7.0 Sommaire des ressources en ligne

Généralités

• Ministère de l’Énergie
• Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable (BFER)
• Plan énergétique à long terme de l’Ontario (PELT)
• Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP)

Associations

• Association canadienne de la bioénergie (CanBIO)
• Association des industries solaires du Canada (CanSIA)
• Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA)
• Canadian Biogas Association
• Ontario Waterpower Association

Lois et règlements

• Loi de 2009 sur l’énergie verte (LEV) également e-laws
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Règlement portant sur les APER (Règlement de l’Ontario 359/09) (en anglais seulement)

Programme de tarifs de rachat garantis (TRG)

• Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) : Programme de TRG (en anglais seulement)
• Ressources relatives au programme de TRG (en anglais seulement)
• Version préliminaire des documents du Programme de TRG 4 (en anglais seulement)
• Document de discussion relatif au Programme de TRG 4 (en anglais seulement)
• Barème de prix du Programme de TRG (en anglais seulement)

Approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable

• Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) : Approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER)
• Ressources relatives au programme AGER
• Demande de propositions (DDP) de l'AGER I
• Contrat de l'AGER I (en anglais seulement)
• Document d’information de l'AGER sur le prix de l’évaluation de la proposition (en anglais seulement)
• Document d’information de l'AGER sur la connexion (en anglais seulement)
• Document d’information de l'AGER sur l’utilisation des terres agricoles (en anglais seulement)

Aménagement du territoire

• Projets d’installations solaires au sol sur des terres agricoles
• Renseignements sur les règlements municipaux au titre de la Loi de 2009 sur l’énergie verte
• Étude sur l’évaluation des terres dans le cadre du Programme AGER
• Étude sur l’évaluation des terres dans le cadre du Programme AGER

Consultation des autochtones

• Ministère des Affaires autochtones (MAA)
• Guide de consultation des Autochtones pour l’élaboration d’une demande d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (MEACC)
• La participation des communautés autochtones au processus archéologique

Ressources relatives aux approbations réglementaires

• Registre environnemental
• Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) Documents d’orientation relatifs aux autorisations de projet d’énergie renouvelable
• MEACC : Guide concernant les demandes d’autorisation de projet d’énergie renouvelable (en anglais seulement)
• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) : Production d’énergie verte
• MAAARO : Approbations pour les systèmes de biogaz
• Ministère des Transports (MTO) : Empiétements
• Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) : Énergie renouvelable
• Ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) : La Loi sur l’énergie verte

Appels en vertu de la réglementation

• Guide des appels interjetés par des membres du public aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement (article 142.1) relativement aux autorisations de projet d’énergie renouvelable du Tribunal de l’environnement.

Branchement au réseau

• Hydro One
• Commission de l’énergie de l’Ontario (obtention d’un permis de producteur)
• Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité