Selon le Code de prévention des incendies de l’Ontario, les locateurs ont l’obligation légale de veiller à la sécurité-incendie de leur logement locatif et de leurs locataires, que ce soit pour une location à court ou à long terme.

Les locateurs qui louent une partie ou la totalité de leur habitation doivent satisfaire à toutes les exigences de sécurité énoncées dans le Code de prévention des incendies. Ils doivent également communiquer avec le service d’incendie local pour déterminer comment ces règlements s’appliquent à leur propriété locative.

Responsabilités du locateur

Les locateurs et les propriétaires fonciers sont responsables de la sécurité-incendie au sein du bâtiment. Cela comprend le personnel de gestion et d’entretien du bâtiment.

Sécurité du bâtiment

Chaque bâtiment est assujetti à des exigences de sécurité-incendie différentes selon son type d’usage, par exemple :

  • domiciles unifamiliales
  • domiciles comportant un deuxième logement ou un appartement au sous-sol
  • immeubles d’habitation comptant plus de deux logements
  • pensions et domiciles de chambres

Les bâtiments doivent respecter les lois de zonage locales et les normes du Code du bâtiment de l’Ontario de l’année où ils ont été construits. Ces bâtiments doivent être entretenus ou modernisés pour respecter le Code de prévention des incendies de l’Ontario.

Les locateurs doivent installer des avertisseurs de fumée à chaque étage et à l’extérieur de toutes les aires de couchage de l’habitation.

Les locateurs doivent installer des avertisseurs de monoxyde de carbone à chaque étage et à l’extérieur de toutes les aires de couchage de l’habitation si celle-ci contient un appareil à combustible, un domicile, un garage attenant ou si elle est alimentée par un appareil à combustible à air pulsé situé à l’extérieur du bâtiment.

Les appareils à combustible comprennent:

  • les générateurs d’air chaud et les chauffe-eau
  • les domiciles au gaz ou au bois
  • les poêles et les barbecues
  • les appareils de chauffage portatifs à combustible et les génératrices. N’utilisez jamais ces appareils à l’intérieur, y compris à l’intérieur des garages.
  • les véhicules

Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone

Les locateurs sont légalement tenus de :

  • veiller à ce que des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone en bon état de fonctionnement soient installés aux endroits prévus par le Code de prévention des incendies et entretenus dans leurs logements locatifs ;
  • tester les avertisseurs de fumée au moyen du bouton de test dans les logements locatifs:
    • lors du remplacement annuel de la pile ou dès que le signal de pile faible retentit
    • si des changements sont apportés au circuit électrique
    • lors d’un changement d’occupant
  • fournir aux locataires les consignes d’entretien du fabricant des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone
  • remplacer les avertisseurs conformément aux consignes du fabricant ou lorsque l’avertissement « en fin de vie » retentit

Responsabilités du propriétaire

Le propriétaire d’une copropriété est tenu d’installer et d’entretenir les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone. Dans certains immeubles, la société de condominiums peut assumer cette responsabilité au moyen d’une entente avec le propriétaire.

Des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone (le cas échéant) doivent être installés à chaque étage de l’habitation et à proximité de chaque aire de couchage.

Cela signifie généralement le couloir ou la zone immédiatement à l’extérieur des chambres à coucher.

Si un couloir dessert plusieurs chambres à coucher, 1 avertisseur installé dans ce couloir suffit. Dans certains cas, il peut s’agir de placer l’avertisseur à l’intérieur de l’aire de couchage pour s’assurer qu’il peut être entendu.

Locataires

  • Les locataires sont tenus par la loi d’aviser leur locateur si l’avertisseur de fumée ou de monoxyde de carbone ne fonctionne pas.
  • La loi interdit à tout occupant de retirer les piles ou de modifier le fonctionnement des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone.
  • Quiconque rend inopérant un avertisseur commet une infraction provinciale et s’expose à une contravention de 360 $ ou à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 $.
  • Les locataires jouent un rôle essentiel dans la sécurité-incendie en veillant à ce que les avertisseurs demeurent fonctionnels et en coopérant avec les locateurs lors des vérifications et entretiens obligatoires.

Problèmes électriques: tout problème électrique peut empêcher un avertisseur de fumée ou de monoxyde de carbone câblé de fonctionner. Assurez-vous qu’une pile en bon état de fonctionnement est installée dans l’avertisseur en guise d’alimentation de secours.

Appartements et copropriétés considérés comme des hôtels

Dans les immeubles à logements multiples, les règles suivantes s’appliquent:

  • Logements contenant des appareils : tout logement contenant un appareil à combustible doit être équipé d’un avertisseur de monoxyde de carbone situé à proximité de chaque aire de couchage et à chaque étage si le logement comporte plusieurs étages.
  • Locaux techniques : si un bâtiment comporte un local technique comportant un appareil à combustible, un avertisseur de monoxyde de carbone doit être installé dans le local technique et dans tous les locaux situés au-dessus, en dessous ou à côté de celui-ci.
  • Garages : si un bâtiment comporte un garage de stationnement, des avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés à côté de chaque aire de couchage des logements situés au-dessus, en dessous ou à côté du garage.
  • Corridors communs : si un appareil de chauffage à air pulsé alimenté au combustible fournit de l’air chauffé au bâtiment, le Code de prévention des incendies exige que des avertisseurs de monoxyde de carbone soient installés dans chaque partie d’un corridor commun cloisonné. Dans le cas des corridors communs non cloisonnés, les avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés de manière à être espacés d’au plus 25 mètres les uns des autres.

Habitations locatives à court terme

Beaucoup de gens louent des domiciles ou des appartements pour les vacances. Ces locations ne sont pas assujetties à la même réglementation que celle des hôtels et des motels.

Leur propriétaire est considéré comme un locateur, que le logement soit une chambre, un appartement ou un domicile entier. Ce rôle comprend d’importantes responsabilités juridiques définies par le Code de prévention des incendies.

En vertu du Code de prévention des incendies, les propriétaires doivent s’assurer que tous les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone sont installés et fonctionnels et que les registres d’essai et d’entretien sont correctement documentés. L’entretien de ces appareils est une exigence légale pour toutes les locations à court et à long terme.

Consignes de sécurité générales

Adoptez les mêmes réflexes de sécurité-incendie dans votre logement locatif que dans votre propre domicile. Assurez-vous que :

  • tout le monde connaît l’adresse de la location
  • il y a des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone (le cas échéant) à l’extérieur de chaque aire de couchage et à chaque étage de la location
  • tout le monde connaît deux façons de sortir de chaque chambre, si possible, et de sortir de la location en cas d’urgence
  • toutes les portes et les fenêtres qui mènent à l’extérieur peuvent être facilement ouvertes
  • vous choisissez un point de rassemblement extérieur situé à une distance sécuritaire de la location et où tout le monde peut être présent en cas d’incendie

Calendrier des vérifications obligatoires

La vérification des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone doit être effectuée aux intervalles suivants:

  • Annuellement : au moins une fois tous les 12 mois.
  • Entre les locations: après chaque changement d’occupant, peu importe la durée du séjour.
  • Remplacement des piles : vérifiez les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnant sur pile après chaque changement de pile.
  • Changements au circuit électrique : vérifiez les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone connectées à un circuit électrique après tout changement apporté au circuit électrique.

Documentation et tenue de registres

Le Code de prévention des incendies exige une preuve écrite de toute intervention d’entretien effectuée sur les avertisseurs. La tenue de registres détaillés garantit la responsabilité et la sécurité.

  • Inscription au registre : vous devez remplir le registre écrit immédiatement après les vérifications pour confirmer que chaque avertisseur fonctionne bien avant l’arrivée d’un nouveau locataire.
  • Période de conservation : tous les registres de vérification et d’entretien doivent être conservés pendant au moins 22 ans.
  • Accès du service d’incendie : le service d’incendie doit pouvoir consulter les registres sur demande.

Autres considérations

Construction et rénovations

  • Avant d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation à des fins d’hébergement chez l’habitant, communiquez avec le service du bâtiment de votre localité pour connaître les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario.
  • Les municipalités peuvent imposer des règles précises concernant la délivrance de permis, le zonage ou la sécurité des locations de courte durée. Communiquez directement avec elles pour obtenir de plus amples renseignements.

Appartements et copropriétés considérés comme des hôtels

  • La direction des immeubles ou les conseils d’administration de copropriétés devraient être consultés avant de mettre un logement en location.
  • La direction des immeubles, les conseils d’administration des copropriétés et les locateurs doivent comprendre le Code de prévention des incendies. La présence de plusieurs logements locatifs dans un même bâtiment peut faire en sorte que l’immeuble — ou une partie de celui-ci — soit classé comme un hôtel s’il offre un hébergement à des voyageurs ou à des fins récréatives.
  • Le service d’incendie local peut vous aider à appliquer les exigences du Code de prévention des incendies à certains bâtiments.