Inscriptions, accréditations et permis de nature agricole
Trouvez le formulaire de demande pour différents types d’inscription, d’accréditation et de permis pour des particuliers ou des entreprises agroalimentaires.
Aperçu
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) s’occupe de fournir des inscriptions, des accréditations et des permis à différents types de particuliers et d’entreprises agroalimentaires de la province.
Fonctionnement
- Trouvez le formulaire de demande de permis ou d’inscription dont vous avez besoin.
- Remplissez et soumettez le formulaire de demande en ligne ou imprimez-le et suivez les instructions qui y figurent. Versez vos droits en ligne.
- Nous examinerons votre demande et communiquerons avec vous au besoin.
- Après avoir approuvé votre demande, nous vous ferons parvenir par la poste ou par courriel votre inscription ou votre permis.
Types d’inscription, d’accréditation et de permis
Les types d’inscriptions, d’accréditation et de permis dans le présent ouvrage sont les suivants :
- permis d’usine laitière et accréditations laitières
- permis d’établissement de transformation des viandes
- permis d’usine de transformation des poissons
- inscriptions aux termes de la Loi sur les appareils agricoles
- Permis aux termes de la Loi sur la vente à l’encan du bétail, permis pour la vente de médicaments destinés au bétail à des points de vente autorisés et examinateurs agréés
- permis d’installation de drainage
- permis pour l’élimination d’animaux morts
- inscription et permis pour les apiculteurs
- entente pour l’utilisation du logo Ontario, terre nourricière
Communiquer avec nous
Si vous avez des questions ou recherchez des renseignements généraux sur les différents types de permis pour les particuliers et les entreprises agroalimentaires, communiquez avec nous par courriel :
Centre d’information agricole