Le présent guide s’adresse aux personnes qui votent aux élections municipales et scolaires de 2018. Les renseignements fournis s’appliquent également aux élections partielles tenues au cours du mandat 2018-2022 des conseils municipaux et scolaires.

Ce guide ne remplace pas les lois provinciales. Il fournit des renseignements généraux sur les règles prévues dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans d’autres lois et règlements, notamment :

Renseignements généraux

Tous les quatre ans, les électeurs et électrices de l’Ontario décident qui va représenter leurs intérêts et diriger leurs collectivités en élisant les membres des conseils municipaux et scolaires.

La province de l’Ontario fixe les règles communes que doivent respecter les électeurs et électrices de même que les candidats et candidates. Cependant, ce sont les municipalités qui sont chargées de la tenue des élections des membres de leur conseil ainsi que des élections des conseillers et conseillères scolaires de l’Ontario. Le présent guide fournit des renseignements sur les règles qui s’appliquent à toutes les élections municipales, par exemple qui peut voter.

Secrétaire de la municipalité

Chaque municipalité a un ou une secrétaire responsable de la tenue des élections. Veuillez communiquer avec le ou la secrétaire ou consulter le site Web de votre municipalité pour toute question concernant les élections, par exemple :

  • comment et où voter
  • comment présenter une demande pour un emploi aux élections
  • si vous avez ou non le droit de voter dans la municipalité

Si votre municipalité n’a pas de site Web, rendez-vous ou téléphonez à l’hôtel de ville pour obtenir plus de renseignements.

Accessibilité

Dans la planification et la tenue des élections, le ou la secrétaire de la municipalité doit tenir compte des besoins de tous les électeurs et électrices. Il ou elle doit également faire en sorte que les bureaux de vote soient accessibles.

Le ou la secrétaire de la municipalité doit préparer un plan pour le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les personnes handicapées et le mettre à la disposition du public avant le jour du scrutin.

Le ou la secrétaire doit également publier un rapport public sur le plan d’accessibilité dans les 90 jours qui suivent le jour du scrutin.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions ou désirez formuler des commentaires sur le présent guide, veuillez nous écrire à mea.info@ontario.ca.

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau des services aux municipalités de votre région.