Aperçu

Lisez les notes de service et les rapports du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels qui fournissent des mises à jour et des renseignements importants pour les autorisateurs, les fournisseurs et les fabricants/distributeurs.

TitreDate

Note de service -  Renouvellement des contrats d’oxygénothérapie à domicile

8 février 2024

Note de service - Contrat d'oxygénothérapie à domicile 2024

4 août 2023
Note de service — Fin de la collecte de données sur l’identification du sexe pour les demandes du PAAF1 février 2023
Note de service — Prescripteurs — L’accessibilité aux appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes ayant une autorisation d’urgence pour des raisons humanitaires

Note de service — Fournisseurs autorisés du PAAF — L’accessibilité aux appareils et accessoires fonctionnels pour les personnes ayant une autorisation d’urgence pour des raisons humanitaires		6 avril 2022
Note de service — Programmes d’éducation sur le diabète — Révision des critères d’admissibilité médicale pédiatrique pour la pompe à insuline et les fournitures

Note de service — Fournisseurs inscrits au PAAF — Révision des critères d’admissibilité médicale pédiatrique pour la pompe à insuline et les fournitures		30 mars 2022

Note de service — Programmes d’éducation sur le diabète — Couverture accordée par le PAAF pour les systèmes de surveillance continue du glucose en temps réel

Note de service — Fournisseurs inscrits au PAAF — Couverture accordée par le PAAF pour les systèmes de surveillance continue du glucose en temps réel

 

4 mars 2022
Note de service — Mise à jour concernant l’oxygénothérapie à domicile (mise à jour de la note de service du 6 janvier 2022)4 mars 2022
Note de service — Mise à jour du manuel de produits sur les aides à la mobilité — marchettes à roulettes pour adultes12 janvier 2022
Note de service — Pandémie de COVID‑19 — Mise à jour concernant l’oxygénothérapie à domicile6 janvier 2022
Note de service — Mise à jour du Manuel de produits d'Équipement et de fournitures respiratoires8 octobre 2021
Note de service — Politique temporaire pour les foyers de soins de longue durée ayant une éclosion évolutive de COVID‑1916 septembre 2021
Note de service — Soumission par voie électronique — Passer des demandes par télécopieur aux demandes en ligne uniquement5 août 2021
Note de service — Rappel des appareils à ventilation en pression positive continue (CPAP), des appareils à ventilation en pression positive à deux niveaux (BPAP) et des appareils à ventilation mécanique de marque Philips Respironics15 juillet 2021
Note de service — Pandémie de COVID‑19 — Rapprochement relatif aux paiements anticipés30 juin 2021
Note de service — Autorisateurs inscrits au PAAF — Nouveau barème de prix pour les marchettes à roulettes pour adultes11 juin 2021
Note de service — Nouvelle grille tarifaire pour les marchettes à roulettes pour adultes11 juin 2021
Note de service — Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive11 juin 2021
Note de service — Cliniques du sommeil inscrites au PAAF — Nouveau barème de prix pour les appareils de ventilation en pression positive11 juin 2021

Note de service — Vendeurs inscrits au PAAF — Nouveau barème de prix pour les appareils de ventilation en pression positive

 

11 juin 2021

Note de service — Vendeurs inscrits au PAAF — Nouveau barème de prix pour les marchettes à roulettes pour adultes

 

11 juin 2021
Note de service — Soumission par voie électronique — Utilisation du formulaire par l'autorisateur19 mai 2021
Nouveau barème de prix des prothèses oculaires financées par le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)7 avril 2021
Fournisseurs de prothèses oculaires inscrits au PAAF — Nouveau barème de prix — FAQ7 avril 2021
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte — révisé1er mars 2021
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive — révisé1er mars 2021
Pandémie de COVID‑19 — Rapprochement des paiements anticipés19 janvier 2021
Pandémie de COVID‑19 — Clients des foyers de soins de longue durée qui bénéficient d’un financement du PAAF21 décembre 2020
Soumission par voie électronique — Guide rapide (en anglais seulement)8 décembre 2020
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte — révisé19 novembre 2020
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive — révisé19 novembre 2020
Soumission par voie électronique — FAQ pour les intervenants9 novembre 2020

Transmission électronique — Mise en œuvre d’une transmission électronique sécurisée des demandes de règlement

 

16 octobre 2020
Note de service — Présentation électronique — Présentation électronique sécurisée des réclamations15 octobre 2020
Note de service — Changements à l’inscription des fournisseurs et reprise des inscriptions28 août 2020
Note de service — Pandémie de COVID‑19 — Oxygénothérapie à domicile17 août 2020
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour lesdéambulateurs à roulettes pour adulte — révisé24 juin 2020
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive — révisé24 juin 2020
Note de service — Pandémie de COVID‑19 — fin des paiements anticipés18 juin 2020
Note de service — Pandémie de COVID‑19 — Évaluations virtuelles2 juin 2020
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte — révisé1er mai 2020
Note de service — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive — révisé1er mai 2020
Note de service — Pandémie de la COVID‑19 — soumettre des demandes de subventions du PAAF par courriel (l’adresse courriel modifiée)1er mai 2020
Note de service — Pandémie de la COVID‑19 — soumettre des demandes d’appareils et accessoires au PAAF par télécopieur29 avril 2020
Note de service — Pandémie de la COVID‑19 — Oxygénothérapie à domicile (note de service datée du 20 mars 2020)3 avril 2020
Note de service — Envoi des demandes au Parc d’appareils de ventilation de l’Ontario durant la pandémie de la COVID‑1924 mars 2020
Note de service — Vendeurs inscrits au PAAF — Pandémie de COVID‑19 — Oxygénothérapie à domicile (Mise à jour de la note de service datée du 18 mars 2020)20 mars 2020
Note de service — Vendeurs inscrits au PAAF — Signatures sur le formulaire de demande du PAAF pendant la pandémie de COVID‑1920 mars 2020
Note de service — Fournisseurs inscrits au PAAF — Pandémie de COVID‑19 — oxygénothérapie à domicile18 mars 2020
Note de service — Fournisseurs inscrits au PAAF — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte17 mars 2020
Note de service — Fournisseurs inscrits au PAAF — Report de la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire pour les systèmes de ventilation en pression positive17 mars 2020
Note de service — Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte financés par le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels10 février 2020

Note de service — Fournisseurs inscrits du PAAF — Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte

10 février 2020
Note de service aux autorisateurs inscrits du PAAF — Nouvelle grille tarifaire pour les déambulateurs à roulettes pour adulte10 février 2020
Note de service — Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive10 février 2020

Note de service aux fournisseurs inscrits du PAAF — Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive

10 février 2020
Note de service — Aux cliniques du sommeil inscrites au PAAF — Nouvelle grille tarifaire pour les appareils de ventilation en pression positive10 février 2020

Note de service aux fournisseurs du PAAF — Soumission électronique — Mise en œuvre de la méthode électronique sécurisée pour la soumission de factures

15 janvier 2020
Note de service aux fournisseurs du PAAF — Soumission électronique — Méthode électronique sécurisée pour la soumission de factures3 janvier 2020

 

Rapports et notes de service pour le Programme d'appareils et accessoires fonctionnels individuels publiés avant 2020.