Les inspecteurs du ministère du Travail (MTR) appliquent la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements dans les lieux de travail partout dans la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils continueront de prêter une attention particulière à certains secteurs industriels comportant :

  • des taux élevés de blessures;
  • des antécédents de non-conformité;
  • certains dangers sur les lieux de travail.

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail:

  • effectuent des visites proactives et réactives des lieux de travail, au cours desquelles ils jouent un rôle de premier plan ou de soutien;
  • mènent une enquête sur chaque événement signalé, en partie en effectuant des visites réactives des lieux de travail et en signifiant des ordres, au besoin. Ces enquêtes peuvent inclure plusieurs visites des lieux de travail, dont des lieux de travail non classés dans leurs propres programmes de santé et de sécurité au travail.

Le ministère tient à jour une base de données dans laquelle les inspecteurs consignent leurs visites des lieux de travail, les inspections, les consultations, les enquêtes sur les lieux de travail, ainsi que les ordres signifiés. Les événements signalés au ministère, y compris les décès, les blessures critiques, les refus de travailler, les plaintes, etc., y sont également enregistrés.

Le MTR analyse les données disponibles dans le cadre de la planification d'initiatives de mise en application de la loi et de campagnes éclair, telles que celles qui sont décrites dans le présent plan sectoriel. Les tableaux ci-dessous présentent les activités menées dans le cadre des visites des lieux de travail effectuées par les inspecteurs et les principales catégories des événements signalés au cours des cinq derniers exercices.

Un sommaire des activités des inspecteurs de ce programme, y compris les activités menées dans le cadre des campagnes d'inspections éclair et des initiatives de Sécurité au travail Ontario, est présenté au tableau 1.

Tableau 1 : Visites de lieux de travail effectuées par les inspecteurs en construction et ordres signifiés
Activités menées par les inspecteurs du programme2012-20132013-20142014-20152015-20162016-2017
Visites proactives − consultations619523426396412
Visites proactives − inspections20 92319 45020 19717 15419 123
Nombre total de visites proactives des lieux de travail21 54219 97320 62317 55019 535
Nombre total de visites réactives des lieux de travail − enquêtes7 6847 5667 3928 1369 403
Nombre total de visites des lieux de travail29 22927 53928 01525 68628 938
Ordres signifiés59 67061 87763 85949 88450 861

Remarques :

  • Les « visites proactives des lieux de travail » prennent la forme d'inspections ou de consultations.
  • Les « visites réactives des lieux de travail » sont des enquêtes effectuées à la suite d'événements signalés au MTR. Les événements et blessures sont présentés au tableau 2.
  • Les « ordres signifiés » présentent tous les ordres signifiés par les inspecteurs du ministère dans le cadre de ce programme de santé et de sécurité au travail.
  • Les données peuvent changer en raison des mises à jour apportées à la base de données sur l'application de la loi.

Les événements et blessures en matière de santé et de sécurité au travail signalés au MTR sont résumés au tableau 2. Seuls les événements signalés au ministère sont inclus au tableau. À l'exclusion des décès, les catégories d'événements dans la base de données du ministère sont basées sur le classement fait initialement au moment du signalement au ministère. La catégorie d'événement peut ne pas refléter ce qui s'est réellement passé sur le lieu de travail.  

Tableau 2 : Programme de santé et de sécurité dans la construction – Événements et blessures
Événements et blessures de Santé et sécurité au travail2012-20132013-20142014-20152015-20162016-2017
Plaintes4 4024 3373 9765 5296 579
Refus de travailler10881419
Décès1219221616
Blessures critiques 215 231180158206
Autres blessures (non critiques)570673569548639

Remarques :

  • Décès : Le MTR fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST s'applique) ainsi que les décès qui découlent d'une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
  • Blessures critiques : Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens du Règlement 834 – Blessure critique – définition) pris en application de la LSST. Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
  • Les données peuvent changer en raison des mises à jour apportées à la base de données sur l'application de la loi.
Tableau 3 : Blessures avec interruption de travail acceptées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
Secteur de la constructionfootnote 22012201320142015
Demandes d'indemnisation pour blessures avec interruption de travailfootnote 34 2124 4244 3314 271
Taux de blessures avec interruption de travailfootnote 41,371,211,131,09

Remarque :

Notes en bas de page

  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Classification du secteur de la construction de l'annexe 1 de la CSPAAT.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Demandes d'indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées dans le secteur industriel par blessure/maladie par année (annexe 1 du Rapport statistique de la CSPAAT).
  • note de bas de page[4] Retour au paragraphe Le taux de blessures avec interruption de travail est le taux de blessures avec interruption de travail acceptées pour 100 travailleurs au cours de cette année (annexe 1 du Rapport statistique de la CSPAAT).