Les ministères et les organismes du gouvernement de l’Ontario doivent se conformer aux exigences de la Directive sur les données ouvertes. L’examen et la compréhension des responsabilités et des rôles précis énoncés dans ce texte peuvent les y aider.

Chaque ministère ou organisme du gouvernement de l’Ontario est chargé d’appliquer la directive en son sein. À cette fin, il doit notamment attribuer des responsabilités à son personnel et désigner des personnes-ressources à qui s’adresser pour obtenir des renseignements et des conseils sur les ensembles de données que le public pourrait fournir.

Ministères

Lorsqu’ils signent une attestation de garantie à la fin de chaque exercice, les sous-ministres attestent la conformité de leur ministère et de tous les organismes du gouvernement de l’Ontario aux directives et politiques qui les concernent, y compris la Directive sur les données ouvertes.

Organismes du gouvernement de l’Ontario

Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, les présidents d’organismes du gouvernement de l’Ontario régis par un conseil doivent confirmer leur respect des lois, des directives, des conventions comptables et des politiques financières dans une lettre à leur ministre.

Les exigences obligatoires énoncées dans la directive seront intégrées aux attestations annuelles signées par les directeurs généraux.

Les sous-ministres utiliseront les lettres envoyées par les présidents à leur ministre pour garantir la conformité des organismes du gouvernement de l’Ontario.

Une fois par année, outre ses processus de conformité annuels, le Gouvernement ouvert examinera la conformité des ministères avec la Directive en menant des processus de mesure du rendement, puis il étudiera la situation des ministères par rapport aux plans de conformité approuvés. Il examinera, notamment :

  • la conformité des ministères : le pourcentage des ensembles de données du répertoire de la fonction publique de l’Ontario (FPO) publiés dans le Catalogue de données;
  • la participation de la FPO : le pourcentage des ministères admissibles qui publient des données dans le Catalogue de données;
  • les nouveaux utilisateurs : l’augmentation du trafic dans le Web et des téléchargements à partir du Catalogue de données;
  • la satisfaction générale des utilisateurs relativement aux données publiées.

Au moment de produire les rapports à l’intention du public, le Bureau pour un gouvernement ouvert dirigera la coordination, le regroupement et la divulgation de tous les renseignements sur la conformité et les mesures de rendement.