Aperçu

Ces formulaires ne sont que pour de nouveaux permis. Les formulaires de renouvellement sont envoyés par le ministère au moment du renouvellement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche technique Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole.

Permis d’utilisation d’une machine

Un permis d’utilisation d’une machine est nécessaire pour une machine utilisée pour mettre en place des installations de drainage sur une terre agricole.

Demander un permis d’utilisation d’une machine (en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole).

Veuillez suivre les instructions figurant sur le formulaire.

Avis de transfert d’une machine

Lorsqu’une machine servant à la mise en place d’installations de drainage change de propriétaire, la règlementation aux termes de la Loi sur les installations de drainage agricole exige qu’un avis de transfert d’une machine soit rempli et soumis dans les dix jours qui suivent le transfert. Lorsque la machine fait déjà l’objet d’un permis, le permis sera transféré au nouveau propriétaire.

Demander un Avis de transfert d’une machine (en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole).

Veuillez suivre les instructions figurant sur le formulaire.

Permis pour faire fonctionner une machine

Un permis est nécessaire pour faire fonctionner une machine pour mettre en place des installations de drainage.

Demander un permis pour faire fonctionner une machine (en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole).

Veuillez suivre les instructions figurant sur le formulaire.

Mise à niveau d’un permis pour faire fonctionner une machine

Une demande est nécessaire pour mettre à niveau un permis pour faire fonctionner une machine servant à faire fonctionner une machine pour mettre en place des installations de drainage.

Demander de mettre à niveau un permis pour faire fonctionner une machine (en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole).

Veuillez suivre les instructions figurant sur le formulaire.

Permis d’entreprise (permis pour mettre en place des installations de drainage)

Un permis est nécessaire pour mettre en place des installations de drainage sur une terre agricole.

Demander un permis d’entreprise (permis pour mettre en place des installations agricoles) en vertu de la Loi sur les installations de drainage agricole.

Veuillez suivre les instructions figurant sur le formulaire.

Communiquer avec nous

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec drainage.implements.nutrients@ontario.ca.