1. Aperçu de la désignation de district de conservation du patrimoine
1.1 Qu’est-ce qu’un district de conservation du patrimoine?
Un district de conservation du patrimoine est une zone géographiquement définie présentant un caractère patrimonial distinct et protégée par un règlement municipal en vertu de Loi sur le patrimoine de l’Ontario de l’Ontario. Le paragraphe 41(1) de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario de l’Ontario permet au conseil d’une municipalité de désigner l’ensemble d’une municipalité ou une ou plusieurs zones définies de la municipalité comme district(s) de conservation du patrimoine (DCP).
La désignation d’un district permet au conseil d’une municipalité de gérer et de guider les futurs changements dans le district, par l’adoption d’un plan de district comportant des politiques et des lignes directrices visant à conserver, à protéger et à enrichir le caractère particulier ou l’apparence particulière d’une zone.
Un DCP n’a pas de taille ou d’empreinte prédéterminée. Il peut être formé de quelques biens dans une petite zone abritant un groupe ou un complexe de bâtiments bien agencés, ou d’une grande zone où plusieurs bâtiments et biens sont dispersés. Un DCP peut également être constitué d’une zone de peuplement entière qui comprend un groupe de ressources patrimoniales partageant un important lien historique qui distingue cette zone de son environnement.
Les districts éventuels se trouvent en milieux urbain et rural. Ils peuvent comprendre des zones résidentielles, commerciales et industrielles, des paysages ruraux ou des villages ou des hameaux entiers possédant des caractéristiques ou une configuration des terres qui évoquent un caractère et une apparence harmonieux.
Les districts de conservation du patrimoine font partie intégrante de notre patrimoine culturel. Ils contribuent à la compréhension et à l’appréciation de l’identité culturelle de la collectivité locale, de la région, de la province ou de la nation.
L’importance d’un DCP s’étend souvent au-delà de son patrimoine bâti, de ses constructions, de ses rues, de son paysage et d’autres éléments physiques et spatiaux, pour inclure des panoramas et des vues importantes entre et vers les bâtiments et les espaces du district. En tant qu’utilisateurs et gardiens ultimes du district, les membres de la collectivité font partie intégrante de ce district.
À l’exception d’un petit nombre de districts dont l’utilisation principale est institutionnelle, la majorité des DCP désignés de l’Ontario comprennent des quartiers de « rues principales » résidentiels ou commerciaux.
Les exemples suivants aident à démontrer l’étendue et la diversité des DCP de l’Ontario :
1.2. Quels sont les avantages de la désignation de district?
1.2.1. Un cadre d’aménagement unique
L’avantage immédiat de la désignation de DCP est un processus de planification qui définit plus clairement la façon de préserver la valeur d’une zone donnée sur le plan du patrimoine culturel, dans le processus plus large de l’aménagement du territoire. Cette désignation garantit également la protection de nombreuses ressources du patrimoine culturel au moyen d’un seul processus d’examen et de désignation. La désignation de district est l’un des meilleurs moyens d’assurer la conservation de la valeur ou du caractère du district sur le plan du patrimoine culturel. L’adoption d’un plan de DCP dans le cadre du processus de désignation garantit que les objectifs de conservation du patrimoine et l’intendance du district seront intégrés au processus de prise de décisions en matière d’aménagement.
1.2.2 Amélioration de la qualité de vie et du sentiment d’appartenance
La désignation permet à une municipalité de reconnaître et de commémorer ce qu’elle valorise dans une zone et qui contribue au sentiment d’appartenance. Elle se veut un processus pour préserver ces éléments pour l’avenir. Le sentiment d’appartenance désigne la façon dont les gens font l’expérience de leur environnement et lui accordent un sens. Le sentiment d’appartenance d’une collectivité repose sur la compréhension de trois composantes : ce qui définit le caractère communautaire ou l’identité culturelle, la raison pour laquelle cette identité est valorisée, et comment cette identité contribue à la qualité de vie et à l’expérience des visiteurs.
Au cours de la phase d’étude et de recherche du processus de définition d’un plan de district de conservation du patrimoine, la collectivité a l’occasion de mieux comprendre et apprécier ses ressources patrimoniales culturelles et la relation étroite entre les gens et l’environnement physique (bâtiments, constructions, paysages de rue, formes de relief et éléments naturels). La désignation de district patrimonial permet de cerner, de protéger et d’interpréter ces ressources et relations.
1.2.3. Vitalité culturelle et économique
Les propriétaires, les entrepreneurs, les résidents, les gouvernements locaux et les promoteurs immobiliers apprécient tous les avantages des collectivités urbaines et rurales dynamiques et bien établies sur le plan culturel.
La désignation de district de conservation du patrimoine soutient la prospérité économique à long terme d’une collectivité en favorisant un sentiment d’appartenance grâce à la protection d’un environnement physique et culturel durable. Ces lieux peuvent offrir une grande variété d’options de logement et d’activités économiques tout en maintenant la continuité physique et la cohésion sociale. Ce sont souvent des zones attrayantes pour les investissements commerciaux, résidentiels et à usage mixte.
Dans les zones où il existe des programmes incitatifs visant la conservation du patrimoine, la désignation de district de conservation du patrimoine offre des avantages économiques particuliers aux propriétaires de biens en leur permettant de demander une subvention, un prêt ou un allégement fiscal auprès de la municipalité pour effectuer des travaux de restauration ou de conservation.
1.2.4. Tourisme culturel prospère
Il existe une relation étroite entre la désignation de DCP et le tourisme culturel. La désignation peut être utilisée à la fois pour encourager l’activité touristique et pour la gérer dans les zones rurales et urbaines.
La désignation de district de conservation du patrimoine fondée sur la recherche et l’évaluation favorise la compréhension et l’appréciation de la valeur d’une zone sur le plan du patrimoine culturel et de ses attributs patrimoniaux. L’élaboration et l’adoption d’un plan de district offrent à la collectivité un outil précieux pour assurer la conservation, l’amélioration et la viabilité des ressources patrimoniales culturelles uniques de la zone et pour gérer les répercussions du tourisme culturel sur l’environnement.
1.3. Caractéristiques des districts de conservation du patrimoine
Bien que chaque district soit unique, les districts présentent souvent des caractéristiques semblables. Par exemple, ces districts peuvent comporter :
- un groupe de bâtiments, de sites, de constructions, de paysages aménagés et d’espaces naturels qui sont liés les uns ou autres par leurs contextes esthétiques, historiques ou socioculturels ou par leur utilisation
- une combinaison d’éléments qui comprennent des entités naturelles comme la topographie, des reliefs, des paysages, des cours d’eau ainsi que des formes construites comme des voies et des tracés de rues, des lieux emblématiques, des nœuds ou des intersections, des approches et des bords
- une harmonie visuelle définissable grâce à des éléments comme l’échelle du bâtiment, la masse, la hauteur, la forme, les matériaux de construction, la proportion, la couleur, etc., qui évoquent l’impression distincte d’un lieu ou d’une époque
- un point commun ou une hétérogénéité, qui permet au district d’être reconnu et de se distinguer de son environnement ou des zones avoisinantes.