Le présent Plan prend appui sur les politiques énoncées dans la Déclaration de principes provinciale (DPP) faite en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire, ainsi que dans le Plan de la ceinture de verdure (Décret 208/2005) ainsi que le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 (Décret 1221/2006). Il convient de le lire à la lumière de ces documents, de même que des autres politiques, règlements ou normes applicables en matière de planification de l’utilisation du sol, tels que modifiés de temps à autre. Sauf indication contraire dans le présent Plan, les politiques établies dans le Plan de la ceinture de verdure (Décret 208/2005) s’appliquent aux terres comprises dans la Réserve agricole de Duffins-Rouge. Sauf indication contraire dans le présent Plan ou disposition contraire dans le Plan de la ceinture de verdure (Décret 208/2005), les politiques énoncées dans la Déclaration de principes provinciale s’appliquent aux terres comprises dans la zone de planification de l’aménagement du centre de Pickering.

Le présent plan fournit une orientation pour traiter les questions relatives à la gestion de la croissance dans la zone de planification de l’aménagement. Ces objectifs et politiques spécifiques visent à soutenir globalement la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006. Lorsqu’elle entreprendra la vérification de la conformité au Plan de croissance, la région utilisera les prévisions en matière de population et d’emploi pour 2031 qui ont été établies dans le cadre du présent Plan.

Lorsque le plan reprend des mots ou expressions qui figurent dans la Déclaration de principes provinciale ou dans le Plan de la ceinture de verdure (Décret 208/2005) ainsi que le Plan de croissance pour la région élargie du Golden Horseshoe, 2006 (Décret 1221/2006), il leur donne le même sens que celui établi dans les définitions retenues aux fins de ces documents. Il s’agit de prendre connaissance de l’intégralité du présent Plan, vu la possibilité que des politiques énoncées dans plusieurs de ses sections s’appliquent à des utilisations du sol existantes ou proposées.

5.1 Processus de mise en œuvre pour la communauté urbaine

L’atteinte des buts et des objectifs du Plan d’aménagement du centre de Pickering dépendra d’une mise en œuvre efficace de ce dernier, tant par les organismes publics compétents au palier provincial et municipal que par les organismes intéressés au sein du secteur privé. L’aménagement de la partie urbaine de la communauté du centre de Pickering passera par l’élaboration d’un plan d’aménagement détaillé pour chacun des quartiers délimités selon les politiques de la ville en matière d’aménagement du territoire et selon le cadre de planification de l’utilisation du sol et les politiques établies dans le présent Plan.

Le processus de mise en œuvre de la partie du présent Plan relative à la communauté urbaine sera le suivant :

  1. Les plans d’aménagement de quartier se conformeront aux politiques énoncées dans le présent Plan. L’élaboration des plans détaillées d’aménagement par quartier, qui seront mis en œuvre moyennant une modification du plan officiel de la ville de Pickering, devra avoir lieu soit avant l’approbation des plans de lotissement individuels ou d’autres formes d’approbations requises en matière d’aménagement, soit en parallèle avec celles‑ci
  2. Lors de l’élaboration des plans d’aménagement par quartier, la ville de Pickering et les promoteurs tiendront compte des annexes 6, 7, 8 et 9, qui visent à donner des indications quant à la nature et au contenu des plans d’aménagement de quartier et qui, ajoutées aux politiques énoncées dans le présent Plan, donnent une idée de la manière d’atteindre les buts et les objectifs de ce dernier. Ces annexes n’établissent aucune règle obligatoire, mais se veulent plutôt des illustrations des principes et des politiques clefs que les plans d’aménagement de quartier devraient aborder.
  3. Le présent Plan prévoit la modification de la portée du chapitre 11 du plan officiel de la ville de Pickering, qui contient des politiques applicables à chacun des 15 quartiers urbains existants de la ville, de manière à inclure les 15 quartiers (tels qu’illustrés dans le diagramme ci-après) dans la partie urbaine du centre de Pickering présentée à l’annexe 2 du présent Plan. L’élaboration des plans détaillés d’aménagement par quartier se fera conformément aux exigences du présent Plan, du plan officiel de la municipalité régionale de Durham et du plan officiel de la ville de Pickering. Les plans d’aménagement de quartier seront à la base des modifications apportées à la partie III, chapitre 11 du plan officiel de la ville de Pickering.
  4. Les plans d’aménagement de quartier seront présentés au ministère des Affaires municipales et du Logement, qui examinera s’ils sont bien conformes au présent Plan et qui fera des observations à cet égard. Ces plans d’aménagement de quartier, de même que les modifications apportées au plan officiel de la ville de Pickering, devront se conformer au présent Plan et mettre en œuvre les buts, les objectifs et les politiques de la province, tels que celui-ci les énonce.
  5. L’une des politiques du présent Plan est d’exiger, avant l’approbation du plan de lotissement définitif ou la suppression des symboles d’aménagement différé dans le règlement de zonage, la mise en œuvre de mesures et d’ententes financières appropriées, comme des ententes préliminaires, des ententes de partage des coûts ou des ententes relatives aux redevances d’exploitation. Le coût de mise en œuvre des installations et des services communautaires devrait être réparti équitablement entre toutes les parties qui en bénéficient et il devrait correspondre aux résultats de l’étude d’incidence fiscale pour la ville de Pickering et la municipalité régionale de Durham. Pour garantir l’instauration de mesures financières avant le début de la construction, il est possible d’assujettir l’approbation du plan de lotissement à des conditions ou d’ajouter des symboles d’aménagement différé au règlement de zonage.
  6. C’est une politique du présent Plan que la préparation, l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement du territoire dans la communauté urbaine du centre de Pickering seront effectués dans le but d’appliquer six grands principes visant la viabilité de la communauté. Ces principes comprennent :
    • favoriser l’établissement d’un environnement naturel sain;
    • favoriser l’établissement d’un environnement construit sain;
    • assurer la santé économique;
    • créer des occasions d’éducation et de sensibilisation du public;
    • favoriser le bien-être social et culturel;
    • fournir des mesures appropriées pour le suivi et la mesure du succès.

Les plans d’aménagement des quartiers intégreront ces principes en décidant des actions à court, moyen et long terme qui permettront de s’y conformer. Des mesures du rendement, qui seront établies par la ville de Pickering en consultation avec les propriétaires et les autres intervenants intéressés, devront être intégrées aux plans d’aménagement des quartiers et joueront un rôle dans l’évaluation continue des résultats du Plan en matière de viabilité. Ces mesures devront comprendre des repères pour la conservation de l’énergie, la conception des bâtiments et de la communauté, la préservation du patrimoine culturel, l’accessibilité pour les personnes avec un handicap, la qualité de l’air, la promotion de la santé humaine et le gain environnemental net.

Le présent Plan préconise que le processus de planification de l’aménagement par quartier et les approbations des plans de lotissement subséquentes prennent appui sur le processus et les procédures qui existent à l’échelle locale concernant les approbations liées à l’aménagement du territoire et que la mise en œuvre des documents d’aménagement tire profit du savoir‑faire local en la matière.

5.2 Plan officiel de la ville de Pickering

L’élaboration du présent Plan est basée sur le principe que sa mise en œuvre passera par une série de modifications du plan officiel de la ville de Pickering. Les désignations des terres aux fins de l’utilisation du sol et les politiques connexes ont été mises au point de manière à respecter le format et le style de ce plan officiel. Les parties de ce plan officiel se rapportant à la communauté urbaine du centre de Pickering seront sujettes à d’autres modifications au rythme de l’aménagement des quartiers, étant entendu que les plans d’aménagement de quartier devront être intégrés au chapitre 11 du plan officiel de la ville de Pickering.

Le plan relatif à la communauté urbaine du centre de Pickering énonce des objectifs qui confirment l’intérêt de la province dans l’aménagement à long terme de celle‑ci.

Les désignations des terres aux fins de l’utilisation du sol prévues dans l’actuel plan officiel de la ville de Pickering qui servira à la mise en œuvre du présent Plan sont celles de carrefours d’activités locaux, carrefours d’activités communautaires, couloirs mixtes, terres idéales pour l’emploi, zones à faible densité, zones à densité moyenne, zones de loisirs actifs, zones agricoles et aires naturelles. La structure générale du plan officiel de la ville de Pickering en matière d’utilisation du sol en ce qui a trait à la communauté urbaine est conforme au présent Plan.

5.3 Plan officiel de la municipalité régionale de Durham

Par son caractère global, le plan officiel de la municipalité régionale de Durham oriente et coordonne la planification plus détaillée qu’entreprennent les municipalités de la région. De ce fait, son principal objet est de veiller à la cohérence entre les désignations aux fins d’utilisation du sol appliquées par la municipalité de Durham aux terres du centre de Pickering et celles prévues par le présent Plan.

Il n’est pas nécessaire d’apporter des modifications au plan officiel de Durham avant l’approbation des modifications du plan officiel de la Ville, des plans de lotissement et du zonage visant à mettre en œuvre le Plan d’aménagement du centre de Pickering.

La région de Durham pourrait envisager d’apporter des modifications à la fin du processus d’approbation du plan officiel de la Ville ou de l’évaluation environnementale régionale. Pour apporter des éclaircissements au plan régional, elle pourrait également envisager d’intégrer des objectifs ou des politiques spécifiques du Plan d’aménagement du centre de Pickering. Toute modification de ce genre doit être conforme aux dispositions du présent Plan.

5.4 Adaptation au changement et suivi

Tel qu’indiqué ci-dessus, il est à prévoir que la mise en œuvre du présent Plan nécessite une planification plus détaillée et des travaux divers, y compris l’élaboration et la mise en œuvre du plan directeur de viabilisation écologique et des plans d’aménagement de quartier, de même que des études de viabilisation fonctionnelle et des évaluations environnementales.

Il se peut que l’exécution de cette planification et de ces travaux mette en lumière de l’information appelant des modifications mineures aux annexes jointes au présent Plan. Il se pourrait que certaines installations linéaires doivent être posées ailleurs que prévu ou que d’autres possibilités de passage et des installations connexes aient été omises des annexes, ou encore que ces installations nécessitent une superficie plus ou moins grande que celle prévue dans les annexes, de sorte que leur emplacement et leurs dimensions exactes ne pourront pas être établies avant achèvement d’études détaillées.

Le présent Plan établit comme politique que de telles modifications pourront intervenir sans que lui‑même ne doive être modifié, et ce par l’intermédiaire de l’élaboration de plans d’aménagement de quartier, en autant que la modification proposée soit nécessaire aux fins suivantes :

  1. préserver la végétation naturelle ou encore d’autres éléments ou fonctions d’importance pour l’environnement;
  2. préserver une ressource du patrimoine culturel;
  3. aménager des installations de gestion des eaux pluviales;
  4. aménager des services d’eau et d’égouts;
  5. faire des travaux d’aménagement des routes;
    aménager des routes ou des installations de transport en commun majeures.

Par ailleurs, les emplacements et les limites des terres désignées aux fins des différentes utilisations du sol prévues, tel qu’illustré à l’annexe 2, ne sont que des approximations : dans la mesure où l’intention et l’objet du présent Plan sont globalement respectés, des changements mineurs peuvent être apportés à ces emplacements et limites sans qu’il soit nécessaire de réviser le Plan, sauf lorsqu’il s’agit d’éléments immuables, tels que des lignes de chemin de fer, des autoroutes et des routes, des limites de lots ou de concessions, ou encore des limites de propriétés. Dans le cadre de la préparation des plans d’aménagement des quartiers, des changements mineurs aux limites des différentes utilisations du sol peuvent être envisagés pour correspondre aux différences d’échelle et aux niveaux de détail ou pour mieux intégrer les utilisations naturelles et urbaines du sol de façon à obtenir un tissu urbain plus compact et efficace, à condition que ces changements n’aient pas d’effet négatif sur le Système du Patrimoine Naturel ou sur les fonctions et les éléments naturels.

Le présent Plan établit également comme politique que le ministre des Affaires municipales et du Logement examine tous les cinq ans ses buts, ses objectifs, ses politiques et les annexes ci-jointes. Pareil examen servira à évaluer la pertinence et l’actualité du Plan, notamment en ce qui concerne l’étendue de la zone de planification de l’aménagement, à la lumière de l’évolution du marché et des autres conditions démographiques, sociales, environnementales et économiques au centre de Pickering. L’examen devrait également étudier quelles mesures correctives ou adaptatives devraient être prises, le cas échéant, sous forme de modification du Plan, pour répondre aux conditions d’environnement et de sécurité publique ou à tous autres éléments pertinents qui peuvent avoir changé depuis l’approbation du Plan, et qui seraient révélés par l’expérience lors du suivi de la construction de la communauté. Ce suivi sera la responsabilité partagée des propriétaires, de la Province, des municipalités, des organismes publics pertinents et des membres intéressés du public. Sous réserve des exigences de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, le ministre les Affaires municipales et du Logement décidera à lui seul s’il y a lieu de modifier le Plan d’aménagement du centre de Pickering.

5.5 Processus de mise en œuvre pour la Réserve agricole de Duffins‑Rouge

L’atteinte des buts et des objectifs et le respect des politiques du présent Plan en ce qui a trait à l’agriculture dépendront d’une mise en œuvre efficace de ce dernier tant par les organismes publics compétents au palier provincial et municipal que par les organismes intéressés au sein du secteur privé. C’est pour cela, et pour établir un modèle de mise en œuvre, que la municipalité régionale de Durham tiendra compte des éléments esquissés ci‑après pouvant servir de points de départ à la promotion d’une industrie agricole saine et productive au sein de la Réserve agricole de Duffins‑Rouge. Afin de faciliter les choses à cet égard, la municipalité régionale de Durham pourra consulter le comité consultatif sur l’agriculture dans la région de Durham au sujet de la mise en œuvre du présent Plan.

La municipalité régionale envisagera en particulier ce qui suit :

  1. Repérer des partenariats susceptibles de garantir la viabilité à long terme de la désignation de certaines terres comme faisant partie de la Réserve agricole de Duffins-Rouge et plus généralement des pratiques agricoles en usage au sein de cette réserve, notamment moyennant des initiatives d’agriculture coopérative ou encore des mécanismes d’acquisition de terrains tels que des servitudes ou des fiducies foncières, la production de produits sains pour les consommateurs qui apprécient les fruits et légumes de culture locale, la promotion de possibilités de loisirs à la ferme et l’exploitation de débouchés nouveaux, tels que la production de nutraceutiques et de produits d’origine biologique.
  2. Trouver des moyens de faciliter l’adoption de pratiques agricoles et forestières durables, y compris l’adoption volontaire et obligatoire de pratiques exemplaires de gestion, notamment des plans et des stratégies de gestion des nutriments, les plans d’agriculture écologique et les mesures de protection des sources d’eau.
  3. Appuyer toute possibilité de transformer la Réserve agricole de Duffins‑Rouge en un centre d’excellence dans le domaine de la recherche agricole et de la recherche industrielle connexe.
  4. Donner des conseils sur les stratégies visant à établir des liens entre les producteurs de la Réserve agricole de Duffins‑Rouge et les marchés locaux, y compris les magasins de vente au détail et les restaurants.
    Arrêter des stratégies garantes de la sécurité des déplacements des véhicules agricoles.
  5. En ce qui a trait au choix des stratégies et des actions propices au respect de l’intention du présent Plan et à la prise des mesures ci‑dessus, celui‑ci tiendra compte du plan d’action agricole de la région du grand Toronto, datant de février 2005.

Les demandes d’approbations liées à l’aménagement du territoire de la Réserve agricole de Duffins‑Rouge seront traitées par la ville ou par la municipalité régionale, sous réserve de leur conformité au présent Plan.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement reconnait avoir pris connaissance du travail effectué par les parties suivantes pour réalisation de ce document :

  • Planning Alliance Inc.
  • Meridian Planning Consultants Inc.
  • Brook Mcllroy Inc.
  • North-South Environmental Inc.
  • Philips Engineering Ltd.
  • Poulos & Chung Ltd.
  • Metropolitan Knowledge International
  • Morrison Environmental Limited
  • Toombs Consulting
  • Bruce Kappel
  • Will Dunning Inc.
  • Unterman McPhail Associates
  • Archaeological Services Inc.
  • Urban Marketing Collaborative
  • GLPi
  • Tony Fuller and Charlotte McCallum