Inspections éclair

 Les inspecteurs du ministère du Travail (MTR) sont chargés d’appliquer la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements dans les lieux de travail partout dans la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils prêtent une attention particulière aux secteurs qui présentent des taux élevés de blessures, des antécédents de non-conformité et certains dangers sur les lieux de travail. Ils continueront également à vérifier la conformité générale à la LSST et à ses règlements. Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les problèmes relevés dans le présent document comme domaines ciblés dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario et prendront les mesures coercitives appropriées à la situation propre à chaque lieu de travail inspecté.

Remarque : Tendances en matière de blessures et de maladies : Le programme utilise les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) afin de cerner les tendances en matière de blessures et de maladies professionnelles. Il utilise les analyses de tendance du nombre de décès, de blessures critiques, de blessures avec interruption de travail, les taux de blessures avec interruption de travail et les coûts liés aux demandes d’indemnisation à la CSPAAT pour cerner les secteurs visés par les campagnes d’inspections éclair. Outre ces renseignements, les inspecteurs examineront également les antécédents de conformité et les dangers connus inhérents au type de travail afin de sélectionner les lieux de travail à visiter.

En plus de leurs fonctions générales d’inspection, les inspecteurs en construction mèneront trois campagnes d’inspections éclair à l’échelle de la province en 2017-2018.

Conseils sur la façon de se préparer à une inspection éclair

Avant la visite de l’inspecteur

• Vérifiez vos antécédents d’accidents liés à l’objet de l’inspection éclair ou de l’initiative.
• Passez en revue les articles de la LSST et des règlements qui peuvent s'appliquer à la cible de l’inspection éclair ou de l’initiative.
• Déterminez si vous respectez ou surpassez actuellement les exigences légales dans ces domaines.
• Consultez les partenaires en santé et sécurité du MTR pour obtenir des renseignements ou des services particuliers qui pourraient vous aider à vous préparer.
• Passez en revue les documents liés à l’inspection éclair préparés par le ministère.
• Discutez des stratégies en matière de conformité avec votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSS) ou votre délégué à la santé et à la sécurité.

Pendant la visite

• Assurez-vous que tous les documents requis sont à la disposition de l’inspecteur du ministère.
• Assurez-vous que le superviseur et le délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs sont disponibles.
• Assurez-vous que les parties prenantes sur le lieu de travail coopèrent avec l’inspecteur du ministère.

L’inspecteur se concentrera sur :

• la conformité à la LSST et à ses règlements.
• Les programmes et les politiques en matière de santé et de sécurité relatifs à l’objet de l’inspection éclair, le cas échéant.
• Les exigences en matière de formation du Système de responsabilité interne (SRI) et toute lacune.
• Les dossiers de blessures, y compris les questions/dangers associés à l’inspection éclair ou à l’initiative.
• Les dangers propres au lieu de travail en lien avec l’inspection éclair ou l’initiative.

Remarque : Les inspecteurs peuvent légalement pénétrer en tout temps, sans mandat ou avis, dans un lieu de travail (alinéa 54 [1] a] de la LSST). Un inspecteur établira son identité au moyen d’une pièce d’identification du ministère. Nul ne doit entraver ni gêner le travail d’un inspecteur lorsqu'il exerce ses pouvoirs ou ses fonctions en vertu de la LSST ou de ses règlements ou qu'il exécute un mandat décerné en vertu de la LSST ou de la Loi sur les infractions provinciales à l’égard d’une question visée par la présente loi ou ses règlements, ni tenter de le faire.

Inspections éclairs provinciales – Sensibilisation et responsabilisation des superviseurs

Date : 1^er juin 2017 – 31 juillet 2017 (2 mois)

Type : Construction – Échelon provincial

Les parties prenantes du lieu de travail doivent s'acquitter de leurs devoirs comme l’exige la loi. Cela est essentiel à la mise en place d’un Système de responsabilité interne (SRI) rigoureux sur le lieu de travail. Les superviseurs jouent un rôle clé dans le cadre du SRI d’un chantier de construction.

Souvent, les parties prenantes du lieu de travail ne sont pas physiquement présentes sur le chantier de construction. Dans certains cas, il est possible qu'elles ne soient pas en mesure d’observer directement ou régulièrement les parties présentes sur le lieu de travail et d’interagir avec elles. C'est pourquoi la haute direction, les administrateurs et les propriétaires d’entreprises de construction assument l’importante et exigeante responsabilité de mettre en poste des superviseurs compétents et d’élaborer des systèmes de suivi adéquats en vue de gérer les questions de sécurité au travail, notamment la surveillance en matière de sécurité, sur les chantiers de construction. Habituellement, les superviseurs de chantier constituent le premier lien de communication sur un chantier de construction.

Un superviseur est une personne nommée par l’employeur qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur. Même si le travailleur agit en qualité de superviseur en l’absence du superviseur habituel, s'il a la responsabilité du lieu de travail ou a autorité sur d’autres travailleurs, cette personne assume alors les responsabilités légales d’un superviseur en vertu de la LSST.

Le superviseur doit être une « personne compétente », ce qui signifie qu'il possède, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et diriger les travaux. Un superviseur compétent doit également bien connaître la LSST et tout danger potentiel ou réel que présente le travail.

Justification

Les superviseurs sont les représentants de l’employeur sur un chantier de construction. Ils sont notamment responsables de suivre la progression du projet et d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Les superviseurs planifient les travaux du projet et supervisent leur mise en œuvre. Ils assignent des tâches aux travailleurs et leur fournissent des conseils et des directives. Les superviseurs sont les principaux agents de communication de leur employeur et des autres employeurs sur le chantier.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

L’objectif de cette campagne éclair est de vérifier si les superviseurs :

• connaissent la LSST et les responsabilités réglementaires;
• ont suivi une formation en matière de sensibilisation;
• s'acquittent de leurs responsabilités réglementaires.

Risques de blessure

Type de blessure : Il existe divers types de blessures qui peuvent survenir si les devoirs et les responsabilités du superviseur en vertu de la LSST et du Règlement sur les chantiers de construction ne sont pas respectés.

Causes possibles : Le défaut d’informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur.

Éléments à examiner : Les rencontres officieuses régulières, les inspections de routine, les pratiques de tenue des lieux.

Remarque : Les types de blessures sont fondés sur un examen des données historiques de la CSPAAT et les causes possibles ont été établies à l’aide des données de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA). La liste des causes possibles et des éléments à examiner n'est pas exhaustive.

Ressources/soutien en matière de conformité

• Participation des superviseurs en construction
• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Superviseurs des chantiers de construction (vidéo)

Inspections éclairs provinciales – Projets résidentiels

Date : 1^er septembre 2017 – 30 novembre 2017 (3 mois)

Type : Construction – Échelon provincial

Ce secteur continue d’être l’une des principales sources de blessures en Ontario. Les inspecteurs visiteront les chantiers de construction résidentielle pour s'assurer que les travailleurs sont protégés contre les divers dangers que présente ce type de chantier de construction.

Justification

La santé et la sécurité des travailleurs ne doivent pas être compromises par le va-et-vient du personnel, le déplacement constant de matériel, l’usage de grosses machines et la manipulation de matériaux lourds sur les chantiers de construction résidentielle. Le contact avec des lignes électriques aériennes, les affaissements du sol à la suite d’excavations, les dangers liés au fonctionnement du matériel, la manipulation des matériaux, l’exposition aux chutes et l’exposition au monoxyde de carbone figurent parmi les causes de blessures ou de maladies sur ces chantiers.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

L’objectif de cette campagne éclair est de vérifier :

• le respect des exigences réglementaires concernant le contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques (c.-à-d. le plomb, la silice, le monoxyde de carbone);
• les problèmes de santé liés au travail (c.-à-d. le monoxyde de carbone);
• l’assemblage, l’utilisation et le démontage sécuritaires des échafaudages;
• l’empilement sécuritaire des bardeaux de toiture;
• les mesures de sécurité prises pendant l’installation des fermes;
• l’utilisation appropriée des échelles;
• la mise en place de systèmes de protection contre les chutes, comme des garde-corps, des dispositifs de protection antichute appropriés et des points de fixation adéquats;
• les facteurs ergonomiques pendant le déplacement de matériaux lourds;
• le fonctionnement de matériel lourd, y compris les dangers liés à la visibilité.

Risques de blessure

Type de blessure : Les chutes en dessous de la surface de travail.

Causes possibles :

• le matériel de protection contre les chutes est inadéquat ou l’utilisation incorrecte;
• l’absence de garde-corps, des systèmes de garde-corps inadéquats ou mal installés;

Éléments à examiner :

• matériel de protection contre les chutes approprié utilisé conformément aux directives du fabricant;
• secteurs et ouvertures des surfaces de travail exigeant un système de garde-corps.

Remarque : Les types de blessures sont fondés sur un examen des données historiques de la CSPAAT et les causes possibles ont été établies à l’aide des données de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures. La liste des causes possibles et des éléments à examiner n'est pas exhaustive.

Ressources/soutien en matière de conformité

• Manutention manuelle des matériaux : chantier de construction (vidéo)
• Limites d’exposition professionnelle
• Guide du règlement relatif au bruit (Règlement de l’Ont. 381/15)
• Guide sur le règlement relatif à l’amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation
• Réaliser sans danger les travaux de charpente et de toiture sur les chantiers de construction d’immeubles d’habitation de faible hauteur

Inspections éclairs provinciales – Chutes – sécurité dans les échelles

Date : 1^er septembre 2017 – 24 novembre 2017 (8 semaines)

Type : Construction – Échelon provincial

Les échelles sont utilisées dans l’ensemble du secteur de la construction. Les échelles utilisées de façon inadéquate ou mal entretenues peuvent causer des blessures graves attribuables aux chutes. Le positionnement incorrect lorsqu'on travaille dans une échelle peut causer des blessures musculosquelettiques à moins d’adopter des pratiques sécuritaires en matière de prévention/ergonomie.

Justification

L’utilisation incorrecte d’échelles sur des chantiers de construction continue d’être l’une des principales sources de blessures au travail en Ontario.

Objectif de la campagne d’inspections éclair

L’objectif de cette campagne éclair est de vérifier :

• si les échelles sont utilisées selon les directives du fabricant;
• l’état du matériel;
• le montage et l’utilisation;
• les pratiques ergonomiques.

Risques de blessure

Type de blessure : Il existe deux principaux types de blessures associés à l’utilisation d’échelles : les troubles musculosquelettiques (TMS) et les chutes.

Causes possibles : L’étirement ou l’extension à l’excès peuvent entraîner des TMS. Des chutes peuvent survenir lorsque l’échelle n'est pas montée correctement, que le sol est inégal, qu'elle est en mauvais état, que le maintien des trois points de contact n'est pas respecté ou que d’autres moyens de travail en hauteur ne sont pas utilisés.

Éléments à examiner : Si le travail effectué nécessite l’utilisation d’une échelle ou d’autres moyens de travail en hauteur, l’état de l’échelle, la façon dont l’échelle est utilisée (c.-à-d. le maintien des trois points de contact).

Remarque : Les types de blessures sont fondés sur un examen des données historiques de la CSPAAT et les causes possibles ont été établies à l’aide des données de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures. La liste des causes possibles et des éléments à examiner n'est pas exhaustive.

Ressources/soutien en matière de conformité

• Sécurité des échelles dans la construction
• Échelles coulissantes, fixes, portatives (échelles à perche, simples)
• Échelles portatives (escabeaux, échelles à plateforme ou échelles transformables)
• La prévention des chutes sur les chantiers