Les districts de conservation du patrimoine

Introduction

Le présent guide est l’un des divers guides publiés par le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme dans le cadre de la série Protégeons le patrimoine ontarien. Il est écrit pour aider les conseils municipaux, le personnel des municipalités, les comités municipaux du patrimoine, les responsables d’aménagement du territoire, les professionnels du patrimoine, les organismes de mise en valeur du patrimoine, les propriétaires de biens et autres à mieux comprendre le processus de conservation du patrimoine en Ontario.

En parcourant les centres-villes et les routes secondaires de l’Ontario, vous découvrirez des lieux remarquables riches en histoire et en caractère — des places de marché et des zones commerciales animées, des villages pittoresques au cœur des grandes villes, des quartiers résidentiels qui évoquent le passé et des paysages qui conservent une identité rurale forte.

Dans bien des cas, ces zones ont conservé leur caractère unique et leur esprit du lieu parce que la municipalité locale en a profité pour les désigner comme districts de conservation du patrimoine (DCP).

Suite à la désignation du premier DCP en 1980, plus de 141 zones ont obtenu cette désignation en reconnaissance de leur valeur sur le plan du patrimoine culturel.

Le présent guide est conçu pour aider le personnel des municipalités, les membres des comités municipaux du patrimoine et les groupes communautaires du patrimoine à comprendre le processus de désignation aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Contenu du guide

1. Aperçu de la désignation de district de conservation du patrimoine
2. Désignation d’un district
3. Plan de district de conservation du patrimoine
4. Gestion d’un district
5. Ressources et renseignements supplémentaires

Le présent guide est l’un des divers guides publiés par le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) dans le cadre de la série Protégeons le patrimoine ontarien . Le ministère a publié les guides qui précèdent pour aider les municipalités et les personnes qui doivent bien connaître la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Leur contenu ne remplace d’aucune façon des conseils d’ordre juridique. En cas de conflit ou de divergence entre les guides et une loi ou un règlement en vigueur, notamment la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et ses règlements, la loi ou le règlement en question a préséance.