L’administration municipale est le palier d’administration sous la juridiction d’un gouvernement provincial. Elle détient les pouvoirs sur les affaires municipales. Elle est parfois appelée « administration locale » (ce qui comprend également les conseils et organismes, tels les conseils scolaires et les bureaux de santé).

Bien travailler avec l’administration municipale nécessite une compréhension approfondie de sa structure et de son processus décisionnel, dont voici les plus communs :

Questions juridiques

En Ontario, la Loi sur les municipalités et la Loi sur la cité de Toronto accordent aux municipalités un certain nombre de pouvoirs. Elles autorisent les municipalités à deux paliers à régir leurs affaires comme bon leur semble et à s’occuper des affaires municipales.

La Loi sur les municipalités reconnaît l’importance de la consultation continue entre le gouvernement de l’Ontario et les municipalités sur les questions d’intérêt mutuel. Elle reconnaît le protocole d’entente conclu entre la province de l’Ontario et l’Association des municipalités de l’Ontario. La ville de Toronto a un accord similaire avec la province, appelé Entente Toronto-Ontario de coopération et de consultation.

Actuellement, l’Ontario compte 444 municipalités. Une municipalité désigne une zone géographique dont les habitants sont constitués en personne morale. Pour les besoins municipaux, les municipalités sont définies en vertu de la Loi sur les municipalités comme :

  • Municipalité à palier unique : une municipalité, autre qu’une municipalité de palier supérieur, qui ne fait pas partie d’une municipalité de palier supérieur (p. ex. la Ville de Thunder Bay et la Ville d’Ottawa).
  • Municipalité de palier supérieur : une municipalité dont font partie au moins deux municipalités de palier inférieur (p. ex. la région de Waterloo et le comté de Bruce).
  • Municipalité locale : une municipalité à palier unique ou une municipalité de palier inférieur.
  • Municipalité de palier inférieur : une municipalité qui fait partie d’une municipalité de palier supérieur (p. ex. la Ville de Bancroft, qui fait partie du comté de Hastings).
  • Municipalité régionale : une municipalité de palier supérieur, s’il s’agissait d’une municipalité régionale ou de district ou du comté d’Oxford au 31 décembre 2002 (p. ex. la municipalité régionale de Peel).
  • Gestionnaires des services municipaux regroupés : il s’agit de municipalités qui ont été désignées pour fournir des services particuliers à une ou plusieurs municipalités.
  • Conseils d’administration de district des services sociaux : ces conseils fournissent des services particuliers qui s’apparentent à ceux des gestionnaires des services municipaux regroupés pour le compte des zones sans organisation municipale du nord de l’Ontario. Ils fournissent des programmes d’assistance sociale, notamment le programme Ontario au travail, des services de logements sociaux et de garderie.

Conseils municipaux

Quelle que soit leur taille, toutes les municipalités sont régies par un conseil. Les membres du conseil sont élus par les citoyens de la municipalité. Les conseils de palier supérieur sont composés des représentants des municipalités participantes de palier inférieur.

Chef du conseil

Le chef du conseil – le maire ou le préfet – donne le ton. Il peut influencer les priorités au cours du mandat du conseil. Alors que les maires et les préfets, comme les autres conseillers, ont seulement une voix, ils ont souvent beaucoup de poids et peuvent influencer la manière dont les autres votent.

Conseillers

Les conseillers jouent un rôle différent dans leur travail d’élus. Certains se concentrent sur les problèmes liés à leur collectivité. Ils cherchent à présenter des propositions sur des sujets de préoccupations locales. D’autres se préoccupent davantage des problèmes qui ont des répercussions sur l’ensemble de la municipalité.

Le rôle de ces officiels élus consiste à :

  • représenter leurs électeurs. Par exemple, ils peuvent défendre une décision de quartier consistant à protéger un parc et à ne pas en autoriser l’aménagement;
  • représenter leur municipalité et leurs électeurs lors des événements communautaires;
  • élaborer et soutenir les politiques qui guident les services fournis par la municipalité;
  • adopter des lois, connues à l’échelon municipal comme des règlements administratifs pour réglementer les actions des personnes et des entreprises de la municipalité (p. ex. les règlements sur le stationnement et le bruit);
  • approuver le plan stratégique de la municipalité;
  • siéger à des comités du conseil tels que le comité sur le budget relatif à la gestion des déchets ou le comité consultatif de l’accessibilité. Les conseillers peuvent siéger à plus d’un comité;
  • décider quels services et quel niveau de service la municipalité doit offrir et déterminer les moyens de les défrayer, dans les limites de la législation provinciale;
  • travailler avec d’autres organismes préoccupés par des questions similaires. Par exemple, des organisations liées au logement, aux services sociaux, à l’environnement et au transport.

Règlements administratifs

Les règlements administratifs sont des règles et réglementations régissant tout un chacun, notamment les associations ou les entreprises. Les conseils municipaux adoptent des règlements administratifs municipaux pouvant avoir une incidence sur la communauté locale. Votre comité consultatif de l’accessibilité peut veiller à ce que les nouveaux règlements intègrent les problèmes d’accessibilité.

Par exemple, certains règlements administratifs :

  • définissent le nombre de places de stationnement réservées aux personnes handicapées
  • certains règlements administratifs régissent la méthode de travail du conseil et des comités. Selon les règlements administratifs locaux, par exemple, certains comités consultatifs de l’accessibilité peuvent devoir gérer leurs réunions conformément aux « Robert’s Rules of Order ».

Comités municipaux

Le travail des municipalités est effectué pour l’essentiel par des comités. Voici quelques exemples des comités les plus courants :

Comités permanents

Les comités permanents se chargent d’un vaste éventail d’activités. Par exemple, ils supervisent les activités administratives, procèdent aux audiences et agissent en tant qu’organes d’examen. Les conseillers municipaux peuvent normalement siéger à des comités permanents, alors que les employés municipaux ont un rôle consultatif. Dans certains cas, les comités permanents comptent des membres du public.

Ce que font les comités permanents

Un comité municipal permanent se concentre généralement sur un domaine d’activité spécifique. À titre d’exemple, il peut s’occuper de l’aménagement et du développement, des logements sociaux, de la santé publique et des travaux publics. Les comités permanents proposent également un forum pour débattre des problèmes et permettre aux personnes et groupes intéressés de faire des présentations. Le président du comité présente des rapports réguliers au conseil et demande des modifications des politiques et procédures.

Comités spéciaux

Les comités spéciaux sont créés par les comités permanents pour réaliser une étude et un rapport sur une question particulière. À la différence d’un comité permanent, un comité spécial n’est pas une entité juridique. Il n’a pas de pouvoirs statutaires.

Comités exécutifs

Les comités exécutifs font généralement partie d’un comité de politique ou de budget.

Comités consultatifs de citoyens

Les comités consultatifs de citoyens sont composés de citoyens et d’experts ainsi que de conseillers et d’employés municipaux. Ces comités varient tant par leur structure, leur responsabilité que par la durée de leur mandat. Un comité consultatif de l’accessibilité est un exemple de ce type de comité.

Personnel administratif

Chaque municipalité dispose de personnel pour administrer les politiques, les programmes et les services que le conseil a approuvés. Le personnel doit agir dans le respect des normes, des directives et de la législation provinciale applicables.

Le personnel : une ressource importante

Les employés municipaux prodiguent des conseils d’expert aux membres du conseil afin de les aider à prendre les décisions. Ils fournissent également un soutien au comité consultatif de l’accessibilité, pour lequel ils constituent une ressource clé. Cependant, les comités consultatifs de l’accessibilité ne devraient pas dépendre entièrement du personnel municipal lorsqu’il s’agit d’établir leur plan de travail ou leurs priorités.

De nombreuses municipalités ont un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité chargé de promouvoir l’accessibilité et de coordonner les mesures d’accessibilité au sein de la municipalité, de même que de fournir une assistance au comité consultatif de l’accessibilité dans le cadre de ses activités. Le coordonnateur agit à titre d’agent de liaison entre les membres du comité consultatif de l’accessibilité d’une part et les employés municipaux et les fonctionnaires élus d’autre part. En tant que point de contact unique, il guide les membres du comité consultatif de l’accessibilité dans les processus municipaux, leur fournit des conseils et dirige leurs questions vers les employés compétents. Le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité est la personne-ressource clé des membres du comité consultatif de l’accessibilité et facilite le bon fonctionnement de ce dernier.

Expertise des employés municipaux

Les employés municipaux peuvent compter des experts dans de nombreux domaines, tels des ingénieurs, des urbanistes, des bibliothécaires, des électriciens, des techniciens informatiques, des comptables et des travailleurs sociaux. Certains employés, tels que la Police provinciale de l’Ontario et le personnel infirmier, peuvent ne pas être considérés comme des employés municipaux, même s’ils travaillent en étroite relation avec une municipalité. Les employés sont bien placés pour contribuer à l’évaluation d’une politique, en partageant ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas. Et souvenez-vous : en tant que membre du comité consultatif de l’accessibilité, vous aussi avez une expertise susceptible d’aider les employés municipaux dans leur travail.

Budgets municipaux

Les municipalités collectent des fonds de trois manières :

  • Impôts fonciers;
  • Frais et tarifs (comme les frais d’inscription aux programmes de loisir, les permis et les autres programmes reposant sur un système utilisateur-payeur);
  • Paiements de transfert provenant des gouvernements provinciaux et fédéral.

Par le biais d’un budget annuel, les conseils municipaux établissent des priorités de dépenses pour l’année. Ils déterminent également comment ils vont payer les programmes et services municipaux.

Budgets : une opportunité majeure

Au cours du processus budgétaire municipal, le citoyen est encouragé à donner son avis par le biais de réunions publiques, du travail des comités et des réunions du conseil. C’est une occasion rêvée pour votre comité consultatif de l’accessibilité de sensibiliser la municipalité aux questions de l’accessibilité lors du processus d’établissement du budget municipal. Le comité consultatif de l’accessibilité peut demander de donner une présentation au conseil municipal, auquel cas il devra fort probablement soumettre sa demande à l’avance.

Politique municipale

Une politique est une déclaration ou un plan de haut niveau qui :

  • identifie des objectifs;
  • définit l’orientation et(ou) un plan d’action pour atteindre ces objectifs.

Qui met en oeuvre la politique?

Dès que le conseil a approuvé une politique, l’administration municipale l’applique. L’administration municipale est composée du directeur général ou de la directrice générale de l’administration, des secrétaires municipaux, des comités permanents et exécutifs, des services généraux et d’autres services.