5.0 Approbation ou modifications des plans et des orientations en matière d’aménagement du territoire
Cette publication hautement spécialisée 5.0 Approving or amending land use plans and policies n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère au
Mis à jour : 07 août 2024
Date de publication : 19 janvier 2021