipal Affairs and Housing | To support year-end funding requirements |
24 | 1903-7 | February 12, 2019 | $1,650,000 | Municipal Affairs and Housing | To support year-end funding requirements |
24 | 1904-3 | February 12, 2019 | $500,000 | Municipal Affairs and Housing | To support year-end funding requirements |
24 | 1902-3 | February 12, 2019 | $502,000 | Municipal Affairs and Housing | To support year-end funding requirements |
24 | 1904-4 | February 12, 2019 | $75,096,000 | Municipal Affairs and Housing | To support year-end funding requirements |
24 | Offset: 1903-10 | February 12, 2019 | ($1,050,000) | Municipal Affairs and Housing | Local Government and Planning Policy Program/Ontario Growth Secretariat |
24 | Offset: 1904-2 | February 12, 2019 | ($6,346,000) | Municipal Affairs and Housing | Affordable Housing Program/Social and Market Housing |
24 | Offset: 3404-2 | February 12, 2019 | ($74,575,800) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
25 | 2202-1 | February 19, 2019 | $6,792,500 | Energy, Northern Development and Mines | Operating pressures - Ontario Northland Transportation Commission |
25 | Offset: 3404-2 | February 19, 2019 | ($6,792,500) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
26 | 4004-2 | February 19, 2019 | $15,667,700 | Government and Consumer Services | Additional costs – Queen’s Park Reconstruction Project |
26 | 4004-1 | February 19, 2019 | $629,200 | Government and Consumer Services | Additional Operating Costs - Queen’s Park Reconstruction Project |
26 | Offset: 4003-2 | February 19, 2019 | ($15,667,700) | Infrastructure | Infrastructure Policy and Planning Program/Infrastructure Programs |
26 | Offset: 4003-1 | February 19, 2019 | ($629,200) | Infrastructure | Infrastructure Policy and Planning Program/Infrastructure Policy and Planning |
27 | 1601-1 | February 19, 2019 | $1,370,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Ministry Administration Program |
27 | 1602-1 | February 19, 2019 | $100,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Pay Equity Office |
27 | 1603-1 | February 19, 2019 | $815,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Ontario Labour Relations Board |
27 | 1603-2 | February 19, 2019 | $211,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Grievance Settlement Board |
27 | 1603-3 | February 19, 2019 | $395,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Dispute Resolution Services Program |
27 | 1604-1 | February 19, 2019 | $190,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Operations Health and Safety Program |
27 | 1604-3 | February 19, 2019 | $20,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Office of the Worker Advisor |
27 | 1604-4 | February 19, 2019 | $20,000 | Labour | Year-end realignment of funding in the Office of the Worker Advisor |
27 | Offset: 1602-2 | February 19, 2019 | ($100,000) | Labour | Pay Equity and Transparency Program/Pay Equity Hearings Tribunal |
27 | Offset: 1604-7 | February 19, 2019 | ($971,000) | Labour | Occupational Health and Safety Program/Prevention Office |
27 | Offset: 1605-1 | February 19, 2019 | ($2,050,000) | Labour | Employee Rights and Responsibilities Office/Employment Standards |
28 | 1903-7 | February 26, 2019 | $200,000,000 | Municipal Affairs and Housing | To create the Municipal Modernization Payment |
28 | Offset: 3404-2 | February 26, 2019 | ($200,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
29 | 101-1 | March 5, 2019 | $2,200,000 | Agriculture, Food and Rural Affairs | To address Salaries and Wages pressures |
29 | Offset: 107-1 | March 5, 2019 | ($2,200,000) | Agriculture, Food and Rural Affairs | Better Public Health and Environment Program/Better Public Health and Environment |
30 | 301-1 | March 5, 2019 | $18,534,200 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 301-6 | March 5, 2019 | $1,971,000 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 302-2 | March 5, 2019 | $4,886,800 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 303-4 | March 5, 2019 | $25,699,200 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 303-8 | March 5, 2019 | $2,499,300 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 304-2 | March 5, 2019 | $2,436,600 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 305-1 | March 5, 2019 | $16,290,600 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 305-2 | March 5, 2019 | $4,125,700 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 306-2 | March 5, 2019 | $799,400 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 306-6 | March 5, 2019 | $3,061,600 | Attorney General | Year-end transaction – Operating and Capital Expense |
30 | 301-5 | March 5, 2019 | $17,200 | Attorney General | Year-end transaction – Operating Assets |
30 | 302-7 | March 5, 2019 | $1,561,900 | Attorney General | Year-end transaction – Operating Assets |
30 | 303-12 | March 5, 2019 | $123,600 | Attorney General | Year-end transaction – Operating Assets |
30 | 304-6 | March 5, 2019 | $264,600 | Attorney General | Year-end transaction – Operating Assets |
30 | 305-6 | March 5, 2019 | $86,500 | Attorney General | Year-end transaction – Operating Assets |
30 | 306-7 | March 5, 2019 | $100,700 | Attorney General | Year-end transaction – Operating Assets |
30 | 303-6 | March 5, 2019 | $466,500 | Attorney General | Year-end transaction – Capital Assets |
30 | Offset: 301-2 | March 5, 2019 | ($15,000,000) | Attorney General | Ministry Administration Program/Facilities Renewal |
30 | Offset: 303-2 | March 5, 2019 | ($29,763,900) | Attorney General | Policy, Justice Programs and Agencies Program/Legal Aid Ontario |
30 | Offset: 303-13 | March 5, 2019 | ($1,128,100) | Attorney General | Policy, Justice Programs and Agencies Program/Indigenous Justice Division |
30 | Offset: 304-3 | March 5, 2019 | ($424,900) | Attorney General | Legal Services Program/Legislative Counsel Services |
30 | Offset: 306-1 | March 5, 2019 | ($3,419,400) | Attorney General | Victims and Vulnerable Persons Program/Victims’ Services |
30 | Offset: 3404-2 | March 5, 2019 | ($33,189,100) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
31 | 401-3 | March 5, 2019 | $168,700 | Cabinet Office | Year-end transaction to address pressures |
31 | Offset: 401-1 | March 5, 2019 | ($168,700) | Cabinet Office | Cabinet Office Program/Main Office |
32 | 3301-3 | March 5, 2019 | $971,000 | Economic Development, Job Creation and Trade | Year-end realignment to address pressures in the Ontario Digital Service |
32 | Offset: 3302-1 | March 5, 2019 | ($971,000) | Economic Development, Job Creation and Trade | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
33 | 2905-1 | March 5, 2019 | $600,000,000 | Energy, Northern Development and Mines | To meet funding requirements – Global Adjustment Refinancing |
33 | Offset: 3404-2 | March 5, 2019 | ($447,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
33 | Offset: 3404-4 | March 5, 2019 | ($153,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Capital Contingency Fund |
34 | 1112-1 | March 5, 2019 | $2,732,800 | Environment, Conservation and Parks | Year-end transactions – Environmental Policy |
34 | 1112-2 | March 5, 2019 | $10,224,300 | Environment, Conservation and Parks | Year-end transactions - Environmental Programs, Environmental Policy and Programs |
34 | 1114-1 | March 5, 2019 | $828,800 | Environment, Conservation and Parks | Year-end transactions - Salaries and Wages |
34 | 1116-2 | March 5, 2019 | $4,240,400 | Environment, Conservation and Parks | Year-end transactions – Salaries and Wages, Regional Operations, Environmental Compliance and Operations |
34 | 1117-1 | March 5, 2019 | $57,200 | Environment, Conservation and Parks | Year-end transactions – Salaries and Wages, Environmental Economics and Analytics, Environmental Economics and Analytics |
34 | 1118-1 | March 5, 2019 | $716,400 | Environment, Conservation and Parks | Year-end transactions – Environmental Assessment and Permissions, Environmental Assessment and Permissions |
34 | Offset: 1101-1 | March 5, 2019 | ($805,600) | Environment, Conservation and Parks | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
34 | Offset: 1116-1 | March 5, 2019 | ($15,048,600) | Environment, Conservation and Parks | Environmental Compliance and Operations/Environmental Compliance and Enforcement |
34 | Offset: 1116-3 | March 5, 2019 | ($407,900) | Environment, Conservation and Parks | Environmental Compliance and Operations/Indigenous Drinking Water Program |
34 | Offset: 1114-2 | March 5, 2019 | ($2,537,800) | Environment, Conservation and Parks | Environmental Sciences and Standards Program/Environmental Science - Capital |
35 | 1201-1 | March 5, 2019 | $3,146,600 | Finance | Year-end realignment in Services, Ministry Administration |
35 | Offset: 1209-7 | March 5, 2019 | ($3,146,600) | Finance | Tax, Benefits and Local Finance Program/Municipal Support Programs |
36 | 1801-1 | March 5, 2019 | $774,100 | Government and Consumer Services | Year-end realignment in Ministry Administration |
36 | 1814-1 | March 5, 2019 | $38,652,000 | Government and Consumer Services | Year-end realignment in ServiceOntario |
36 | 1816-1 | March 5, 2019 | $468,300 | Government and Consumer Services | Year-end realignment in Consumer Services |
36 | Offset: 1801-4 | March 5, 2019 | ($1,000) | Government and Consumer Services | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
36 | Offset: 1809-7 | March 5, 2019 | ($459,500) | Government and Consumer Services | Information, Privacy and Archives Program/Information, Privacy and Archives |
36 | Offset: 1811-5 | March 5, 2019 | ($7,753,000) | Government and Consumer Services | Ontario Shared Services Program/Ontario Shared Services |
36 | Offset: 1811-12 | March 5, 2019 | ($2,000) | Government and Consumer Services | Ontario Shared Services Program/Ontario Shared Services |
36 | Offset: 1811-27 | March 5, 2019 | ($1,000) | Government and Consumer Services | Ontario Shared Service Program/OPS Workplace Safety and Insurance Board Centralized Services |
36 | Offset: 1812-4 | March 5, 2019 | ($147,500) | Government and Consumer Services | Advertising Review Board Program/Advertising Review Board |
36 | Offset: 1814-2 | March 5, 2019 | ($1,200,000) | Government and Consumer Services | ServiceOntario Program/ServiceOntario |
36 | Offset: 1816-4 | March 5, 2019 | ($2,000) | Government and Consumer Services | Consumer Services Program/Consumer Services |
36 | Offset: 1817-1 | March 5, 2019 | ($3,105,200) | Government and Consumer Services | Government Services Integration Cluster Program/Government Services Integration Cluster |
36 | Offset: 1817-3 | March 5, 2019 | ($3,000) | Government and Consumer Services | Government Services Integration Cluster Program/Government Services Integration Cluster |
36 | Offset: 3404-2 | March 5, 2019 | ($27,220,200) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
37 | 2001-4 | March 5, 2019 | $2,262,600 | Indigenous Affairs | Reallocate funding between Ministry Programs to meet the Ministry’s obligations and address salaries and wages pressures |
37 | 2001-2 | March 5, 2019 | $37,000,000 | Indigenous Affairs | Recognize contingent liabilities in compliance with Public Sector Accounting Standards |
37 | 2001-1 | March 5, 2019 | $13,323,800 | Indigenous Affairs | To maintain the reserve associated with each of the beneficiaries of the Mercury Disability Fund, which is required under the English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement |
37 | Offset: 2001-1 | March 5, 2019 | ($2,209,300) | Indigenous Affairs | Indigenous Relations and Reconciliation Program/Indigenous Relations and Reconciliation |
37 | Offset: 2001-3 | March 5, 2019 | ($53,300) | Indigenous Affairs | Indigenous Relations and Reconciliation Program/Indigenous Relations Capital Program |
37 | Offset: 3404-2 | March 5, 2019 | ($50,323,800) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
38 | 4001-1 | March 5, 2019 | $1,500,000 | Infrastructure | Ministry Administration Program |
38 | 4004-1 | March 5, 2019 | $1,900,000 | Infrastructure | Funding for Transmission Corridor Program |
38 | 4003-1 | March 5, 2019 | $350,000 | Infrastructure | Infrastructure Policy and Planning Program staffing costs |
38 | Offset: 4005-1 | March 5, 2019 | ($1,850,000) | Infrastructure | Community Hubs Program/Community Hubs |
38 | Offset: 4003-2 | March 5, 2019 | ($1,900,000) | Infrastructure | Infrastructure Policy and Planning Program/Infrastructure Programs |
39 | 2101-1 | March 5, 2019 | $7,412,600 | Natural Resources and Forestry | Year-end transactions - Ministry Administration |
39 | 2105-1 | March 5, 2019 | $1,332,800 | Natural Resources and Forestry | Year-end transactions - Land and Resources I&IT Cluster |
39 | 2103-5 | March 5, 2019 | $1,517,800 | Natural Resources and Forestry | Year-end transactions – Deposits and prepaid expenses, Natural Resources Management |
39 | 2104-3 | March 5, 2019 | $7,000 | Natural Resources and Forestry | Year-end transactions – Deposits and prepaid expenses, Public Safety and Emergency Response |
39 | Offset: 2103-1 | March 5, 2019 | ($3,260,000) | Natural Resources and Forestry | Natural Resource Management Program/Sustainable Resource Management |
39 | Offset: 2103-2 | March 5, 2019 | ($210,900) | Natural Resources and Forestry | Natural Resource Management Program/Ontario Parks |
39 | Offset: 2104-1 | March 5, 2019 | ($2,474,700) | Natural Resources and Forestry | Public Protection Program/Public Protection |
39 | Offset: 2103-3 | March 5, 2019 | ($2,439,200) | Natural Resources and Forestry | Natural Resources Management Program/Infrastructure for Natural Resource Management |
39 | Offset: 2101-10 | March 5, 2019 | ($1,000) | Natural Resources and Forestry | Ministry Administration Program/Accounts Receivable |
39 | Offset: 2104-4 | March 5, 2019 | ($1,523,800) | Natural Resources and Forestry | Public Protection Program/Public Safety and Emergency Response, Capital Assets |
40 | 3801-1 | March 5, 2019 | $2,884,000 | Tourism, Culture and Sport | Funding for the Ministry Administration Program |
40 | 3802-1 | March 5, 2019 | $4,875,000 | Tourism, Culture and Sport | Funding for the Tourism Program |
40 | 3803-1 | March 5, 2019 | $5,075,000 | Tourism, Culture and Sport | Funding for the Sport, Recreation and Community Program |
40 | 3805-1 | March 5, 2019 | $2,166,000 | Tourism, Culture and Sport | Funding for the Culture Program |
40 | Offset: 3806-1 | March 5, 2019 | ($15,000,000) | Tourism, Culture and Sport | Ontario Trillium Foundation Program/Ontario Trillium Foundation |
41 | 2701-1 | March 5, 2019 | $4,300,000 | Transportation | Funding for compensation and shared services pressures |
41 | 2703-1 | March 5, 2019 | $5,500,000 | Transportation | To support mandatory truck training, technology pressures and the Public Service fleet |
41 | 2704-1 | March 5, 2019 | $58,600,000 | Transportation | Funding for the all-season Highway Maintenance Program |
41 | 2705-1 | March 5, 2019 | $2,500,000 | Transportation | To support the Application Hosting technology service |
41 | 2704-2 | March 5, 2019 | $18,200,000 | Transportation | To address land valuation write down for conservation lands |
41 | Offset: 2702-1 | March 5, 2019 | ($3,000,000) | Transportation | Policy and Planning Program/Policy and Planning |
41 | Offset: 2702-2 | March 5, 2019 | ($67,900,000) | Transportation | Policy and Planning Program/Urban and Regional Transportation |
41 | Offset: 2702-3 | March 5, 2019 | ($18,200,000) | Transportation | Policy and Planning Program/Urban and Regional Transportation |
42 | 3401-1 | March 5, 2019 | $2,093,300 | Treasury Board Secretariat | Year-end realignment in Ministry Administration |
42 | 3405-1 | March 5, 2019 | $160,900 | Treasury Board Secretariat | Year-end realignment in the Centre for Leadership, Learning, Human Resources Policy and Agency Oversight |
42 | 3406-1 | March 5, 2019 | $137,400 | Treasury Board Secretariat | Year-end realignment in the Ontario Internal Audit Division |
42 | 3409-1 | March 5, 2019 | $3,782,500 | Treasury Board Secretariat | Year-end realignment in the Central Agencies Cluster Program |
42 | 3410-1 | March 5, 2019 | $92,300 | Treasury Board Secretariat | Year-end realignment in the Agencies, Boards and Commissions Program/Conflict of Interest Commissioner |
42 | Offset: 3404-1 | March 5, 2019 | ($6,266,400) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Treasury Board Support and Financial Planning |
43 | 301-1 | March 5, 2019 | $3,671,700 | Attorney General | To support the marketing campaigns for Cannabis Public Education |
43 | Offset: 3411-1 | March 5, 2019 | ($3,671,700) | Treasury Board Secretariat | Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy |
44 | 3803-1 | March 5, 2019 | $180,000 | Tourism, Culture and Recreation | Funding for Sport, Recreation and Community Programs for Bulk Media Programs |
44 | Offset: 3411-1 | March 5, 2019 | ($180,000) | Treasury Board Secretariat | Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy |
45 | 1405-1 | March 5, 2019 | $1,004,500 | Health and Long-Term Care | Advertising expenses related to OHIP, for various cancer screening (cervical, breast and colorectal cancer) campaigns to raise awareness |
45 | 1405-2 | March 5, 2019 | $2,514,400 | Health and Long-Term Care | Advertising expenses related to OHIP and Drug Programs, specifically for OHIP+ and pain management/opioids campaign to raise awareness |
45 | 1406-4 | March 5, 2019 | $2,651,600 | Health and Long-Term Care | Advertising expenses - Population and Public Health campaigns related to flu, immunization, Lyme Disease, sexual health and smoking cessation |
45 | 1412-2 | March 5, 2019 | $15,000 | Health and Long-Term Care | Advertising expenses related to Emergency Health Services, for advancement of social media posts targeting specific demographics |
45 | Offset: 3411-1 | March 5, 2019 | ($6,185,500) | Treasury Board Secretariat | Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy |
46 | 701-1 | March 19, 2019 | $1,800,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment - Ministry Administration |
46 | 3601-1 | March 19, 2019 | $200,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment - Ministry Administration |
46 | 601-1 | March 19, 2019 | $1,000,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment Ministry Administration |
46 | 3702-7 | March 19, 2019 | $3,100,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment-Children and Youth at Risk |
46 | 702-3 | March 19, 2019 | $32,340,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment- Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports |
46 | 602-1 | March 19, 2019 | $2,000,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment -Settlement and Integration Grants Transfer Payment |
46 | 702-9 | March 19, 2019 | $7,900,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment- Operating Asset – Ontario Disability Support Program – Financial Assistance, Advances and Recoverables |
46 | 702-11 | March 19, 2019 | $360,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment- Capital Asset – Business Application Software – Asset costs, Adult Services |
46 | 3702-3 | March 19, 2019 | $2,900,000 | Children, Community and Social Services | Year-end realignment- Children and Youth Services Program – Healthy Child Development |
46 | Offset: 702-6 | March 19, 2019 | ($19,800,000) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Community and Developmental Services |
46 | Offset: 702-7 | March 19, 2019 | ($400,000) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Family Responsibility Office |
46 | Offset: 702-8 | March 19, 2019 | ($10,950,000) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Adults’ Services |
46 | Offset: 703-1 | March 19, 2019 | ($700,000) | Children, Community and Social Services | Poverty Reduction Strategy Program/Poverty Reduction Strategy Office |
46 | Offset: 3602-1 | March 19, 2019 | ($1,700,000) | Children, Community and Social Services | Status of Women Programs/Status of Women Programs |
46 | Offset: 3702-3 | March 19, 2019 | ($4,150,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Healthy Child Development |
46 | Offset: 3702-5 | March 19, 2019 | ($1,400,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Specialized Services |
46 | Offset: 3702-8 | March 19, 2019 | ($1,800,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Ontario Child Benefit |
46 | Offset: 3703-1 | March 19, 2019 | ($7,800,000) | Children, Community and Social Services | Infrastructure Program/Child and Youth Services Capital |
46 | Offset: 1412-1 | March 19, 2019 | ($2,900,000) | Health and Long-Term Care | Provincial Programs and Stewardship/Provincial Programs |
47 | 1411-1 | March 19, 2019 | $150,000 | Health and Long-Term Care | Egale’s Youth Outreach Program – financial assistance for a drop-in centre, mental health/crisis/counselling for homeless and at-risk youth |
47 | Offset: 3702-7 | March 19, 2019 | ($150,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Children and Youth at Risk |
48 | 2601-1 | March 19, 2019 | $17,715,000 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Ministry Administration |
48 | 2603-1 | March 19, 2019 | $46,700 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Salaries and Wages |
48 | 2603-5 | March 19, 2019 | $5,992,500 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Public Safety Division, External Relations Branch |
48 | 2603-7 | March 19, 2019 | $277,100 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Salaries and Wages |
48 | 2604-1 | March 19, 2019 | $20,476,000 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Salaries and Wages |
48 | 2604-3 | March 19, 2019 | $4,246,700 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Salaries and Wages |
48 | 2605-3 | March 19, 2019 | $43,682,500 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Salaries and Wages |
48 | 2605-5 | March 19, 2019 | $86,300 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Correctional Services Program |
48 | 2607-1 | March 19, 2019 | $38,600 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Agencies, Boards and Commissions Program |
48 | 2609-5 | March 19, 2019 | $8,406,700 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Salaries and Wages |
48 | 2610-1 | March 19, 2019 | $3,493,900 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Salaries and Wages |
48 | 2611-7 | March 19, 2019 | $777,300 | Community Safety and Correctional Services | Year-End Transaction – Capital Expense |
48 | Offset: 2603-6 | March 19, 2019 | ($675,100) | Community Safety and Correctional Services | Public Safety Division/Private Security and Investigative Services |
48 | Offset: 2604-2 | March 19, 2019 | ($861,200) | Community Safety and Correctional Services | Ontario Provincial Police/Chief Firearms Office |
48 | Offset: 2604-4 | March 19, 2019 | ($29,997,800) | Community Safety and Correctional Services | Ontario Provincial Police/Field and Traffic Services |
48 | Offset: 2604-5 | March 19, 2019 | ($951,300) | Community Safety and Correctional Services | Ontario Provincial Police/Fleet Management |
48 | Offset: 2605-1 | March 19, 2019 | ($3,659,800) | Community Safety and Correctional Services | Correctional Services Program/Operational Support |
48 | Offset: 2605-2 | March 19, 2019 | ($3,493,400) | Community Safety and Correctional Services | Correctional Services Program/Staff Training |
48 | Offset: 2605-4 | March 19, 2019 | ($4,533,600) | Community Safety and Correctional Services | Correctional Services Program/Community Services |
48 | Offset: 2606-1 | March 19, 2019 | ($1,016,100) | Community Safety and Correctional Services | Justice Technology Services Program/Justice Technology Services |
48 | Offset: 2609-8 | March 19, 2019 | ($4,974,000) | Community Safety and Correctional Services | Emergency Planning and Management/Office of the Fire Marshal and Emergency Management |
48 | Offset: 2611-1 | March 19, 2019 | ($1,566,900) | Community Safety and Correctional Services | Public Safety Training/Public Safety Training |
48 | Offset: 2601-2 | March 19, 2019 | ($177,300) | Community Safety and Correctional Services | Ministry Administration Program/Facilities Renewal |
48 | Offset: 2603-9 | March 19, 2019 | ($3,800,000) | Community Safety and Correctional Services | Public Safety Division/Public Safety Division |
48 | Offset: 2604-8 | March 19, 2019 | ($13,146,800) | Community Safety and Correctional Services | Ontario Provincial Police/Ontario Provincial Police |
48 | Offset: 2605-6 | March 19, 2019 | ($36,386,000) | Community Safety and Correctional Services | Correctional Services Program/Correctional Facilities |
49 | 901-1 | March 19, 2019 | $2,500,000 | Economic Development, Job Creation and Trade | Year-end realignment – Salaries and Wages and Ministry Administration |
49 | Offset: 902-13 | March 19, 2019 | ($2,500,000) | Economic Development, Job Creation and Trade | Economic Development and Growth Program/Economic Development and Growth |
50 | 1002-1 | March 19, 2019 | $18,721,300 | Education | Year-end realignment of funding to address pressures in the Elementary and Secondary Education Program |
50 | 1004-2 | March 19, 2019 | $8,117,000 | Education | Carry-forward of funding related to the Canada-Ontario Early Learning and Child Care Agreement |
50 | 1004-1 | March 19, 2019 | $6,119,800 | Education | Year-end realignment of funding in the Child Care and Early Years Program |
50 | 1003-1 | March 19, 2019 | $4,345,700 | Education | Year-end realignment of funding in the Community Services Information and Information Technology Cluster |
50 | 1001-1 | March 19, 2019 | $3,895,000 | Education | Year-end realignment of funding in the Ministry Administration Program |
50 | Offset: 1002-3 | March 19, 2019 | ($5,967,100) | Education | Elementary and Secondary Education Program/Support for Elementary and Secondary Education |
50 | Offset: 1002-2 | March 19, 2019 | ($5,261,200) | Education | Elementary and Secondary Education Program/Educational Operations |
50 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($29,970,500) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
51 | 2201-1 | March 19, 2019 | $475,000 | Energy, Northern Development and Mines | To support year-end requirements |
51 | 2203-2 | March 19, 2019 | $52,638,800 | Energy, Northern Development and Mines | To support year-end requirements with respect to Contaminated Mine Sites |
51 | Offset: 2201-1 | March 19, 2019 | ($500,000) | Energy, Northern Development and Mines | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
51 | Offset: 2202-1 | March 19, 2019 | ($45,748,800) | Energy, Northern Development and Mines | Northern Development Program/Northern Economic Development |
51 | Offset: 2203-1 | March 19, 2019 | ($4,925,000) | Energy, Northern Development and Mines | Mines and Minerals Program/Mineral Sector Competitiveness |
51 | Offset: 2202-2 | March 19, 2019 | ($1,940,000) | Energy, Northern Development and Mines | Northern Development Program/Northern Economic Development |
52 | 2902-1 | March 19, 2019 | $233,650,000 | Energy, Northern Development and Mines | Funding required for the termination of renewable energy projects |
52 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($233,650,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
53 | 1412-1 | March 19, 2019 | $335,691,800 | Health and Long-Term Care | Year-end realignment of funding to address pressures in Provincial Programs and Stewardship |
53 | 1405-1 | March 19, 2019 | $223,312,100 | Health and Long-Term Care | Year-end realignment of funding to address pressures in the Ontario Health Insurance Program/Ontario Health Insurance Program |
53 | 1405-4 | March 19, 2019 | $45,642,200 | Health and Long-Term Care | Year-end realignment of funding to address pressures in the Ontario Health Insurance Program/Assistive Devises Program |
53 | 1406-4 | March 19, 2019 | $31,113,300 | Health and Long-Term Care | Year-end realignment of funding to address pressures in the Population and Public Health Programs |
53 | 1405-2 | March 19, 2019 | $24,408,100 | Health and Long-Term Care | Year-end realignment of funding to address pressures in the Ontario Health Insurance Program/Ontario Drug Programs |
53 | 1412-2 | March 19, 2019 | $13,575,800 | Health and Long-Term Care | Year-end realignment of funding to address pressures in Emergency Health Services |
53 | 1413-3 | March 19, 2019 | $6,335,800 | Health and Long-Term Care | Funding for capital asset impairment related to the Special Authorization Digital Information Exchange (SAIDE) project |
53 | Offset: 1407-1 | March 19, 2019 | ($140,698,600) | Health and Long-Term Care | Health Capital Program/Health Capital |
53 | Offset: 1411-1 | March 19, 2019 | ($75,702,000) | Health and Long-Term Care | Local Health Integration Networks and Related Health Service Providers/Local Health Integration Networks and Related Health Service Providers |
53 | Offset: 1402-1 | March 19, 2019 | ($59,977,400) | Health and Long-Term Care | Health Policy and Research Programs/Health Policy and Research |
53 | Offset: 1403-1 | March 19, 2019 | ($40,471,000) | Health and Long-Term Care | eHealth and Information Management Program/eHealth and Information Management |
53 | Offset: 1403-2 | March 19, 2019 | ($23,729,100) | Health and Long-Term Care | eHealth and Information Management Program/eHealth and Information Management |
53 | Offset: 1401-1 | March 19, 2019 | ($10,506,400) | Health and Long-Term Care | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
53 | Offset: 1412-4 | March 19, 2019 | ($9,084,100) | Health and Long-Term Care | Provincial Programs and Stewardship/Stewardship |
53 | Offset: 1413-1 | March 19, 2019 | ($1,169,500) | Health and Long-Term Care | Information Systems/Information Technology Services – Health Cluster |
53 | Offset: 1401-2 | March 19, 2019 | ($447,500) | Health and Long-Term Care | Ministry Administration Program/Ontario Review Board |
53 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($318,293,500) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
54 | 3901-2 | March 19, 2019 | $400,000 | Seniors and Accessibility | Leasehold improvements at the 777 Bay Street office location to accommodate a significant number of staff and stakeholders with disabilities |
54 | Offset: 3901-1 | March 19, 2019 | ($400,000) | Seniors and Accessibility | Accessibility Directorate of Ontario/Accessibility Directorate of Ontario |
55 | 3002-1 | March 19, 2019 | $14,168,700 | Training, Colleges and Universities | Year-end realignment of funding in the Postsecondary Education Program |
55 | 3001-1 | March 19, 2019 | $5,919,100 | Training, Colleges and Universities | Year-end realignment of funding in the Ministry Administration Program |
55 | 3003-10 | March 19, 2019 | $50,000 | Training, Colleges and Universities | Year-end realignment of funding in the Apprenticeship Enhancement Fund Transfer Payment |
55 | Offset: 3002-3 | March 19, 2019 | ($11,743,100) | Training, Colleges and Universities | Postsecondary Education Program/Support for Postsecondary Education |
55 | Offset: 3003-7 | March 19, 2019 | ($8,394,700) | Training, Colleges and Universities | Employment Ontario Program/Employment Ontario System |
56 | 307-1 | March 19, 2019 | $2,204,000 | Attorney General | Funding to update the Political Contribution Tax Credit |
56 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($2,204,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
57 | 3003-7 | March 19, 2019 | $50,149,600 | Training, Colleges and Universities | Year-end Realignment - Employment Ontario Program |
57 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($50,149,600) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
58 | 3702-8 | March 19, 2019 | $6,000,000 | Children, Community and Social Services | Tax Credit Forecast Update - Ontario Child Benefit |
58 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($6,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
59 | 2203-1 | March 19, 2019 | $435,000 | Energy, Northern Development and Mines | To support requirements of the Focused Flow-through Share Tax Credit |
59 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($435,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
60 | 3808-1 | March 19, 2019 | $99,055,900 | Tourism, Culture and Sport | Funding for the Ontario Cultural Media Tax Credits |
60 | Offset: 3404-2 | March 19, 2019 | ($99,055,900) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
61 | 3404-2 | March 19, 2019 | $1,216,668,200 | Treasury Board Secretariat | Savings minuted to the Treasury Board Contingency Fund |
61 | Offset: 702-3 | March 19, 2019 | ($357,981,100) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports |
61 | Offset: 3003-7 | March 19, 2019 | ($187,687,100) | Training, Colleges and Universities | Employment Ontario Program/Employment Ontario System |
61 | Offset: 2702-3 | March 19, 2019 | ($671,000,000) | Transportation | Policy and Planning/Urban and Regional Transportation |
62 | 602-1 | March 19, 2019 | $898,300 | Children, Community and Social Services | 2018-19 Remembrance Day Campaign - Citizenship and Immigration Program |
62 | Offset: 3411-1 | March 19, 2019 | ($898,300) | Treasury Board Secretariat | Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy |
63 | 2101-1 | March 19, 2019 | $500 | Natural Resources and Forestry | Advertising Campaigns - Ministry Administration Program |
63 | 2103-1 | March 19, 2019 | $151,000 | Natural Resources and Forestry | Advertising Campaigns - Natural Resource Management Program/Infrastructure for Natural Resource Management |
63 | 2104-1 | March 19, 2019 | $5,300 | Natural Resources and Forestry | Advertising Campaigns - Public Protection |
63 | Offset: 3411-1 | March 19, 2019 | ($156,800) | Treasury Board Secretariat | Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy |
64 | 2704-2 | March 19, 2019 | $11,000,000 | Transportation | To address costs associated with the Queen Elizabeth Way Credit River Bridge project |
64 | Offset: 2702-3 | March 19, 2019 | ($11,000,000) | Transportation | Policy and Planning/Urban and Regional Transportation |
65 | 601-1 | April 11, 2019 | $540,000 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 602-1 | April 11, 2019 | $117,000 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 701-1 | April 11, 2019 | $534,300 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 702-3 | April 11, 2019 | $9,081,300 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 702-6 | April 11, 2019 | $408,400 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 702-7 | April 11, 2019 | $901,800 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 3602-1 | April 11, 2019 | $90,700 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 3701-1 | April 11, 2019 | $344,600 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 3702-3 | April 11, 2019 | $271,100 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | 3702-7 | April 11, 2019 | $4,799,200 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
65 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($17,088,400) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
66 | 1401-1 | April 11, 2019 | $1,140,300 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1402-1 | April 11, 2019 | $491,800 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1403-1 | April 11, 2019 | $456,600 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1405-1 | April 11, 2019 | $1,577,900 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1405-2 | April 11, 2019 | $127,300 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1405-4 | April 11, 2019 | $57,900 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1406-4 | April 11, 2019 | $216,700 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1412-2 | April 11, 2019 | $312,000 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1412-4 | April 11, 2019 | $957,900 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | 1413-1 | April 11, 2019 | $1,865,600 | Health and Long-Term Care | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
66 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($7,204,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
67 | 1601-1 | April 11, 2019 | $640,800 | Labour | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
67 | 1602-1 | April 11, 2019 | $109,700 | Labour | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
67 | 1603-1 | April 11, 2019 | $331,200 | Labour | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
67 | 1603-3 | April 11, 2019 | $269,900 | Labour | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
67 | 1604-1 | April 11, 2019 | $3,618,700 | Labour | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
67 | 1604-7 | April 11, 2019 | $192,800 | Labour | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
67 | 1605-1 | April 11, 2019 | $3,758,500 | Labour | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
67 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($8,921,600) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
68 | 1001-1 | April 11, 2019 | $356,700 | Education | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
68 | 1002-1 | April 11, 2019 | $3,459,500 | Education | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
68 | 1002-2 | April 11, 2019 | $198,100 | Education | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
68 | 1003-1 | April 11, 2019 | $575,600 | Education | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
68 | 1004-1 | April 11, 2019 | $158,100 | Education | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
68 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($4,748,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
69 | 3002-1 | April 11, 2019 | $1,491,100 | Training, Colleges and Universities | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
69 | 3003-7 | April 11, 2019 | $4,618,100 | Training, Colleges and Universities | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
69 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($6,109,200) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
70 | 1901-1 | April 11, 2019 | $345,600 | Municipal Affairs and Housing | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
70 | 1902-4 | April 11, 2019 | $615,600 | Municipal Affairs and Housing | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
70 | 1903-7 | April 11, 2019 | $174,400 | Municipal Affairs and Housing | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
70 | 1903-10 | April 11, 2019 | $35,600 | Municipal Affairs and Housing | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
70 | 1904-2 | April 11, 2019 | $317,700 | Municipal Affairs and Housing | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
70 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($1,488,900) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
71 | 2201-1 | April 11, 2019 | $71,100 | Energy, Northern Development and Mines | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
71 | 2202-1 | April 11, 2019 | $151,500 | Energy, Northern Development and Mines | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
71 | 2203-1 | April 11, 2019 | $218,100 | Energy, Northern Development and Mines | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
71 | 2901-1 | April 11, 2019 | $169,200 | Energy, Northern Development and Mines | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
71 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($609,900) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
72 | 2701-1 | April 11, 2019 | $1,985,500 | Transportation | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
72 | 2702-1 | April 11, 2019 | $1,503,700 | Transportation | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
72 | 2703-1 | April 11, 2019 | $6,417,900 | Transportation | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
72 | 2704-1 | April 11, 2019 | $4,852,000 | Transportation | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
72 | 2705-1 | April 11, 2019 | $2,055,900 | Transportation | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
72 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($16,815,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
73 | 2101-1 | April 11, 2019 | $545,300 | Natural Resources and Forestry | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
73 | 2103-1 | April 11, 2019 | $10,913,500 | Natural Resources and Forestry | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
73 | 2104-1 | April 11, 2019 | $488,100 | Natural Resources and Forestry | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
73 | 2105-1 | April 11, 2019 | $355,800 | Natural Resources and Forestry | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
73 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($12,302,700) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
74 | 301-1 | April 11, 2019 | $127,500 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 301-6 | April 11, 2019 | $87,300 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 302-2 | April 11, 2019 | $6,680,100 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 303-4 | April 11, 2019 | $1,386,300 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 303-8 | April 11, 2019 | $99,500 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 303-13 | April 11, 2019 | $47,400 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 304-2 | April 11, 2019 | $2,829,200 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 304-3 | April 11, 2019 | $528,100 | Attorney General | To support voluntary exits Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 305-1 | April 11, 2019 | $2,323,700 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 305-2 | April 11, 2019 | $300,600 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 306-1 | April 11, 2019 | $139,300 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 306-2 | April 11, 2019 | $239,100 | Attorney General | To support voluntary exits Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | 306-6 | April 11, 2019 | $1,231,000 | Attorney General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
74 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($16,019,100) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
75 | 2601-1 | April 11, 2019 | $1,727,600 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2603-1 | April 11, 2019 | $136,400 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2603-5 | April 11, 2019 | $321,600 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2603-7 | April 11, 2019 | $685,200 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2605-1 | April 11, 2019 | $1,388,200 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2605-2 | April 11, 2019 | $846,200 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2605-3 | April 11, 2019 | $7,348,200 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2605-4 | April 11, 2019 | $1,705,300 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2605-5 | April 11, 2019 | $338,700 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2606-1 | April 11, 2019 | $694,900 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2609-5 | April 11, 2019 | $244,000 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2609-8 | April 11, 2019 | $1,074,700 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | 2610-1 | April 11, 2019 | $101,900 | Solicitor General | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
75 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($16,612,900) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
76 | 1101-1 | April 11, 2019 | $447,400 | Environment, Conservation and Parks | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
76 | 1112-1 | April 11, 2019 | $726,500 | Environment, Conservation and Parks | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
76 | 1112-2 | April 11, 2019 | $1,568,100 | Environment, Conservation and Parks | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
76 | 1114-1 | April 11, 2019 | $2,378,700 | Environment, Conservation and Parks | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
76 | 1116-1 | April 11, 2019 | $6,474,400 | Environment, Conservation and Parks | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
76 | 1117-1 | April 11, 2019 | $92,300 | Environment, Conservation and Parks | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
76 | 1118-1 | April 11, 2019 | $1,881,000 | Environment, Conservation and Parks | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
76 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($13,568,400) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
77 | 101-1 | April 11, 2019 | $625,400 | Agriculture, Food and Rural Affairs | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
77 | 107-1 | April 11, 2019 | $2,142,600 | Agriculture, Food and Rural Affairs | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
77 | 108-1 | April 11, 2019 | $2,868,900 | Agriculture, Food and Rural Affairs | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
77 | 108-3 | April 11, 2019 | $269,600 | Agriculture, Food and Rural Affairs | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
77 | 109-1 | April 11, 2019 | $734,300 | Agriculture, Food and Rural Affairs | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
77 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($6,640,800) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
78 | 1201-1 | April 11, 2019 | $592,000 | Finance | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
78 | 1202-6 | April 11, 2019 | $291,000 | Finance | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
78 | 1202-8 | April 11, 2019 | $194,900 | Finance | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
78 | 1203-1 | April 11, 2019 | $74,500 | Finance | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
78 | 1204-1 | April 11, 2019 | $744,700 | Finance | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
78 | 1209-1 | April 11, 2019 | $3,908,400 | Finance | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
78 | 1209-6 | April 11, 2019 | $97,700 | Finance | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
78 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($5,903,200) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
79 | 1801-1 | April 11, 2019 | $1,346,900 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 1809-7 | April 11, 2019 | $450,300 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 1811-5 | April 11, 2019 | $11,755,900 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 1814-1 | April 11, 2019 | $5,971,100 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 1816-1 | April 11, 2019 | $1,483,200 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 1817-1 | April 11, 2019 | $1,130,800 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 4004-1 | April 11, 2019 | $497,500 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 3408-1 | April 11, 2019 | $7,279,100 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | 401-1 | April 11, 2019 | $158,400 | Government and Consumer Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
79 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($30,073,200) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
80 | 3801-1 | April 11, 2019 | $230,800 | Tourism, Culture and Sport | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
80 | 3802-1 | April 11, 2019 | $1,261,000 | Tourism, Culture and Sport | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
80 | 3805-1 | April 11, 2019 | $421,700 | Tourism, Culture and Sport | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
80 | 601-1 | April 11, 2019 | $382,800 | Tourism, Culture and Sport | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
80 | 602-1 | April 11, 2019 | $74,100 | Tourism, Culture and Sport | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
80 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($2,370,400) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
81 | 602-1 | April 11, 2019 | $96,500 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 701-1 | April 11, 2019 | $256,800 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 702-7 | April 11, 2019 | $339,400 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 3602-1 | April 11, 2019 | $104,800 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 3702-3 | April 11, 2019 | $112,800 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 3702-7 | April 11, 2019 | $3,702,600 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 602-1 | April 11, 2019 | $105,800 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 701-1 | April 11, 2019 | $165,600 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 702-3 | April 11, 2019 | $818,100 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 702-6 | April 11, 2019 | $335,400 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 702-7 | April 11, 2019 | $349,800 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 3602-1 | April 11, 2019 | $93,700 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 3702-3 | April 11, 2019 | $48,800 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | 3702-7 | April 11, 2019 | $4,084,900 | Children, Community and Social Services | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
81 | Offset: 702-3 | April 11, 2019 | ($403,500) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports |
81 | Offset: 702-6 | April 11, 2019 | ($1,701,800) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Community and Development Services |
81 | Offset: 702-3 | April 11, 2019 | ($2,839,700) | Children, Community and Social Services | Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports |
81 | Offset: 703-1 | April 11, 2019 | ($700,000) | Children, Community and Social Services | Poverty Reduction Strategy Program/Poverty Reduction Strategy Office |
81 | Offset: 3702-5 | April 11, 2019 | ($1,900,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Specialized Services |
81 | Offset: 3702-7 | April 11, 2019 | ($3,070,000) | Children, Community and Social Services | Children and Youth Services Program/Children and Youth at Risk |
82 | 3405-1 | April 11, 2019 | $2,445,400 | Treasury Board Secretariat | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
82 | 3406-1 | April 11, 2019 | $885,600 | Treasury Board Secretariat | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
82 | Offset: 3402-1 | April 11, 2019 | ($3,331,000) | Treasury Board Secretariat | Labour Relations and Compensation/Labour Relations and Compensation |
83 | 901-1 | April 11, 2019 | $1,050,000 | Economic Development, Job Creation and Trade | Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake |
83 | Offset: 902-13 | April 11, 2019 | ($1,050,000) | Economic Development, Job Creation and Trade | Economic Development and Growth Program/Economic Development and Growth |
84 | 1004-1 | April 11, 2019 | $100,000,000 | Education | To support the Childcare Access and Relief from Expenses (CARE) tax credit |
84 | Offset: 3404-2 | April 11, 2019 | ($100,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
85 | 1002-5 | April 2, 2019 | $3,500,000 | Education | Year-end adjustment - Write-off of the School Facilities Inventory System (SFIS) Modernization |
85 | Offset: 1002-3 | April 2, 2019 | ($3,500,000) | Education | Elementary and Secondary Education Program/Support for Elementary and Secondary Education |
86 | 1301-2 | April 2, 2019 | $148,800 | Francophone Affairs | Year-end adjustment - Construction costs of the 400th Commemoration Monument |
86 | Offset: 1301-1 | April 2, 2019 | ($148,000) | Francophone Affairs | Francophone Affairs Program/Francophone Affairs Co-ordination |
87 | 4004-1 | June 19, 2019 | $3,000,000 | Government and Consumer Services | Land remediation cost –Rouge Park |
87 | Offset: 4004-2 | June 19, 2019 | ($3,000,000) | Government and Consumer Services | Government Infrastructure Projects/Government Infrastructure Projects |
88 | 1101-10 | June 19, 2019 | $7,692,000 | Environment, Conservation and Parks | Receivable from GreenON as part of agency wind-down |
88 | 1101-1 | June 19, 2019 | $40,400 | Environment, Conservation and Parks | Ministry Administration Program – accrual of TEI/VEP expenses |
88 | 1114-1 | June 19, 2019 | $157,600 | Environment, Conservation and Parks | Environmental Sciences and Standards – accrual of TEI/VEP expenses |
88 | Offset: 1101-1 | June 19, 2019 | ($1,300,000) | Environment, Conservation and Parks | Ministry Administration Program/Ministry Administration |
88 | Offset: 1112-2 | June 19, 2019 | ($5,800,000) | Environment, Conservation and Parks | Environmental Policy and Programs/Environmental Programs |
88 | Offset: 1114-1 | June 19, 2019 | ($592,000) | Environment, Conservation and Parks | Environmental Sciences and Standards/Environmental Sciences and Standards |
88 | Offset: 1116-2 | June 19, 2019 | ($198,000) | Environment, Conservation and Parks | Environmental Compliance and Operations/Regional Operations |
89 | 2603-5 | June 19, 2019 | $68,300 | Solicitor General | To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision |
89 | 2604-1 | June 19, 2019 | $455,900 | Solicitor General | To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision |
89 | 2604-2 | June 19, 2019 | $14,800 | Solicitor General | To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision |
89 | 2604-3 | June 19, 2019 | $454,300 | Solicitor General | To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision |
89 | 2604-4 | June 19, 2019 | $3,299,500 | Solicitor General | To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision |
89 | 2605-2 | June 19, 2019 | $164,900 | Solicitor General | To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision |
89 | 2605-3 | June 19, 2019 | $16,242,600 | Solicitor General | To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision |
89 | 2605-4 | June 19, 2019 | $1,234,300 | Solicitor General | To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision |
89 | 2611-1 | June 19, 2019 | $30,000 | Solicitor General | To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision |
89 | Offset: 3404-2 | June 19, 2019 | ($21,964,600) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
90 | 2702-3 | June 19, 2019 | $350,000,000 | Transportation | Funding for Metrolinx capital expenditures and federally funded infrastructure programs |
90 | 2704-1 | June 19, 2019 | $500,000 | Transportation | To fund voluntary exit incentives |
90 | Offset: 2704-3 | June 19, 2019 | ($290,000,000) | Transportation | Provincial Highways Management Program/Transportation Infrastructure Assets |
90 | Offset: 2702-1 | June 19, 2019 | ($500,000) | Transportation | Policy and Planning/Policy and Planning |
90 | Offset: 3404-4 | June 19, 2019 | ($60,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/ Capital Contingency Fund |
91 | 2001-2 | June 19, 2019 | $150,000,000 | Indigenous Affairs | Contingent liabilities – land claims |
91 | Offset: 3404-2 | June 19, 2019 | ($150,000,000) | Treasury Board Secretariat | Treasury Board Support Program/Contingency Fund |
92 | 1002-1 | June 19, 2019 | $130,000,000 | Education | To address pressures in the Education Property Tax Transfer Payment |
92 | Offset: 1002-3 | June 19, 2019 | ($130,000,000) | Education | Elementary and Secondary Education Program/Support for Elementary and Secondary Education |
(152-G594)
Loi sur le mariage
les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :
Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
---|---|---|
Boulton, David William | Niagara On The Lake, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Briscoe, Angella | Brampton, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Cadotte, Eben Edward | Tupperville, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Chan Leung, Yin Fun | Toronto, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Ford, Garry Arthur | Thorold, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Galego, Bernadette | Mississauga, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Hartin, Joshua Daniel | Madoc, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Hedley, Terence Sean | Bowmanville, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Jones, Genevieve Rhianon | Fonthill, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Kamta, Isaac Makarios | Cambridge, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Kwabi, George Agyei | Brampton, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Lee, Ka Hung Russell | Toronto, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Mangalet, Mildred Locoten | North York, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Muresan, John-Luke | Teeswater, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Njuguna, George Kibura | Etobicoke, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Plett, Andrew John | Niagara Falls, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Sharp, Barry Gordon | Toronto, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Snyder, Timothy Ryan | New Hamburg, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Subramani, Annadurai Lourdusamy | Blind River, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Tam, Darrick | Maple, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
---|---|---|
Ngoy, Panda John | Scarborough, ON, CA | 09-Dec-2019 |
Eccles, Devon Arthur Oliver | Vaughan, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Ford, Bradley Charles | Belleville, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Ngina, Nga-Mputu | Whitby, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Baker, Glenn Russell | Ancaster, ON, CA | 12-Dec-2019 |
Burton, Florance Ann | Whitby, ON, CA | 12-Dec-2019 |
Dudek, Piotr Jan | Toronto, ON, CA | 12-Dec-2019 |
Miller, Chris Thomas | Scarborough, ON, CA | 12-Dec-2019 |
Sassi, Mario Daniel | Kanata, ON, CA | 12-Dec-2019 |
les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :
Nom | Lieu | Date d'Entrée en Vigueur |
---|---|---|
Aguilar, Edgar | St Catharines, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Antobreh, Michael | Edmonton, AB, CA | 10-Dec-2019 |
Bosch, Thomas | West Montrose, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Chen, Xi Fan | Waterloo, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Clarke, Chane C | North York, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Hempel, Darryl P | Cambridge, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Hennige, Jason | Stratford, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Koos, Christian | Lionshead, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Krimmling, Michael | North York, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Lim, Kim Hong | Newmarket, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Nentwig, Keith | Waterloo, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Ong, Sarith | London, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Potvin, Gerald J | Kenora, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Rakoczy, Harold | Kitchener, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Schmidt, Gary | Kitchener, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Schwendinger, Glenn | Linwood, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Sobottka, Jonathan W | Cold Stream, BC, CA | 10-Dec-2019 |
Tith, Chheng | Hamilton, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Wiesel, Matthew G | Victoria, BC, CA | 10-Dec-2019 |
Wildfong, Rodney | Woodstock, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Williams, William | Hamilton, ON, CA | 10-Dec-2019 |
Wolfe, Kenneth | Calgary, AB, CA | 10-Dec-2019 |
Dueck, Allen R | Kenora, ON, CA | 11-Dec-2019 |
Hartwig, Darryl | South Porcupine, ON, CA | 11-Dec-2019 |
Schmidt, Royal D | Saskatoon, SK, CA | 11-Dec-2019 |
Reyes, Claudia | Stoney Creek, ON, CA | 12-Dec-2019 |
Tomlinson, Allen Murray | Bradford, ON, CA | 12-Dec-2019 |
Gagnon, Marc O | Guelph, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Jealouse, Mark | Oshawa, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Kok, Joseph Kai-Yung | Thornhill, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Leno, Silas | Kanata, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Ma, Paul Kiet | Toronto, ON, CA | 13-Dec-2019 |
MacMillan, Jeffery Robert | Toronto, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Palisoc, Emmanuel | Scarborough, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Paton, Wade | Calgary, AB, CA | 13-Dec-2019 |
Veley, Nathan C | Cobourg, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Wong, Andrew | Markham, ON, CA | 13-Dec-2019 |
Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil
(152-G595)
Notes en bas de page
- note de bas de page[**] Retour au paragraphe Le directeur général continue d’indexer ces montants comme l’exige la loi. Cependant, certains montants indexés (indiqués par deux astérisques dans le tableau) pourraient ne plus être pertinents dans certains cas. Veuillez consulter les dispositions précises de l’AIAL de 1993 pour savoir si ces montants indexés s’appliquent à votre situation.