Guide de planification de l’aménagement des terres de la Couronne
Guide détaillé de planification de l'utlilisation des terres de la Couronne pour la population, le personnel et autres. Ce guide s'appllique à toute la planification de l'utlilisation des terres de la Couronne en vertu de la Loi sur les terres publiques (LTP) au sud des limites du Grand Nord.
Cette publication hautement spécialisée Guide for Crown land use planning n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au
Octobre 2020
Sommaire
Le guide d’aménagement des terres de la Couronne (ci-après, « le guide ») décrit l’orientation à suivre pour toutes les activités d’aménagement des terres de la Couronne menées en vertu de la Loi sur les terres publiques, au sud de la limite du Grand Nord, ainsi que pour celles menées dans les deux municipalités situées au nord de la limite du Grand Nord (Pickle Lake et Moosonee).
Il est souligné dans l’introduction que le guide a été créé en vertu du droit accordé au ministre « d’élaborer des politiques et des lignes directrices relatives à l’aménagement du territoire » en application du paragraphe 12.1 (1) de la Loi sur les terres publiques, et qu’une orientation désignée comme étant une « norme » dans le guide est obligatoire.
La partie I du guide présente l’orientation provinciale des processus d’aménagement des terres de la Couronne. Elle contient aussi (en anglais seulement):
- les principes qui orientent l’aménagement des terres de la Couronne (Section 2.3)
- des conseils sur le maintien et la mise à jour de l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne (APATC) (Section 3.1)
- les catégories d’aménagement des terres de la Couronne (élémentaire, complexe et globale) (Section 3.2) ainsi que les méthodes de planification connexes (Section 3.0)
- les étapes de planification standard exigées dans les processus d’aménagement des terres de la Couronne (Section 3.3)
- des conseils sur l’application des pratiques de gestion de projet dans les processus d’aménagement des terres de la Couronne (Section 3.3.2)
- des conseils sur l’établissement de buts et d’objectifs de planification (Section 3.3.4)
- des méthodes d’évaluation des options d’aménagement des terres de la Couronne (Section 3.3.6)
- une orientation quant à la participation des Autochtones à l’aménagement du territoire (Section 4.2)
- des conseils sur la participation d’autres ministères et municipalités au processus de planification (Section 4.6, 4.7 et un peu partout ailleurs dans le guide)
- les processus d’approbation pour les décisions liées à l’aménagement des terres de la Couronne (Section 5.0)
- des conseils sur l’ajout de terrains acquis aux terres de la Couronne (Section 5.3)
- des conseils sur la portée de la planification de l’aménagement des terres de la Couronne (Section 6.0)
- des conseils sur l’application de la politique générale à l’aménagement des terres de la Couronne (Section 7.0)
- des conseils sur la relation qui existe entre la politique provinciale et la politique locale d’aménagement du territoire (Section 7.2)
- une explication de la différence entre les désignations en matière d’aménagement des terres de la Couronne et les valeurs (Section 8.5)
- le moment et l’endroit où les politiques de protection provisoires doivent s’appliquer (Section 10.0)
- des conseils sur la manière de tenir compte des principales activités liées aux ressources dans l’aménagement des terres de la Couronne, ainsi que des conseils sur la relation entre la politique Espace de croissance et l’aménagement des terres de la Couronne (Section 11.0)
La partie II du guide présente l’orientation provinciale pour les six principales désignations en matière d’aménagement des terres de la Couronne (en anglais seulement) :
- parc provincial recommandé
- réserve de conservation recommandée
- réserve forestière
- zone faunique provinciale
- zone de gestion valorisée
- zone d’utilisation générale
De plus, les facteurs à prendre en compte pour appliquer des désignations précises en matière d’aménagement des terres dans les processus de planification sont énoncés tout au long de la partie II.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Selon la section 3 de Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Loi ne s’applique à aucune partie d’une municipalité.