Les données ouvertes en Ontario

Le gouvernement de l’Ontario crée, recueille et gère des ensembles de données portant sur divers sujets. Il publie bon nombre de ces ensembles de données comme des données ouvertes au public dans son Catalogue de données. Ces données sont publiées en tant que données ouvertes assujetties à la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario et à la Licence du gouvernement ouvert – Ontario ou à une licence ouverte semblable.

La Directive sur les données ouvertes est entrée en vigueur le 1er avril 2016 et sa version révisée le 6 août 2019. Elle exige que toutes les données créées, recueillies ou gérées par les ministères et les organismes du gouvernement de l’Ontario soient accessibles au public à titre de données ouvertes, sauf si elles sont protégées pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité, de sécurité, d’ordre juridique ou de sensibilité sur le plan commercial.

La Directive sur les données ouvertes fournit des bases solides pour l’application, en Ontario, des principes énoncés dans la Charte internationale sur les données ouvertes. D’autres mesures concrètes doivent toutefois être prises pour garantir la mise en œuvre rigoureuse de cette directive.

Selon la démarche des données ouvertes, les données gouvernementales sont publiées s’il y a lieu afin de permettre aux particuliers et aux entreprises de les utiliser à leur façon pour lancer de nouvelles idées, de nouveaux services et de nouvelles applications.

Pour être considérées comme « ouvertes », les données doivent être conformes aux trois principes suivants :

  • Accès ouvert : les données peuvent être téléchargées gratuitement par Internet et sont faciles d’accès;
  • Format ouvert : les ensembles de données sont lisibles par machine, indépendants de plateforme, non liés à un fournisseur et normalisés;
  • Licence ouverte : les licences qui permettent l’utilisation des données sont souples et comportent peu de conditions. Nous suggérons de publier les données ouvertes de l’Ontario en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Ontario. Les ministères peuvent utiliser une licence ouverte similaire si la Licence du gouvernement ouvert n’est pas appropriée.

En mai 2017, l’Ontario est devenu la première province du Canada à adopter officiellement la Charte internationale sur les données ouvertes (la Charte). La Charte a été élaborée par des experts en données ouvertes de gouvernements, d’organismes multilatéraux, de la société civile et du secteur privé, qui ont travaillé ensemble à l’établissement de six principes régissant la diffusion des données :

  1. les données sont ouvertes par défaut;
  2. les données sont diffusées en temps opportun et sont exhaustives;
  3. les données sont accessibles et utilisables;
  4. les données sont comparables et interopérables;
  5. les données servent à l’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne;
  6. les données favorisent le développement inclusif et l’innovation.

L’adoption officielle de la Charte constitue un engagement soutenu qui permet d’établir un consensus, une orientation et du soutien à l’échelle internationale relativement aux données ouvertes de l’Ontario. Le personnel de l’Initiative pour un gouvernement ouvert continuera de collaborer avec le personnel responsable de la Charte et avec d’autres administrations qui ont adopté celle-ci en vue de préciser et d’améliorer la démarche de l’Ontario en ce qui concerne les données ouvertes. Le présent guide sera mis à jour de façon à tenir compte des nouvelles exigences ou directives communiquées aux ministères pour ainsi soutenir l’adoption continue de la Charte internationale sur les données ouvertes.

Catalogue de données

Le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario a été lancé le 7 novembre 2012 sur le site Ontario.ca. Lancé de nouveau à l’été 2016 sous le nom de ;Catalogue de données, il ne contient plus uniquement les données ouvertes, mais aussi les répertoires de données complets des ministères.

Dans le cadre de son engagement en faveur d’un gouvernement ouvert, le gouvernement de l’Ontario a pris la résolution de publier de nouveaux ensembles de données dans le Catalogue de données. En outre, il a demandé à ses ministères d’élaborer des stratégies à l’appui de cette résolution dans leurs plans pour un gouvernement ouvert.

Le Catalogue de données s’inspire des meilleures pratiques établies et des conventions internationales régissant la diffusion publique de certains types de données selon des formats normalisés et une licence très peu restrictive.

Responsabilités

Ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario

  1. Publier en ligne toutes les données qu’ils créent, recueillent ou gèrent, sauf si ces données ne peuvent pas être rendues publiques pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité, de sécurité, d’ordre juridique ou de sensibilité sur le plan commercial :
    • les ministères doivent publier leurs données dans le Catalogue de données
    • les organismes doivent publier leurs données sur leur propre site Web ou, s’ils n’en ont pas, sur le site Web du ministère dont ils relèvent.
  2. Recenser tous les ensembles de données qu’ils gèrent et dont ils ont la garde dans le répertoire de données de l’Ontario, et mettre la liste à jour.
  3. Veiller à ce que les exigences relatives aux données ouvertes énoncées dans la Directive sur les données ouvertes soient intégrées à leurs projets de TI.
  4. S’assurer que les données sont ouvertes par défaut à l’aide des moyens suivants :
    • Faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l’examen et la diffusion en temps opportun des données ouvertes. Veuillez noter que, conformément aux révisions apportées à la Directive sur les données ouvertes, en vigueur à compter du 6 août 2019, les directeurs de programme doivent s’assurer qu’une évaluation des risques a été effectuée et approuver le résultat (données ouvertes ou à diffusion restreinte). Ils sont également chargés d’informer au besoin et de coordonner l’examen des plans de gestion des enjeux lorsque l’examen des risques le recommande.
    • Intégrer les principes d’ouverture aux activités, aux systèmes et aux processus de gestion des données;
    • Favoriser les objectifs de littératie des données et de gouvernement ouvert dans les plans d’apprentissage et de perfectionnement des membres du personnel, tous niveaux confondus.

Services numériques de l’Ontario, Secrétariat du Conseil du Trésor de l'Ontario (SCT)

Coordonner et mettre à jour un répertoire en ligne de tous les ensembles de données du gouvernement de l’Ontario.

  1. Gérer le Catalogue de données en le tenant à jour et en assurant la coordination avec les ministères lorsque de nouveaux ensembles de données sont ajoutés.
  2. Vérifier la conformité avec la Directive sur les données ouvertes et en rendre compte.