Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—12—28
Règlement de L’Ontario 414/19 pris en vertu de la Loi Sur Le Barreau
Règl. de l’Ont. 414/19 : audiences tenues par les sections de première instance et d’appel
barreau (loi sur le)
règlement déposé le 9 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 415/19 pris en vertu de la Charte De 1995 Des Droits Des Victimes D’actes Criminels
Règl. de l’Ont. 415/19 : dispositions générales
charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels
règlement déposé le 9 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 418/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Statistiques De L’État Civil
Règl. de l’Ont. 418/19 : dispositions générales
statistiques de l’état civil (loi sur les)
règlement déposé le 9 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 419/19 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 419/19 : légumes de transformation–commercialisation
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 10 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 420/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 420/19 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 11 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 421/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 421/19 : questions de droit de la famille
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 11 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 422/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 422/19 : transferts d’éléments d’actif visés aux articles 80 et 81 de la loi
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 11 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 424/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool
Règl. de l’Ont. 424/19 : dispositions générales
permis d’alcool (loi sur les)
règlement déposé le 12 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 425/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D’alcool
Règl. de l’Ont. 425/19 : permis de vente d’alcool
permis d’alcool (loi sur les)
règlement déposé le 12 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 426/19 pris en vertu de la Loi De 2018 Sur Les Licences Liées Au Cannabis
Règl. de l’Ont. 426/19 : dispositions générales
licences liées au cannabis (loi de 2018 sur les)
règlement déposé le 12 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 427/19 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur Les Condominiums
Règl. de l’Ont. 427/19 : description et enregistrement
condominiums (loi de 1998 sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 428/19 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur Les Condominiums
Règl. de l’Ont. 428/19 : dispositions générales
condominiums (loi de 1998 sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 429/19 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur Les Condominiums
Règl. de l’Ont. 429/19 : désignation de l’autorité du secteur des condominiums
condominiums (loi de 1998 sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 430/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Favorisant Un Ontario Sans Fumée
Règl. de l’Ont. 430/19 : dispositions générales
ontario sans fumée (loi de 2017 favorisant un)
règlement déposé le 13 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 438/19 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur L’ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L’ontario
Règl. de l’Ont. 438/19 : fonds pour la thérapie et les consultations
ordre des enseignantes et des enseignants de l’ontario (loi de 1996 sur l’)
règlement déposé le 13 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 439/19 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 439/19 : fonds pour la thérapie et les consultations
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2019
Règlement de L’Ontario 440/19 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 440/19 : autres exigences d’admissibilité pour la thérapie et les consultations
éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 13 décembre 2019