Partie I : Orientation relative aux processus d’aménagement des terres de la Couronne — 2.0 Aménagement des terres de la Couronne en Ontario – Aperçu et contexte
Cette publication hautement spécialisée Part I: Policies for Crown land planning processes — 2.0 Crown land use planning in Ontario – Overview and context n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au
Mis à jour : 07 août 2024
Date de publication : 19 janvier 2021