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Guide 2018 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des électeurs et électrices

Table des matières

  • Droit de vote
  • Comment voter dans votre municipalité
  • Liste électorale et identification
  • Questions sur le bulletin de vote
  • Appuyer la campagne d’un candidat ou d’une candidate
  • Publicité de tiers
  • Après l’élection
  • Exécution et peines
  • Élections partielles
  • Pièces d’identité acceptables pour les électeurs et électrices
  • Où trouver les formulaires

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Où trouver les formulaires

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Vous pouvez obtenir les formulaires du ou de la secrétaire de votre municipalité ou les télécharger à partir du Répertoire central des formulaires du gouvernement de l’Ontario.

  • Déclaration de candidature (Formulaire 1)
  • Nomination d’un mandataire (Formulaire 3)
  • Déclaration d’identité (Formulaire 9)
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Mis à jour : 14 juin 2022
Date de publication : 16 octobre 2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.

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