Avis du gouvernement — Autres

Ministère de l’Éducation

Avis à publier dans la Gazette de l’Ontario au sujet de l’arrêté ministériel concernant le Near North District School Board

Avis est par la présente donné que le ministre de l’Éducation a pris un arrêté, en vertu de l’alinéa 1 du paragraphe 230.3(1) de la Loi sur l’éducation, afin de s’investir du contrôle de l’administration des affaires du Near North District School Board (le « Conseil »), à compter du 1^er décembre 2025. Conformément au paragraphe 230.4(2) de la Loi, aucune instance contre le Conseil ne peut être introduite ou continuée devant un tribunal sans l’autorisation du ministre de l’Éducation et aucune ordonnance judiciaire ne peut être exécutée contre le Conseil sans l’autorisation du ministre de l’Éducation.

(158-G237F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Sirad Mohamoud
Registraire générale adjointe de l’état civil

(158-G238)