Gazette de l’Ontario Volume 158 Numéro 06 | 08 février 2025
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis important
Remplacement des proclamations par des décrets d’entrée en vigueur
À compter du 1er janvier 2025, les textes législatifs entreront en vigueur au moyen de décrets d’entrée en vigueur et non plus par proclamation.
Contrairement aux proclamations, les décrets d’entrée en vigueur ne seront pas publiés dans la Gazette de l’Ontario, mais plutôt dans Lois-en-ligne | ontario.ca.
Pour en savoir plus sur les décrets d’entrée en vigueur, consultez Lois-en-ligne | ontario.ca.
(158-G013F)
Avis parlementaire
Avis d’élection
Une élection générale aura lieu pour choisir des représentantes et des représentants à l’Assemblée législative de la province de l’Ontario le jeudi 27 février 2025.
Les personnes ayant qualité d’électeur devraient prendre note des renseignements suivants :
Ajouts à la liste des électeurs
Les personnes ayant qualité d’électeur et dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs peuvent faire ajouter leur nom à la liste en faisant une déclaration solennelle et en fournissant une preuve d’identité et une preuve de résidence avant 20 h le mercredi 26 février 2025 au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin ou durant les heures du scrutin à un bureau de vote par anticipation dans leur circonscription électorale ou durant les heures du scrutin à leur lieu de vote le jour du scrutin. De plus, les électrices et les électeurs peuvent confirmer, actualiser ou ajouter leurs coordonnées à l’aide de l’Inscription des électeurs jusqu’à 23 h 59 le lundi 17 février 2025. Après cette date, les électrices et les électeurs pourront uniquement confirmer s’ils figurent sur la liste des électeurs.
La présentation officielle des candidatures
Doit être faite au plus tard le jeudi 13 février 2025 à 14 h au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin.
Les bureaux de vote par anticipation
Seront ouverts dans des locaux choisis en fonction de leur accessibilité du jeudi 20 février 2025 au samedi 22 février 2025 de 10 h à 20 h (heure de l’Est).
Jour du scrutin – le jeudi 27 février 2025. Heures du scrutin : de 9 h à 21 h heure de l’Est.
Daté ce 29e jour de janvier 2025.
Greg Essensa
Directeur général des élections
(158-G016F)