Ressources

Lois

• Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Règlement de l'Ontario 213/91 – Chantiers de construction
• Règlement sur le contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques
• Règlement de l'Ontario 381/15 – Bruit
• Règlement de l'Ontario 278/05 – Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation  

Groupes de l'industrie – Comités créés par l'article 21 et comités provinciaux syndicaux-patronaux de la santé et de la sécurité

Comités créés par l'article 21

• Comité provincial syndical-patronal de la santé et de la sécurité – Services publics et électriques
• Comité provincial syndical-patronal de la santé et de la sécurité – Construction

Sous-comités qui rendent compte aux Comité provincial syndical-patronal de la santé et de la sécurité – Construction

• Travaux d'insonorisation et de cloison sèche
• Chaudronniers ou chaudronnières
• Charpentiers ou charpentières
• Génie civil
• Opérations de plongée commerciale
• Electrical Contractors Association of Ontario et
  Fraternité internationale des ouvriers en électricité
• Ascenseurs/escaliers mécaniques
• Formage en hauteur
• Spécialistes de l'isolation thermique
• Monteurs ou monteuses de charpentes métalliques
• Maçonnerie
• Mécaniciens-monteurs ou mécaniciennes-monteuses industriels
• Maladies professionnelles et recherche
• Mécaniciens ou mécaniciennes d'exploitation/conducteurs ou conductrices de grue
• Peintres
• Métiers de la tuyauterie
• Réfrigération/climatisation
• Secteur résidentiel
• Poseurs ou poseuses de barres d'armature
• Couvreurs ou couvreuses
• Secteur des services
• Tôliers
• Monteurs ou monteuses de gicleurs
  

Partenaires du système de santé et de sécurité

• Ministère du Travail (MTR)
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• Centre de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario (OHCOW)
• Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSSTTO)
• Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS)
• Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)
• Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP)
• Sécurité au travail dans le Nord (STN)
• Workplace Safety & Prevention Services (WSPS)

Obtenez de plus amples renseignements sur nos partenaires du système de santé et de sécurité.