Cette publication hautement spécialisée Guide to Ontario’s Transit and Rail Project Aseessment Process n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au EAModernization.MECP@ontario.ca.

Résumé

Ce guide a été élaboré à l’intention des promoteurs de projets de transport en commun et ferroviaires, du public et des communautés autochtones. Il présente :

Ce guide aidera également le grand public, d’autres personnes concernées et les communautés autochtones à comprendre quelle forme peut prendre leur participation.

Le Règlement sur les projets d’évaluation environnementale exhaustive désigne certains projets de transport en commun et ferroviaires provinciaux entrepris par le ministère des Transports de l’Ontario (MTO), la Commission de transport Ontario Northland (CTON), les municipalités et Metrolinx, en vertu de la partie II. 3 (évaluation environnementale exhaustive) de la Loi sur les évaluations environnementales. Ce règlement exempte ensuite ces projets, à condition qu’ils soient réalisés conformément aux dispositions du Règl. de l’Ont. 231/08.

Évalués au moyen d’une autoévaluation menée par les promoteurs, les projets de transport en commun ou ferroviaires qui suivent ce processus n’ont pas besoin d’être approuvés par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le « ministre ») pour être mis en œuvre.

Les promoteurs doivent franchir les étapes prescrites de l’évaluation des projets et respecter les échéances fixées. Le processus permet ainsi de réaliser une évaluation des répercussions environnementales possibles dans un délai de six mois.

Néanmoins, les promoteurs doivent continuer à appliquer les pratiques exemplaires reconnues dans le domaine de l’évaluation environnementale lorsqu’ils planifient et déterminent l’ampleur et la portée d’un projet de transport en commun ou ferroviaire, avant d’entamer le processus d’évaluation du projet, en vertu du Règl. de l’Ont. 231/08. Il peut être nécessaire de prendre plus de six mois pour :

  • effectuer une bonne planification
  • fonder les choix des promoteurs sur des approches et des méthodes scientifiques solides
  • informer et mobiliser la collectivité locale et les communautés autochtones

Le recours à ces pratiques exemplaires peut permettre d’accélérer et de faciliter le processus d’évaluation des projets de transport en commun et ferroviaires, une fois celui-ci lancé.

Le Règl. de l’Ont. 231/08 fournit un cadre pour des consultations ciblées et des procédures d’objection. Ce processus s’inscrit dans une démarche ciblée afin que l’évaluation des effets possibles sur l’environnement et la prise de décision puissent être achevées dans un délai de six mois.

Le processus commence avec le projet de transport public ou ferroviaire sélectionné par le promoteur. Le Règl. de l’Ont. 231/08 n’exige pas des promoteurs qu’ils examinent :

  • la justification et les options de planification ou les solutions de rechange au transport en commun ou ferroviaire
  • la justification et les options de planification ou les solutions de rechange au projet de transport en commun ou ferroviaire désigné

La section 1 du présent guide décrit les principaux éléments des deux règlements qui s’appliquent aux projets de transport en commun et ferroviaires.

La section 2 décrit plus en détail le processus d’évaluation des projets prévu par le Règl. de l’Ont. 231/08.

La section 3 traite d’autres sujets pertinents et la section 4 présente pour sa part un résumé des rôles et des responsabilités.

Cadre juridique :
Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990, chap. E.18

Le présent guide est publié à titre informatif seulement. Il ne peut se substituer à la Loi sur les évaluations environnementales ni à l’un de ses règlements. En cas d’incohérence entre ce guide et la loi ou les règlements, ces derniers l’emportent.

Les lecteurs sont priés de vérifier en ligne ou d’appeler la Direction des évaluations environnementales pour savoir si le document a fait l’objet de révisions.

Tous les commentaires et suggestions de révision ou de clarification sont les bienvenus et doivent être envoyés au directeur de la Direction des évaluations environnementales, à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Direction des évaluations environnementales
135, avenue St. Clair Ouest     
Toronto (Ontario)  M4V 1P5 Canada

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Sans frais : 1 800 461-6290     
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