Rôle et responsabilités du comité

Rôle

Le rôle du comité consultatif de l’accessibilité est de fournir à l’administration municipale des conseils sur un vaste éventail de processus municipaux afin que les installations et les services publics soient accessibles pour tous.

Responsabilités

Les trois principales activités d’un comité consultatif de l’accessibilité sont les suivantes :

1. Conseiller le conseil municipal sur :
   • les exigences et la mise en oeuvre des normes d’accessibilité;
   • la préparation des rapports sur l’accessibilité;
   • toute autre question au sujet de laquelle le conseil le consulte.
2. Examiner les plans d’implantation et les dessins visés à l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire qu’il choisit.
3. Exercer toutes les autres fonctions que précisent les règlements.

Donner des conseils

Les comités consultatifs de l’accessibilité municipaux font la promotion du changement :

• ils se concentrent sur la prestation de conseils impartiaux au conseil municipal;
• ils évitent de défendre une seule cause et adoptent un point de vue plus large;
• ils en apprennent plus sur les processus de l’organisation et sur sa capacité à effectuer des changements afin d’entrevoir les limites potentielles;
• ils s’assurent de bien connaître la LAPHO et ses normes.

En savoir plus sur les obstacles à l’accessibilité

Approfondissez votre connaissance des obstacles en obtenant l’opinion d’autres personnes. Restez en contact avec ces personnes pour pouvoir valider votre compréhension lorsque votre comité se penche sur une question. En en apprenant davantage sur les obstacles d’une personne, vous saurez mieux comment mettre en place des solutions ou fournir des conseils pour améliorer l’accessibilité de plus de personnes.

Par exemple :

• prendre en considération les problèmes liés aux handicaps multiples, au lieu de n’avoir qu’une seule préoccupation comme l’accès en fauteuil roulant;
• comprendre que les besoins en matière d’accessibilité doivent être comblés de manière progressive;
• réfléchir à des façons de recueillir la rétroaction des personnes handicapées, à tenir compte de cette rétroaction et, au besoin, à l’intégrer à la planification de l’accessibilité;
• établir des objectifs et des priorités réalisables;
• prendre en compte les nombreuses questions à considérer – telles que le budget – lorsque vous offrez des conseils.

Examen des plans d’implantation

Un plan d’implantation est un dessin ou un ensemble de dessins illustrant les aménagements proposés. Les municipalités peuvent procéder à un contrôle plus approfondi des détails de l’aménagement par le biais d’un processus d’examen des plans d’implantation qui leur permet :

• d’étudier les plans des entrepreneurs et de les approuver ou d’exiger des modifications;
• d’évaluer l’accessibilité des aménagements proposés.

La municipalité peut adopter des règlements qui définissent les secteurs visés par ce processus de contrôle des plans d’implantation. Ces secteurs doivent être décrits dans le plan officiel. L’examen des plans d’implantation par le personnel municipal permet de veiller à ce que les entrepreneurs fournissent :

• des bâtiments dont l’emplacement adéquat est compatible avec les autres commerces avoisinants et avec la collectivité;
• un accès sûr et facile pour les piétons;
• un aménagement paysager, une aire de stationnement et un drainage appropriés.

Le plan d’implantation doit également prendre en compte les exigences des autres organismes et services ayant compétence.

Éléments d’un plan d’implantation

Un plan d’implantation peut par exemple inclure :

• les bâtiments;
• les voies d’accès;
• les entrées;
• les bordures ou les rampes;
• les aires de stationnement;
• les trottoirs;
• l’aménagement paysager;
• les clôtures;
• l’éclairage extérieur;
• les services municipaux.

Dans certains cas, un plan d’implantation pourra également préciser l’élévation et la pente des allées piétonnières.

Normes de conception relatives aux plans d’implantation

Ces normes sont établies par la municipalité en fonction des exigences du Code du bâtiment de l’Ontario, de la Loi sur l’aménagement du territoire et des normes d’accessibilité de la LAPHO. Elles aident la municipalité à assurer l’accessibilité des nouveaux aménagements pour tous.

Ce que vous devez faire

La plupart des obstacles à l’accès sont créés involontairement pendant le processus de conception. Ils découlent principalement d’un manque de compréhension des problèmes. C’est pour cette raison que les questions d’accessibilité devraient être traitées le plus tôt possible au cours du processus d’examen des plans d’implantation.

Les comités consultatifs de l’accessibilité peuvent participer à l’examen des plans d’implantation de certains aménagements, parmi lesquels :

• les bureaux municipaux;
• les centres communautaires;
• les centres de loisirs;
• les autres installations sportives;
• les autres installations municipales.

Votre comité consultatif de l’accessibilité n’est pas forcément désireux ou n'a pas besoin d’examiner tous les plans d’implantation qui lui sont présentés. Ainsi, vous devriez plutôt envisager d’établir des processus vous permettant :

• de choisir les types d’aménagement que vous souhaitez examiner. Par exemple, votre comité peut décider de se concentrer sur l’examen des nouveaux aménagements municipaux. Il peut aussi choisir d’examiner le plan d’implantation selon l’utilisation proposée. Ainsi, vous pouvez par exemple vous intéresser en priorité aux centres communautaires, aux arénas et aux centres civiques.
• de consulter le personnel municipal pour déterminer les critères d’accessibilité que vous utiliserez dans le cadre de l’examen des plans d’implantation. Le personnel municipal peut vous dire quels sont les critères d’accessibilité applicables ou si vous pouvez utiliser des normes municipales déjà existantes pour étudier un plan d’implantation.
• de veiller à ce que votre municipalité consulte le comité consultatif de l’accessibilité au sujet de certains types de plans d’implantation. Ainsi, votre municipalité pourrait par exemple inclure votre comité consultatif de l’accessibilité dans la liste de vérification des personnes chargées de l’examen desdits plans.

La loi oblige les municipalités à fournir les plans d’implantation et les dessins connexes aux comités consultatifs de l’accessibilité sur demande. Les comités consultatifs de l’accessibilité sont tenus :

• de savoir si la municipalité possède ses propres lignes directrices en matière de conception et de s’assurer que chaque membre du comité consultatif de l’accessibilité participant à l’examen des plans d’implantation en possède une copie;
• d’établir un processus leur permettant d’être avisés au moment de la présentation des plans d’implantation;
• d’obtenir les plans d’implantation en temps opportun;
• de répondre promptement pour éviter tout délai dans le cadre du processus d’approbation.

Bien que les membres du comité consultatif de l’accessibilité agissent à titre de conseillers auprès de leur municipalité, l’application des conseils fournis reste à la discrétion de celle-ci.

Certaines municipalités font une vérification de leurs bâtiments et installations afin d’en évaluer l’accessibilité et de déterminer les obstacles à éliminer. Les membres du comité consultatif de l’accessibilité peuvent être invités à participer à cette vérification.

Vérification des bâtiments et visite de sites

Lors de la vérification des bâtiments et de la visite des sites, on recommande de tenir compte de divers critères pour examiner l’accessibilité des plans d’implantation. Votre comité consultatif de l’accessibilité peut se servir, comme point de départ, des exigences du Code du bâtiment de l’Ontario en matière d’accès sans obstacles et des normes pour la conception des espaces publics édictées dans le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées. Toutefois, celles-ci sont généralement considérées comme de simples normes minimales. Il convient donc d’inclure des critères supplémentaires pour réaliser le niveau d’accessibilité le plus approprié.

Vous n’êtes pas obligés de vous limiter au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Les municipalités et leur comité consultatif de l’accessibilité peuvent dépasser le cadre du RNAI pour améliorer l’accessibilité dans leur collectivité, tant qu’ils respectent les normes minimales.

Certaines municipalités ont élaboré des critères d’accessibilité qui dépassent les normes d’accessibilité minimales. Par exemple :

• la ville de London (Facility Accessibility Design Standards de 2007 - en anglais seulement)
• la ville d’Oakville (Universal Design Standards - en anglais seulement)

Liste de vérification des visites d’installations

Lorsque des membres du comité consultatif de l’accessibilité inspectent une installation municipale, ils doivent tenir un dossier de vérification précisant l’installation inspectée, les personnes ayant effectué la vérification, les outils de vérification utilisés et la date de la visite.

Les principes de conception universelle orientent la façon dont sont conçus les produits – et les bâtiments et installations – pour qu’ils soient aussi utilisables et accessibles que possible. La liste de vérification ci-dessous se fonde sur ces principes. Elle constitue un modèle d’outil de vérification dont les comités consultatifs de l’accessibilité peuvent se servir lorsqu’ils inspectent une installation ou des éléments du milieu bâti.

La liste de vérification se divise en quatre parties :

• Approche et entrée accessibles;
• Accès aux biens, services, programmes et activités;
• Facilité d’utilisation des toilettes;
• Autres types d’accès.

Chaque partie présente une série de questions fondées sur les principes de conception universelle.

Les principes de conception universelle

Les principes de conception universelle ci-dessous peuvent vous être utiles lors de l’examen des plans d’implantation et de l’évaluation d’un site.

1. Utilisation équitable : la conception peut être utilisée par des personnes aux capacités diverses.
2. Souplesse d’utilisation : la conception accommode un vaste éventail de préférences et de capacités individuelles.
3. Utilisation simple et intuitive : la conception est facile à comprendre, peu importe l’expérience, les connaissances, les compétences linguistiques ou le niveau de concentration de l’usager.
4. Information perceptible : la conception prévoit une communication efficace des renseignements nécessaires à l’usager, peu importe les conditions ambiantes ou ses capacités.
5. Tolérance à l’erreur : la conception minimise les dangers et les effets néfastes des actes accidentels ou involontaires.
6. Effort physique minimal : la conception peut être utilisée efficacement et sans difficulté avec un minimum de fatigue.
7. Dimensions et espace libre pour l’approche et l’usage : on a prévu des dimensions et un espace libre appropriés pour l’approche, l’atteinte, la manipulation et l’utilisation, peu importe la taille, la posture ou la mobilité de l’usager.

Évaluer une installation (liste de vérification)

Vous pouvez utiliser cette liste de vérification^{footnote 1[1]} pour vérifier l’accessibilité des installations ou des bâtiments municipaux d’après les sept principes de conception universelle.

Approche et entrée accessibles

Principe 1 : Utilisation équitable

• La voie d’accès depuis la rue est-elle la même pour tous les usagers?
• La voie d’accès depuis les places de stationnement est-elle la même pour tous les usagers?
• L’entrée principale est-elle la même pour tous les usagers?
• La conception est-elle attrayante pour tous les usagers, et intègre-t-elle bien les caractéristiques d’accessibilité?

Principe 2 : Souplesse d’utilisation

• Le bâtiment comprend-il plusieurs entrées?
• Y a-t-il une rampe?
• Y a-t-il des escaliers conçus selon les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et selon les lignes directrices de votre municipalité en matière d’accessibilité, le cas échéant?

Principe 3 : Utilisation simple et intuitive

• La voie d’accès au bâtiment est-elle facile à trouver et à utiliser?
• L’entrée est-elle facile à trouver?
• Peut-on voir des possibilités de transport vertical depuis l’entrée (par exemple, des ascenseurs et des escaliers roulants)?

Principe 4 : Information perceptible

• Y a-t-il des panneaux extérieurs et sont-ils utilisables par tout le monde?
• L’éclairage est-il adéquat?
• Le tableau indicateur dans l’immeuble est-il facile à trouver?
• Le tableau indicateur est-il disponible en formats de substitution (p. ex. pour les personnes aveugles ou malvoyantes)?

Principe 5 : Tolérance à l’erreur

• Le chemin de circulation est-il à l’abri des voitures?
• Le chemin évite-t-il les changements de niveaux inattendus?
• Y a-t-il un abri à l’entrée pour se protéger en cas de mauvais temps?

Principe 6 : Effort physique minimal

• Les voies d’accès menant aux entrées sont-elles conçues de façon à minimiser les efforts inutiles?
• Les portes intérieures et extérieures sont-elles faciles d’utilisation pour tout le monde?

Principe 7 : Dimensions et espace libre pour l’approche et l’usage

• Les zones extérieures du bâtiment peuvent-elles être utilisées par tous les usagers, quelle que soit leur taille?
• Y a-t-il de la place pour sortir d’un véhicule lorsqu’on utilise un appareil ou un accessoire fonctionnel, comme un triporteur ou un fauteuil roulant, ou qu’on doit transporter de gros objets?

Accès aux biens, services, programmes et activités

Principe 1 : Utilisation équitable

• La voie d’accès menant au hall d’entrée et traversant le bâtiment est-elle la même pour tout le monde?
• Les espaces publics peuvent-ils être utilisés par tous les usagers?
• Les places assises peuvent-elles être utilisées par tous les usagers?
• L’entrée de chaque espace peut-elle être utilisée par tous les usagers?
• Les tables, les comptoirs, les éléments de contrôle peuvent-ils être utilisés par tous les usagers?
• La conception est-elle adéquate pour tous les usagers?
• La qualité de l’air est-elle satisfaisante pour la majorité des usagers?
• Les caractéristiques d’accessibilité font-elles partie intégrante du schéma de conception global?

Principe 2 : Souplesse d’utilisation

• Le chemin de circulation intérieur offre-t-il un choix aux usagers? (Par exemple, s’il y a un ascenseur ou un escalier roulant, y a-t-il également des escaliers conçus selon les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario?)
• Y a-t-il divers types de sièges (de différentes hauteurs, déplaçables)?
• Les usagers quotidiens peuvent-ils modifier et contrôler la température dans les zones qu’ils utilisent?

Principe 3 : Utilisation simple et intuitive

• S’il y a plusieurs étages, l’aménagement est-il uniforme?
• Les chemins de circulation dans l’immeuble sont-ils faciles à trouver?
• Les ascenseurs et les autres aires importantes sont-ils visibles ou clairement indiqués?
• Les panneaux peuvent-ils accommoder une vaste gamme de niveaux d’alphabétisation et de compétences linguistiques?

Principe 4 : Information perceptible

• Le système d’information du bâtiment utilise-t-il une combinaison de symboles, de caractères ou de moyens tactiles pour présenter les renseignements essentiels?
• Les salles sont-elles toutes dotées de panneaux en formats accessibles offrant un contraste adéquat?
• Les panneaux sont-ils faciles à lire dans des conditions diverses?
• L’acoustique du bâtiment permet-elle une communication efficace?
• L’éclairage est-il adéquat?
• Les avertisseurs d’urgence peuvent-ils être perçus par les personnes ayant une déficience auditive?
• Les cartes pour les situations d’urgence et les sorties d’urgence sont-elles accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle?

Principe 5 : Tolérance à l’erreur

• A-t-on éliminé, isolé ou protégé les éléments dangereux, notamment :
  • Les escaliers (surtout le dessous)?
  • Les panneaux suspendus ou les éléments structurels?
  • L’accès aux zones dangereuses?
• Le chemin de circulation est-il dégagé, de façon à éviter les risques de trébucher?
• Les voies de sortie sont-elles évidentes?

Principe 6 : Effort physique minimal

• Les voies d’accès sont-elles conçues de façon à minimiser les efforts inutiles?
• Y a-t-il des endroits pour s’asseoir et se reposer dans les longs couloirs?
• Y a-t-il des rampes dans les longs couloirs?
• Les portes et les fenêtres s’ouvrent-elles facilement?

Principe 7 : Dimensions et espace libre pour l’approche et l’usage

• Les utilisateurs de poussettes, de fauteuils roulants, de triporteurs et de déambulateurs peuvent-ils entrer et sortir facilement?
• Les éléments importants de chaque zone sont-ils faciles à voir pour tous les utilisateurs en position assise ou debout?
• Les éléments sont-ils à la portée de tous les usagers, quelle que soit leur taille?
• Les éléments de contrôle peuvent-ils être atteints et utilisés par tous les usagers, quelles que soient leurs capacités?
• Y a-t-il suffisamment d’espace pour utiliser divers équipements (poussettes, chariots à bagages, déambulateurs, fauteuils roulants)?

Facilité d’utilisation des toilettes

Principe 1 : Utilisation équitable

• Y a-t-il une toilette d’accès facile qui est aussi bien située que les autres toilettes?
• L’accessibilité offre-t-elle un attrait pour tous les usagers?
• Les caractéristiques d’accessibilité font-elles partie intégrante de la conception?
• La qualité de l’air est-elle satisfaisante pour la majorité des usagers (bonne ventilation, pas d’utilisation de produits de nettoyage ou désodorisants parfumés)?

Principe 2 : Souplesse d’utilisation

• Y a-t-il une toilette universelle à l’usage des parents avec enfants et des autres personnes ayant besoin d’aide?

Principe 3 : Utilisation simple et intuitive

• Le chemin menant aux toilettes est-il facile à trouver et à emprunter?
• L’entrée est-elle facile à trouver?
• Les distributeurs de savon et les robinets sont-ils bien situés et faciles à utiliser?

Principe 4 : Information perceptible

• Les panneaux indiquant les toilettes conviennent-ils aux personnes ayant une basse vision ou qui sont aveugles ou à ceux ayant un faible niveau d’alphabétisation (comprennent-ils des pictogrammes)?
• L’éclairage est-il adéquat?

Principe 5 : Tolérance à l’erreur

• A-t-on éliminé les risques de trébucher?
• A-t-on retiré les objets qui empêchent ou entravent l’usage des différents équipements?
• A-t-on recouvert d’une gaine les tuyaux transportant l’eau chaude pour éviter les brûlures?
• Les personnes ayant une dextérité manuelle réduite peuvent-elles fermer et verrouiller les portes des cabines de toilette?
• Les personnes ayant des enfants ou qui utilisent des aides à la mobilité peuvent-elles entrer et sortir facilement des cabines?

Principe 6 : Effort physique minimal

• S’il y a plusieurs étages, y a-t-il une toilette accessible à chaque étage?
• Le chemin menant aux toilettes permet-il de réduire au minimum les efforts inutiles?
• Peut-on ouvrir la porte facilement et sans utiliser beaucoup de force?
• Les personnes ayant une force réduite peuvent-elles utiliser facilement tous les éléments de contrôle?
• Y a-t-il des barres d’appui dans toutes les cabines des toilettes accessibles?

Principe 7 : Dimensions et espace libre pour l’approche et l’usage

• Les équipements peuvent-ils être utilisés par tous les usagers, quelle que soit leur taille?
• La porte de la cabine est-elle suffisamment large pour permettre aux personnes qui utilisent des aides à la mobilité ou qui portent des paquets ou des bagages d’entrer et de sortir?
• Y a-t-il de la place pour un auxiliaire ou un parent dans la cabine de toilette?
• A-t-on retiré les obstacles qui entravent l’usage des toilettes (panier à déchets, armoire à fournitures)?

Autres types d’accès

Principe 1 : Utilisation équitable

• Les fontaines à boire sont-elles accessibles aux enfants et aux usagers qui sont petits, grands ou assis?
• Y a-t-il des téléphones à affichage textuel à proximité des autres téléphones?
• La conception est-elle adéquate pour tous les usagers?
• Les caractéristiques d’accessibilité font-elles partie intégrante de la conception?

Principe 2 : Souplesse d’utilisation

• Les téléphones publics peuvent-ils être utilisés par tous les usagers, quelle que soit leur taille?
• Les téléphones publics offrent-ils différentes possibilités de paiement (carte de crédit, carte d’appel, pièces de monnaie, appel à frais virés)?
• A-t-on prévu un espace pour écrire confortablement tout en parlant au téléphone?

Principe 3 : Utilisation simple et intuitive

• Les fontaines et les téléphones sont-ils faciles à trouver?
• Les téléphones et les fontaines ont-ils été conçus pour une utilisation la plus simple possible?

Principe 4 : Information perceptible

• Les panneaux comportent-ils des caractères lisibles et des pictogrammes?
• L’éclairage est-il adéquat?
• L’environnement acoustique permet-il un usage efficace du téléphone?

Principe 5 : Tolérance à l’erreur

• Les téléphones et(ou) les fontaines sont-ils placés de façon à éliminer les dangers?
• Les voies d’accès sont-elles protégées des objets en saillie?
• L’emplacement du téléphone assure-t-il un certain degré d’intimité?

Principe 6 : Effort physique minimal

• Les téléphones et(ou) les fontaines sont-ils faciles d’utilisation pour les personnes qui sont petites, grandes ou assises?
• Y a-t-il un endroit où s’asseoir pour téléphoner?

Principe 7 : Dimensions et espace libre pour l’approche et l’usage

• L’emplacement du téléphone ou de la fontaine en permet-il l’usage par les personnes qui utilisent des aides à la mobilité?

Participation aux consultations

D’après le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, les municipalités doivent consulter le public, les personnes handicapées, et leur comité consultatif de l’accessibilité (si elles en ont un) :

1. lors de l’établissement, de l’examen et de la mise à jour de leur plan d’accessibilité pluriannuel;
2. lors de l’élaboration des critères de conception pour la construction, la rénovation et l’installation d’arrêts d’autobus et d’abribus accessibles;
3. lors de la détermination de la proportion nécessaire de taxis accessibles et disponibles à la demande dans la collectivité;
4. lors de la détermination du besoin de places de stationnement sur voirie accessibles, qu’elles fassent l’objet d’un nouveau projet ou d’un projet de réfection majeure, et de l’emplacement et de la conception de ces places;
5. avant l’aménagement de nouveaux sentiers récréatifs ou lorsqu’elles apportent des modifications majeures à ceux existants, afin de pouvoir planifier certaines caractéristiques de ces sentiers;
6. lors de l’aménagement de nouvelles aires de jeux extérieures ou lorsqu’elles apportent des modifications majeures à celles existantes pour répondre aux besoins des enfants et des fournisseurs de soins de la collectivité ayant divers handicaps;
7. lors de la conception et de l’aménagement des aires de repos le long des voies de déplacement extérieures nouvellement construites ou subissant des modifications majeures.

De plus, les municipalités qui offrent des services de transport classique et adapté doivent consulter le public, les personnes handicapées et leur comité consultatif de l’accessibilité, (si elles en ont un) :

• afin de recueillir de la rétroaction sur leur plan d’accessibilité dans le cadre d’une assemblée publique annuelle.

Examen des plans de lotissement

La Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario oblige les municipalités à prendre en considération l’accessibilité lorsqu’elles examinent les projets de plans de lotissement. Les aspects dont doivent tenir compte les responsables municipaux pendant l’examen d’une version provisoire de plan n’apparaissent pas toujours clairement. Les comités consultatifs de l’accessibilité municipaux peuvent aider à orienter ce processus.

Examen des plans officiels

Les plans officiels guident l’aménagement des municipalités. Ce sont des documents de planification stratégique distincts des plans d’accessibilité. Un plan officiel :

• établit la vision à long terme d’une municipalité en matière d’utilisation du territoire dans la collectivité;
• fournit une orientation au conseil municipal, aux entrepreneurs et aux citoyens;
• couvre divers éléments tels que le logement, les transports en commun et les parcs.

Chaque plan officiel tient compte des commentaires des citoyens et autres intervenants intéressés de la municipalité. Les municipalités doivent mettre à jour leurs plans officiels tous les cinq ans. Pour ce faire, elles doivent au préalable convoquer une séance du conseil exceptionnelle pour déterminer les révisions nécessaires. Cette réunion doit être ouverte au public.

Conseil

L’examen quinquennal du plan officiel de votre municipalité offre aux membres de votre comité consultatif de l’accessibilité une occasion idéale de faire part de leurs points de vue. Le plan peut influer sur le niveau d’accessibilité de votre municipalité pour les personnes handicapées.

Établissement d’un budget pour l’accessibilité

Certaines municipalités ont mis en place un « fonds spécial pour l’accessibilité ». Cette façon de procéder est considérée comme une pratique exemplaire. Le fonds aide à appuyer financièrement les recommandations formulées par les comités consultatifs de l’accessibilité et le personnel municipal.

De nombreuses municipalités ont par ailleurs recruté un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité pour guider le processus de planification de l’accessibilité.

En général, les municipalités consacrent une somme annuelle pour améliorer l’accessibilité. Toutefois, ce montant varie d’une municipalité à l’autre. Il revient à chaque municipalité d’évaluer ses besoins en la matière.

Que faire si votre municipalité ne souhaite pas mettre en place un fonds spécial pour l’accessibilité? Une autre possibilité est de demander à chaque service de prévoir dans son budget un poste consacré à l’accessibilité, qui pourrait être lié à des projets particuliers, comme la conversion de documents en formats de substitution.

Établissement de bureaux de vote accessibles

La Loi sur les élections municipales régit les élections municipales en Ontario. Elle stipule que lorsqu’il choisit l’emplacement d’un bureau de vote, le secrétaire doit tenir compte des besoins des électeurs handicapés. Les comités consultatifs de l’accessibilité peuvent fournir des conseils pour aider les municipalités à planifier l’accessibilité. La liste de vérification présentée dans ce document peut aussi être utile.

Travailler avec les médias

Votre comité consultatif de l’accessibilité peut se servir des médias pour informer le public au sujet d’une question ou d’un problème touchant votre municipalité. Assurez-vous de :

• suivre la politique de relations avec les médias de l’organisation ou de la municipalité;
• comprendre cette politique;
• consulter le conseil municipal avant de communiquer avec les médias.

La place qu’occupe un comité consultatif de l’accessibilité au sein de l’équipe est tributaire de la confiance qui règne. En renforçant le climat de confiance, vous montrerez l’exemple et ferez connaître la valeur de la contribution de votre comité consultatif de l’accessibilité à la démarche de l’organisation.

Les gens hésitent souvent à travailler avec les médias, de peur que les faits soient déformés, ou bien que l’article ou le reportage donne une fausse impression. Bien que cela puisse parfois arriver, la couverture médiatique offre des avantages importants qui justifient largement le temps requis pour organiser une rencontre fructueuse avec les médias.

Créer le changement : par où commencer

Qu’est-ce qui empêche votre municipalité d’améliorer l’accessibilité? Prenez du recul et examinez tout ce qui ne fonctionne pas. Identifiez des actions à mener, puis classez-les. Pour vous guider, nous vous invitons à vous poser les questions suivantes :

• Quelles stratégies ou mesures pouvons-nous réaliser d’ici un an? D’ici cinq ans? D’ici dix ans?
• Lesquelles sont les plus intéressantes?
• Lesquelles sont les plus frustrantes?
• Lesquelles seront les plus faciles à réaliser?
• Lesquelles seront les plus difficiles à réaliser?
• Lesquelles auront le plus d’impact?
• Lesquelles seront plus abordables?
• Lesquelles ont le plus d’importance pour le comité?
• Lesquelles tenez-vous le plus à mettre sur pied?

Même si cette liste de questions est incomplète, elle peut vous aider à planifier l’accessibilité plus stratégiquement. C’est un moyen efficace, positif et prospectif de planifier l’accessibilité.

Éliminer les obstacles : comment établir des priorités

Comment prioriser les mesures à prendre pour éliminer les obstacles dans votre collectivité? Vous pouvez prendre en compte plusieurs critères, dont voici quelques suggestions :

• la commodité;
• la faisabilité;
• l’engagement et la participation;
• l’impact;
• le respect des normes d’accessibilité.

Les questions suivantes peuvent aider votre municipalité et votre comité consultatif de l’accessibilité à établir la priorité des mesures d’élimination des obstacles.

Commodité

• La stratégie envisagée aidera-t-elle votre municipalité à atteindre ses objectifs en matière d’accessibilité?
• Est-ce une façon logique d’atteindre ces objectifs?
• La stratégie a-t-elle déjà été mise en oeuvre dans votre collectivité ou ailleurs (p. ex. est-ce une pratique exemplaire)?
• A-t-elle été couronnée de succès?
• Le bon sens (ou la logique) suggère-t-il qu’elle sera couronnée de succès?
• Le plan est-il appuyé par la recherche ou par l’avis des spécialistes? Comment?

Faisabilité

• Avez-vous identifié des ressources locales pour mettre en oeuvre le plan d’accessibilité (compétences et équipement)?
• Pourront-elles être mobilisées facilement?
• Avez-vous identifié des ressources supplémentaires, en cas de besoin?
• Le plan est-il rentable?
• Existe-t-il des stratégies immédiatement réalisables? Devriez-vous commencer par là pour obtenir rapidement les résultats escomptés?

Engagement et participation

• Comment le comité consultatif de l’accessibilité peut-il s’assurer de la bonne communication du plan d’accessibilité aux personnes handicapées et obtenir un meilleur appui de la part de la collectivité à l’égard du plan?
• Les personnes ou les groupes les plus touchés par le plan d’accessibilité participeront-ils à sa mise en oeuvre?
• Les membres de la collectivité ont-ils le sentiment que le plan d’accessibilité reflète bien les obstacles communs auxquels ils pourraient faire face?
• La planification de votre comité consultatif de l’accessibilité tient-elle compte des obstacles relevés dans le cadre du processus municipal de rétroaction, tel que le prescrit la LAPHO?
• Avez-vous coordonné les buts et objectifs de votre comité consultatif de l’accessibilité avec ceux d’autres groupes, défenseurs ou partenaires?

Incidence

• Le plan d’accessibilité s’attaque-t-il aux obstacles identifiés?
• Les actions entreprises auront-elles un impact à long terme?
• Toucheront-elles un grand nombre de membres de la collectivité?
• Votre plan entraînera-t-il un ou des changements de taille? Comment?
• Soulève-t-il des préoccupations sur le plan de la santé et de la sécurité?

Respect des normes d’accessibilité

• Le plan d’accessibilité respecte-t-il les normes d’accessibilité de la LAPHO et du RNAI?
• Quel est le délai de conformité aux normes de la LAPHO?
• Comment traiter ces questions dans le cadre de la planification à court et à long terme?