7.0 Sommaire des ressources en ligne
Généralités
- Ministère de l’Énergie
- Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable (BFER)
- Plan énergétique à long terme de l’Ontario (PELT)
- Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP)
Associations
- Association canadienne de la bioénergie (CanBIO)
- Association des industries solaires du Canada (CanSIA)
- Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA)
- Canadian Biogas Association
- Ontario Waterpower Association
Lois et règlements
- Loi de 2009 sur l’énergie verte (LEV) également e-laws
- Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
- Règlement portant sur les APER (Règlement de l’Ontario 359/09) (en anglais seulement)
Programme de tarifs de rachat garantis (TRG)
- Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) : Programme de TRG (en anglais seulement)
- Ressources relatives au programme de TRG (en anglais seulement)
- Version préliminaire des documents du Programme de TRG 4 (en anglais seulement)
- Document de discussion relatif au Programme de TRG 4 (en anglais seulement)
- Barème de prix du Programme de TRG (en anglais seulement)
Approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable
- Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) : Approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER)
- Ressources relatives au programme AGER
- Demande de propositions (DDP) de l'AGER I
- Contrat de l'AGER I (en anglais seulement)
- Document d’information de l'AGER sur le prix de l’évaluation de la proposition (en anglais seulement)
- Document d’information de l'AGER sur la connexion (en anglais seulement)
- Document d’information de l'AGER sur l’utilisation des terres agricoles (en anglais seulement)
Aménagement du territoire
- Projets d’installations solaires au sol sur des terres agricoles
- Renseignements sur les règlements municipaux au titre de la Loi de 2009 sur l’énergie verte
- Étude sur l’évaluation des terres dans le cadre du Programme AGER
- Étude sur l’évaluation des terres dans le cadre du Programme AGER
Consultation des autochtones
- Ministère des Affaires autochtones (MAA)
- Guide de consultation des Autochtones pour l’élaboration d’une demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (MEACC)
- La participation des communautés autochtones au processus archéologique
Ressources relatives aux approbations réglementaires
- Registre environnemental
- Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) Documents d’orientation relatifs aux autorisations de projet d’énergie renouvelable
- MEACC : Guide concernant les demandes d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (en anglais seulement)
- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) : Production d’énergie verte
- MAAARO : Approbations pour les systèmes de biogaz
- Ministère des Transports (MTO) : Empiétements
- Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) : Énergie renouvelable
- Ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) : La Loi sur l’énergie verte