Cette publication hautement spécialisée Guide for Crown land use planning n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts au 705 945-5957.

Octobre 2020

Sommaire

Le guide d’aménagement des terres de la Couronne (ci-après, « le guide ») décrit l’orientation à suivre pour toutes les activités d’aménagement des terres de la Couronne menées en vertu de la Loi sur les terres publiques, au sud de la limite du Grand Nord, ainsi que pour celles menées dans les deux municipalités situées au nord de la limite du Grand Nord (Pickle Lake et Moosonee).footnote 1 Le guide ne vise pas les activités d’aménagement communautaire des terres de la Couronne soumises à la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Il est souligné dans l’introduction que le guide a été créé en vertu du droit accordé au ministre « d’élaborer des politiques et des lignes directrices relatives à l’aménagement du territoire » en application du paragraphe 12.1 (1) de la Loi sur les terres publiques, et qu’une orientation désignée comme étant une « norme » dans le guide est obligatoire.

La partie I du guide présente l’orientation provinciale des processus d’aménagement des terres de la Couronne. Elle contient aussi (en anglais seulement):

La partie II du guide présente l’orientation provinciale pour les six principales désignations en matière d’aménagement des terres de la Couronne (en anglais seulement) :

De plus, les facteurs à prendre en compte pour appliquer des désignations précises en matière d’aménagement des terres dans les processus de planification sont énoncés tout au long de la partie II.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Selon la section 3 de Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Loi ne s’applique à aucune partie d’une municipalité.